Appel d'offres : Exploitation de la décheterie de Sainte-Barbe

Acheteur public

Communauté de Communes du Haut Chemin
4, Place de l'Eglise
57640 VIGY FR
Téléphone : 0387770652 ; Fax : 0387770652

Informations générales

Référence de la consultation : CCHC-10-2013
Mise en ligne : 17/10/2013 14:25:13
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Moselle (57)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 04/12/2013 12:00

Objet de la consultation

EXPLOITATION DE LA DECHETERIE DE SAINTE-BARBE LOT 1: Gardiennage, mise à disposition de conteneurs, évacuation et traitement des déchets (hors DMS) issus de la déchèterie de Sainte-Barbe. LOT 2: Evacuation et traitement des DMS, batteries et huiles végétales, issus de la déchèterie de Sainte-Barbe

Liste des lots

Lot : Gardiennage, mise à disposition de conteneurs, évacuation et traitement des déchets (hors DMS) issus de la déchèterie de Sainte-Barbe

Gardiennage, mise à disposition de conteneurs, évacuation et traitement des déchets (hors DMS) issus de la déchèterie de Sainte-Barbe

Lot : Evacuation et traitement des DMS, batteries et huiles végétales, issus de la déchetterie de Saint-Barbe

Prestations d'évacuation et de traitement des DMS, des batteries et des huiles végétales issus de la déchèterie de la Communauté de Communes du Haut Chemin à Sainte-Barbe

Informations complémentaires

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

A compter du : 01/01/2014. Jusqu'au : 31/12/2016.

Lieu d'execution :
rue Dalotte AVANCY
57640 SAINTE-BARBE

Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- Financement sur le budget annexe de la Communauté de Communes du Haut Chemin des années 2014 à 2016, - Aucune avance ne sera versée. - Réglement par mandat administratif (virement bancaire) suivant les régles de la comptabilité publique; - Délai global de paiement : 30 jours après réception d'une facture émise par le titulaire mensuellement; - Les prestations du marché sont basées sur l'application des prix unitaires

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés

Lieu d'exécution

SAINTE-BARBE

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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