Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

EXPLOITATION D’UN CLUB DE PLONGEE AU SEIN DU COMPLEXE SPORTIF DU LIEU-DIT LA COVA - AVIS DE CONCESSION DE SERVICE POUR LE SOUS TRAITE D’EXPLOITATION D’INSTALLATIONS REALISEES DANS LE CADRE DE LA CONCESSION D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME

Emetteur : MAIRIE DE CERBERE (66)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 27/11/2020
Clôture : 31/12/2020

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Acheteur public

MAIRIE DE CERBERE
23 avenue du général de gaulle
66290 Cerbere FR
Téléphone : 0468884185

Informations générales

Référence de la consultation : K3526360
Mise en ligne : 27/11/2020 16:41:29
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 92 : Services récréatifs, culturels et sportifs

Département : Pyrénées-Orientales (66)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 31/12/2020 12:00

Objet de la consultation

EXPLOITATION D’UN CLUB DE PLONGEE AU SEIN DU COMPLEXE SPORTIF DU LIEU-DIT LA COVA - AVIS DE CONCESSION DE SERVICE POUR LE SOUS TRAITE D’EXPLOITATION D’INSTALLATIONS REALISEES DANS LE CADRE DE LA CONCESSION D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME

Liste des lots
Lot : LOT UNIQUE
EXPLOITATION D’UN CLUB DE PLONGEE AU SEIN DU COMPLEXE SPORTIF DU LIEU-DIT LA COVA - AVIS DE CONCESSION DE SERVICE POUR LE SOUS TRAITE D’EXPLOITATION D’INSTALLATIONS REALISEES DANS LE CADRE DE LA CONCESSION D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME
Informations complémentaires

Acheteur public

Mairie de Cerbère
Hôtel de ville
23 avenue du Général de Gaulle
66290 CERBERE
Téléphone : 04 68 88 41 85

Informations générales


Mise en ligne : 27/11/2020
Mode de passation : Concession de service
Classe d'activité : Classe 92 : Services récréatifs, culturels et sportifs

Département : Pyrénées Orientales
Date limite de dépôts des candidatures et des offres / 31/12/2020

Objet de la consultation

AVIS DE CONCESSION DE SERVICE POUR LE SOUS TRAITE D’EXPLOITATION D’INSTALLATIONS REALISEES DANS LE CADRE DE LA CONCESSION D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME : EXPLOITATION D’UN CLUB DE PLONGEE AU SEIN DU COMPLEXE SPORTIF DU LIEU-DIT LA COVA

Liste des lots

Lot : CONSULTATION A LOT UNIQUE
AVIS DE CONCESSION DE SERVICE POUR LE SOUS TRAITE D’EXPLOITATION DU CLUB DE PLONGEE


Informations complémentaires
AVIS DE CONCESSION DE SERVICE


1. NOM ET ADRESSE

Commune de Cerbère
Hôtel de Ville – 23 avenue du Général de Gaulle 66290 CERBERE Tél. 04 68 88 41 85


2. COMMUNICATION

Le dossier de consultation sera disponible gratuitement en accès direct sur le site Klekoon :
http://www.klekoon.com

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la mairie de CERBERE (Tel 04 68 88 41 85)
Toute question devra être posée avant le vendredi 25 décembre 2020 12H00 au plus tard uniquement le biais de la plateforme KLEKOON.com. Les questions arrivées après ce délai ne seront pas traitées.

La commune se réserve le droit d’apporter, au plus tard sept jours avant la date limite fixée pour la remise des plis contenant les candidatures ou le cas échéant les offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.


3. INTITULE

La présente consultation a pour objet la conclusion d’un sous-traité d’exploitation d’installations réalisées dans le cadre de la concession d’utilisation du domaine public maritime : exploitation d’un club de plongée au sein du complexe sportif du lieu-dit la Cova dans les conditions fixées aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et par le décret n°2016-86 du 1er février 2016)


Le sous-traité d’exploitation est issu de la concession d’utilisation du Domaine Public Maritime accordée pour une durée de trente ans à compter du 11 février 1991 arrivant à terme au 11 février 2021. La procédure de renouvellement de l’occupation domaniale est actuellement en cours (terme de l’enquête publique fixée au 4/11/2020).
Conformément à l’article 2.1 du la convention d’utilisation du domaine public maritime, le concessionnaire soumettra au concédant le projet de sous-traité d’exploitation avant sa conclusion.
Le sous-traité d’exploitation sera conclu pour 10 ans (dix ans) à compter du 11 février 2021


4. DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Les missions assignées au délégataire sont les suivantes :
- Exploitation des locaux nécessaire à la réalisation de l’activité du club de plongée.
La limite du domaine concédé est établie au bâtiment habitant le club de plongée d’environ 150m², un quai pour accoster, embarquer et débarquer les plongeurs, et un accès aux locaux matérialisé par le contour de l’esplanade de la piscine.



5. CRITERES D'ATTRIBUTION

Le représentant du pouvoir adjudicateur arrête la liste des candidats admis à présenter une offre après :
- L’examen des garanties professionnelles et financières des candidats
- L’aptitude des candidats à assurer la continuité et l’égalité du service proposé aux usagers

Les critères d'attribution sont les suivants :

Valeur technique de l’offre : Pondération 50%
Elle sera appréciée au travers :
o des engagements des candidats en matière de qualité de service ;
o de l’organisation du concessionnaire: dimension, qualifications et disponibilité de l’équipe.

Pertinence économique : Pondération 50%
Elle sera appréciée au travers :
o des capacités financières du candidat
o de l'engagement du candidat sur le niveau et l’évolution des recettes et des charges de l’exploitation ;
o de l'engagement du candidat sur son engagement au respect des installations notamment en termes de respect de l’environnement.


L'autorité concédante se réserve la possibilité de négocier avec les candidats admis à présenter une offre.


6. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Justifications à produire et modalités de transmission des dossiers de candidature

Contenu du dossier de candidature

Le dossier de candidature devra être rédigé en langue française. Le dossier de candidature devra comprendre les pièces justificatives suivantes :

- Les pièces énumérées dans le dossier de la consultation,
- La Lettre de candidature (DC1) dûment datée et signée comportant l’habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement ;

- La Déclaration du candidat (DC2) dûment complétée ;
- Si l’entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- Les pièces mentionnées à l'article R. 324-4 du code du travail ;

- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou le formulaire dénommé état des certificats reçus « NOTI 2 » dûment complété et signé,
- Un extrait Kbis d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (si le candidat y est immatriculé),

- L'attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,

- Un mémoire détaillant les moyens humains et matériel du candidat ainsi que les références du candidat dans le domaine de la présente délégation et/ou toutes références et éléments susceptibles de démontrer son aptitude à recevoir la délégation, à assurer la continuité du service et l’égalité des usagers devant le service
Dans l’hypothèse de constitution d’un groupement, les justifications seront présentées distinctement pour chaque membre du groupement.
Transmission par voie dématérialisée


Les candidats devront transmettre leur dossier de candidature par voie dématérialisée sur la plateforme KLEKOON

https://www.klekoon.com/

Les candidatures et les offres qui seraient remis après la date et l’heure de remise ne seront pas retenus.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : pdf, xls, doc.


Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l’envoi des offres volumineuses.


6. DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS AUX PUBLICATIONS

Le présent avis a été adressé le 27 novembre 2020 aux organes de publication suivants :
- Journal d’Annonces Légales l’Indépendant
- Le site internet de la commune de Cerbère : http://www.cerbere-village.com/


7. DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES : jeudi 31 décembre 2020 à 12 h 00
Lieu d'exécution
Commune de Cerbère

Lieu d'exécution

CERBERE

Règlement de la consultation (RC)

Nom de la pièce :

Date de mMise en ligne :

Taille du Fichier :

Réglement de la consultation .pdf

27/11/2020 16:11:00

329 Ko

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