Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Evacuation et traitement des déchets de Ferraille déposés dans les déchèteries...

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNE LEZE ARIEGE CCLA (31)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 26/04/2016
Clôture : 09/06/2016

Détail du
marché

Pièces du
marché

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Répondre au
marché

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Questions /
Réponses
Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNE LEZE ARIEGE CCLA
RD 820 PONT DE CLECHE
31190 miremont FR
Téléphone : 0561506817 ; Fax : 0561505852

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 26/04/2016 09:38:26
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Haute-Garonne (31)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 09/06/2016 12:00

Objet de la consultation

Le présent marché a pour objet l’enlèvement et le traitement des déchets de ferraille déposés dans les déchetteries du Smivom de la Mouillonne et sur la plateforme Professionnelle d’Auterive (27 400 Habitants).

Liste des lots
Lot : Evacuation et traitement des déchets de ferraille déposés en déchèterie
Evacuation et traitement des déchets de ferraille déposés en déchèterie
Informations complémentaires

Lieu d'exécution

MIREMONT

Autres éléments possiblement liés


Evacuation et traitement des déchets de Ferraille déposés dans les déchèteries...
Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNE LEZE ARIEGE CCLA (31)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3013438)
Parution : 29/04/2016
Clôture : 09/06/2016 12:00:00

Pièces du
marché

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Répondre au
marché

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Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible
Département :  31  (Haute-Garonne) Date de parution : 29/04/2016 Date de péremption :  09/06/2016 12:00:00
Annee :  2016 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  59977
Evacuation et traitement des déchets ferraille déposés en déchèterie pour le compte du SMIVOM de La Mouillonne à Miremont

Département(s) de publication : 31
Annonce No 16-59977
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SMIVOM de La Mouillonne, RD 820 Pont de clêche, 31190, MIREMONT, F, Téléphone : (+33) 5 61 50 68 17, Courriel : smivom.mouillonne@wanadoo.fr , Fax : (+33) 5 61 50 58 52, Code NUTS : AT
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://klekoon.com
Adresse du profil acheteur : http://klekoon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://klekoon.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://klekoon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Collecte déchets ménagers et recyclables

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Evacuation et traitement des déchets de Ferraille déposés dans les déchèteries
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet l'enlèvement et le traitement des déchets de ferraille déposés dans les déchetteries du Smivom de la Mouillonne et sur la plateforme Professionnelle d'Auterive (27 400 Habitants).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 480  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR623|
Lieu principal d'exécution : Déchèterie d'Auterive
II.2.4)Description des prestations : Evacuation et traitement des déchets de ferraille déposés en déchèterie
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 60
Coût :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 31 360 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r août 2016 - Fin :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : ce marché sera reconductible pour une période d'un an à compter du 1er décembre 2016, dans la limite de deux reconductions.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats aux marchés doivent justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.Ils font connaître au pouvoir adjudicateur s'ils font l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques membres de ce groupement au stade de la passation du marché.Les candidats aux marchés doivent justifier de l'habilitation de la personne signataire du marché à engager le candidat.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée
Renseignements complémentaires sur l'enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 123-123456
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 juin 2016 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 juin 2016 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31068, TOULOUSE, F, Courriel : greffe-ta-toulouse@juradm.fr , Adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.html
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 avril 2016
 
Mots déscripteurs
Prestations de services
Déchets non ménagers (prestations)
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Enveloppe(s) réponse

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