Appel d'offres : Etudes préalables, maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la station d'épuration de la commune d'Accolay et la mise en exploitation de la station

Acheteur public

Communauté de communes entre Cure et Yonne
25 rue du Général de Gaulle
89270 VERMENTON FR
Téléphone : 0386816656

Informations générales

Référence de la consultation : K2048024
Mise en ligne : 07/09/2013 16:49:27
Mode de passation :
Catégorie de marché : Autres
Classe d'activité : Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Yonne (89)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 07/10/2013 15:00

Objet de la consultation

Etudes préalables, maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la station d'épuration de la commune d'Accolay et la mise en exploitation de la station

Liste des lots

Lot : Marché à lot unique

Etudes préalables, maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la station d'épuration de la commune d'Accolay et la mise en exploitation de la station

Informations complémentaires

1. Maître de l’ouvrage : Communauté de Communes Entre Cure et Yonne – 25 Rue du Général de Gaulle - 89270 - VERMENTON

2. Procédure de passation : Procédure adaptée article 28 du CMP

3. Objet du marché : ETUDES PREALABLES, MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION DE LA STATION D’ÉPURATION DE LA COMMUNE D’ACCOLAY ET LA MISE EN EXPLOITATION DE LA STATION

4. Lieu d’exécution : VERMENTON (1 000 EH) et ACCOLAY (850 EH)

5. Marché à tranche :
- Tranche ferme : Etudes préalables et AVPS selon 2 scénarios
- Tranche conditionnelle 1 : Réhabilitation STEP Accolay accueillant les eaux usées d’Accolay et Vermenton de l’AVPD à l’AOR et missions complémentaires
- Tranche conditionnelle 2 : Réhabilitation respective des STEP d’Accolay et STEP de Vermenton de l’AVPD à l’AOR et missions complémentaires.

Détails des missions et conditions d’affermissement précisées dans le Règlement de Consultation.

Les variantes ne sont pas autorisées.

6. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Procédure d’audition et de négociation précisée dans le Règlement de Consultation.

7. Conditions de participations :
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il lui sera demandé d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Pièces à fournir :
La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire annexé à l’A.E)
La déclaration du candidat (DC5)
La déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics concernant l’interdiction de soumissionner
La déclaration sur l’honneur dûment datée et signée, que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 1er janvier de l’année du marché, ou le cas échéant l’imprimé DC7 ou encore des certificats sociaux et fiscaux avec mention manuscrite de leur conformité aux originaux

8. Durée du marché :
Les délais d’exécution des prestations sont laissés à l’initiative du candidat qui devra les préciser à l’acte d’engagement. Chaque candidat devra fournir en appui de son offre un calendrier prévisionnel précisant la durée de chacune des missions.

Toutefois, la tranche ferme constituée des études préalables et de l’AVPS devra être conclue et présentée au maître d’ouvrage avant le 28 Février 2014.

9. Démarrage de la prestation : Novembre 2013.

10. Remise des offres :
Réception des offres sous une seule enveloppe portant la mention « MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE – REHABILITATION STEP ACCOLAY/VEMRNETON - NE PAS OUVRIR», par lettre recommandée avec A.R. ou contre récépissé au plus tard le 7 Octobre 2013 à 15 heures, au secrétariat de la Communauté de Communes Entre Cure et Yonne. (Secrétariat ouvert du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30).
Les offres devront être rédigées en Français.

11. Modalité d’obtention des dossiers ou renseignement complémentaire : Par courrier électronique à l’adresse mail suivante : marie.ccecy@orange.fr

12. Visite obligatoire des lieux

Les candidats au présent marché devront participer à la visite obligatoires des infrastructures (station d’Accolay et station de Vermenton) qui aura lieu le lundi 23 Septembre 2013 à 14h30. Le lieu de rendez-vous sera les locaux administratifs de la Communauté de Communes Entre Cure et Yonne au 25 rue du Général de Gaulle à Vermenton à 14h30. Les candidats devront confirmer au plus tard le vendredi 20 Septembre 2013 à 12h leur présence à cette visite à Madame Marie Massol par mail ou par téléphone :
Mail : marie.ccecy@orange.fr
Téléphone : 03.86.81.66.56

Aucune visite ne pourra être organisée en dehors de ce créneau horaire. La CCECY fournira à l’ensemble des participants les documents en sa possession pouvant permettre à la rédaction de l’offre de chaque candidat.

13. Date d’envoi de l’avis d’appel d’offre à la publication chargée de l’insertion : le 4 Septembre 2013.

14. Délais de validité des offres : 120 jours.

15. Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d’Assas - BP 61616 - 21016 DIJON Cedex
Renseignements concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Dijon
Tél. : 03.80.73.91.00. - Fax : 03.80.73.39.89.

Lieu d'exécution

VERMENTON

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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