Appel d'offres : Exploitation de la décheterie de Sainte-Barbe

Acheteur public

Communauté de Communes du Haut Chemin
4, Place de l'Eglise
57640 VIGY FR
Téléphone : 0387770652 ; Fax : 0387770652

Informations générales

Référence de la consultation : 10/2010
Mise en ligne : 11/11/2010 08:55:02
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Moselle (57)
Date limite des candidatures (heure de Paris) : 20/12/2010 12:00
Date limite des offres (heure de Paris) : 20/12/2010 12:00

Objet de la consultation

EXPLOITATION DE LA DECHETERIE DE SAINTE-BARBE LOT 1: Gardiennage, mise à disposition de conteneurs, évacuation et traitement des déchets (hors DMS) issus de la déchèterie de Sainte-Barbe. LOT 2: Evacuation et traitement des DMS, batteries et huiles végétales, issus de la déchèterie de Sainte-Barbe

Liste des lots

Lot : Gardiennage, mise à disposition de conteneurs, évacuation et traitement des déchets (hors DMS) issus de la déchèterie de Sainte-Barbe

Gardiennage, mise à disposition de conteneurs, évacuation et traitement des déchets (hors DMS) issus de la déchèterie de Sainte-Barbe

Lot : Evacuation et traitement des DMS, batteries et huiles végétales, issus de la déchetterie de Saint-Barbe

Prestations d'évacuation et de traitement des DMS, des batteries et des huiles végétales issus de la déchèterie de la Communauté de Communes du Haut Chemin à Sainte-Barbe

Informations complémentaires

A compter du : 01/01/2011. Jusqu'au : 31/12/2013.

Lieu d'execution :
Route de Bouzonville
57640 AVANCY

Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- Financement sur le budget général de la Communauté de Communes du Haut Chemin des années 2011 à 2013, - Avance forfaitaire : 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois. Le remboursement de cette avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint 65 % du montant initial du marché. Le remboursement doit être terminé lorque le montant des prestations exécutées, atteint 80 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. La collectivité demande la constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire; Aucune avance facultative ne sera versée. - Réglement par mandat administratif (virement bancaire) suivant les régles de la comptabilité publique; - Délai global de paiement : 30 jours après réception d'une facture émise par le titulaire mensuellement; - Les prestations du marché sont basées sur l'application des prix unitaires

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés

Lieu d'exécution

AVANCY

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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