Informations complémentaires
1. Préambule
1.1. Modalités de consultation
1.1.1. Nom et coordonnées de la personne publique acheteuse
CCSG / CDRA Alpes Sud Isère
Clos Jouvin – 100 montée de la Creuse
38650 Jarrie
1.1.2. Type de procédure
Marché à procédure adaptée en application des articles 28 et 40 du code des marchés publics.
1.1.3. Forme du marché
Marché unique et non fractionné
1.1.4. Lieu de fourniture des services
CDRA Alpes Sud Isère
121 rue Général De Gaulle
38220 Vizille
1.1.5. Présentation des offres
La réponse du prestataire doit comporter :
Une fiche descriptive : présentation de la société, de sa situation financière et de ses compétences. Déclaration du candidat
Un document présentant des références de prestations similaires de moins de trois ans
Une note technique faisant apparaître distinctement:
- la méthodologie de l’étude
- le nombre de personnes ressources à rencontrer et leur qualité (si ces rencontres sont jugées nécessaires par le prestataire)
- les curriculum vitae de la/des personne(s) chargée(s) de réaliser la prestation
Le bordereau des prix rempli et signé faisant apparaître clairement les coûts de la prestation.
Alpes Sud Isère se réserve la possibilité de convoquer les prestataires pour obtenir des informations complémentaires.
1.1.6. Conditions d'envoi ou de remise des plis
Les prestataires souhaitant répondre à la présente consultation devront adresser leur réponse au plus tard le vendredi 19 mars 2010 à 12h par courrier à l'adresse suivante :
CDRA Alpes Sud Isère
121 rue Général De Gaulle
38220 Vizille
Les réponses doivent aussi être transmises par courrier électronique à : cdra@alpes-sud-isere.fr
1.2. Interlocuteurs
Pour toutes questions techniques et fonctionnelles relatives à cette consultation, les prestataires doivent contacter :
Jean-François Burnichon – animateur du CDRA Alpes Sud Isère
Tél : 04 76 78 86 38 – Email : cdra@alpes-sud-isere.fr
1.3. Critères de jugement
Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux du Code des marchés publics.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont :
la valeur technique : 50% / le prix : 50%
2. Le contexte
2.1. Le CDRA Alpes Sud Isère
Le CDRA Alpes Sud Isère est issu de la politique régionale des Contrats de Développement de Rhône-Alpes. Les CDRA sont le moyen d’intervention contractuel que la Région Rhône-Alpes propose aux territoires engagés dans un projet de développement local. Ils constituent des outils d’élaboration, de financement et de réalisation d’un projet de territoire sur 10 ans.
Pour engager son contrat, Alpes Sud Isère a élaboré une Charte de développement durable à 10 ans (2006-2016) et a défini un programme d’actions concret pour les 5 ans à venir (2006-2011). Le Conseil Régional Rhône-Alpes a validé le Contrat de Développement Rhône-Alpes Alpes Sud Isère le 24 juillet 2006. Le Conseil Général de l’Isère s’est associé à cette démarche et l’a validé le 22 décembre 2006.
Pour Alpes Sud Isère, ce sont donc près de 6 millions d’euros qui seront investis par le Conseil Régional Rhône-Alpes (4,3 millions d’euros) et par le Conseil Général de l’Isère (1,6 millions d’euros) pour l’aménagement et le développement du territoire. Le Contrat de Développement Rhône-Alpes Alpes Sud Isère est opérationnel pour une durée de cinq ans (2006-2011).
Le CDRA Alpes Sud Isère dispose également d’un PSADER 2007/2011 et a obtenu un avenant développement durable de la part de la Région.
2.2. Le territoire Alpes Sud Isère
Alpes Sud Isère, c’est un territoire composé de 8 cantons, 109 communes et environ 65 000 habitants.
Le territoire Alpes Sud Isère s’étend sur le tiers sud du département de l’Isère. Il est encadré par l’agglomération grenobloise au nord, les Hautes Alpes au sud, la Savoie à l’est et le département de la Drôme à l’ouest. Il comprend plusieurs espaces de vie tels l’Oisans, la Matheysine, le Valbonnais, le Beaumont, le Trièves, le Sud Grenoblois…
C’est un territoire de montagne ; ses espaces de vie s’étagent de 300 à 2 000 mètres d’altitude.
Les activités des hommes se sont organisées autour d’un environnement naturel diversifié. On trouve sur le territoire :
- des espaces de terres agricoles, de forêts et d’alpages
- des zones de plaines qui ont permis l’implantation d’industries organisées autour de l’hydroélectricité
- des espaces en reconversion économique
- un espace de haute et moyenne montagne centré essentiellement autour d’une activité touristique
La richesse des espaces naturels représente un capital collectif majeur à préserver et à mettre en valeur par un développement harmonieux entre activités agricoles, touristiques et industrielles. La vocation touristique d’une grande partie du territoire s’impose progressivement. Les stations de montagne familiales et les grandes stations internationales, les sites balnéaires, les lacs, les espaces naturels sensibles et les réserves naturelles du territoire représentent un fort potentiel à développer.
La proximité de l’agglomération est un élément important à prendre en considération dans la définition des axes de développement afin de limiter la périurbanisation du territoire et préserver ses qualités rurales et environnementales.
L’ensemble du territoire connaît aussi :
- d’importantes migrations (quotidiennes ou saisonnières, professionnelles ou touristiques)
- des bouleversements sociologiques (arrivée de nouvelles populations, vieillissement)
- des mutations économiques (reconversion ou transformation de secteurs industriels, évolution de l’agriculture, …)
- des évolutions administratives importantes (projets de fusion de communautés de communes, création de nouvelles communautés de communes,…)
3. La commande
3.1. Motifs de la demande
L’échéance du Contrat de Développement Rhône-Alpes Alpes Sud Isère est le mois de juillet 2011. La présente évaluation intervient donc dans la quatrième année du CDRA.
En début d’année 2010, le territoire s’engage dans l’élaboration d’un nouveau contrat avec la Région Rhône-Alpes pour la période 2011 – 2017 et souhaite, en préalable, évaluer le contrat actuellement en cours.
Cette évaluation est demandée par le Comité de Pilotage Alpes Sud Isère afin de constituer un outil d’aide à la définition du prochain contrat de développement.
3.2. Objectifs de la démarche
La mission a pour objectif d’évaluer le Contrat de Développement Rhône-Alpes Alpes Sud Isère. Il s’agit notamment de définir un niveau de pertinence pour chacun des objectifs initiaux du CDRA pour le contrat de développement 2011 – 2017 ; définir un niveau d’efficacité du CDRA par rapport à ses objectifs initiaux ; définir un niveau d’efficience du CDRA par rapport aux moyens mis en œuvre.
3.3. Les missions :
Phase 1 : Evaluation qualitative du CDRA
Sur la base de données et travaux réalisés en interne dont le prestataire devra prendre connaissance :
un état précis et actualisé de la consommation du contrat,
la liste géolocalisée des opérations cofinancées par le CDRA,
l’analyse de la production du CDRA et de la perception et des attentes des acteurs (réalisée en 2009),
l’analyse de la participation des acteurs locaux aux travaux du CDRA.
Il s’agit pour le prestataire de définir :
L’Efficience, l’efficacité du CDRA :
Le prestataire devra définir des indicateurs qualitatifs partagés par le groupe d’évaluation du CDRA pour chacun des 15 objectifs de la charte de développement durable. Il s’agira ensuite pour le prestataire de mener un travail de réflexion collégiale avec le groupe d’évaluation afin d’établir un avis partagé sur :
- observer les (in)adéquations entre la charte / le programme d’actions / les opérations aidées,
- évaluer le degré de pertinence de l’objectif, les niveaux d’efficacité et d’efficience atteints,
- évaluer la pertinence des opérations programmées,
- mesurer l’impact du CDRA sur le territoire (en termes de réalisations, mais aussi de dynamique territoriale et partenariale),
- analyser la relation avec les territoires voisins (actions passerelles à envisager, difficultés rencontrées, préconisations pour développer la collaboration, etc…).
La capacité du CDRA à mener des projets transversaux :
Sur la base d’une analyse de terrain des 10 opérations ou actions les plus transversales soutenues sur le territoire par le CDRA (cette liste sera établie par le CDRA), et par un travail de recherche complémentaire si le prestataire le juge nécessaire (ce travail pourra notamment s’attacher à identifier et analyser les projets transversaux qui n’ont pu se concrétiser), le prestataire devra :
- définir les conditions d’émergence et de réussite des projets transversaux,
- cerner les forces / faiblesse du CDRA en tant qu’outil de développement local dans la mise en œuvre de tels projets.
Le prestataire pourra s’appuyer sur les dynamiques et études en cours dans les domaines de l’économie, des transports, du tourisme.
L’Avis des acteurs locaux et des habitants au travers du CLD :
Le prestataire devra également accompagner le CLD dans la production et la rédaction d’un avis sur la pertinence des coopérations développées ou non dans le cadre du CDRA.
L’ensemble de la démarche devra favoriser la participation du groupe d’évaluation constitué par le CDRA ; le prestataire devra animer les réunions nécessaires et faciliter la prise de parole de l’ensemble des participants par des méthodes d’animation dynamiques.
Le prestataire devra restituer ses travaux par une synthèse des réunions d’évaluation et une mise en cohérence des préconisations, dans la perspective d’un prochain contrat.
Phase 2 : Préconisations
A partir des constats et réflexions issus de la première phase, il s’agira de proposer :
- des solutions concrètes et pragmatiques aux interrogations posées en matière de gouvernance,
- une redéfinition, si nécessaire, des objectifs du territoire,
- des scenarios d’évolutions du CDRA permettant d’améliorer la mise en œuvre de projets transversaux.
Le prestataire devra exposer le plus clairement possible la méthode de travail concrètement envisagée, le nombre de réunions nécessaires, le nombre de personnes à rencontrer, etc.
4. La prestation
4.1. Méthode de travail :
- le CDRA constituera un groupe de travail composé des membres du Bureau Alpes Sud Isère, de l’équipe technique du CDRA, de membres du Conseil Local de Développement et d’élus du territoire volontaires,
- ce groupe de travail sera associé à toutes les étapes intermédiaires de réflexion et de présentation des outils et résultats,
- l’interlocuteur principal sera l’animateur du CDRA Alpes Sud Isère,
- le prestataire devra animer les séances de travail du groupe d’évaluation (estimées à 5).
L’étude réalisée sera la propriété du CDRA Alpes Sud Isère.
4.2. Livrables attendus
- un document de synthèse diffusable largement sur le territoire
- pour chaque mission, le diaporama de présentation des résultats et des pistes d’évolution
- participation à une soirée de présentation des résultats
4.3. Budget
La proposition du prestataire devra détailler pour chacune des 2 phases présentées :
- le nombre de jours de travail à réaliser pour chacun des points évoqués,
- les personnes devant réaliser ces journées de travail,
- le coût de chaque mission.
4.4. Planning
La mission devra être engagée dès le mois d’avril 2010 et devra être terminée durant le premier semestre 2010.
