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987 La Polynésie Française
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Exploitation des quais de transfert du SIETOM 77
Détail du
marché
Pièces du
marché
|
Acheteur public
SIETOM de la région de Tournan-en-Brie
Informations générales
Référence de la consultation : 2027-29expQT
Objet de la consultation
Exploitation des quais de transfert
Liste des lots
Informations complémentaires
Lieu d'exécution
TOURNAN EN BRIE Informations complémentaires
Ajouté le : 26/06/2026 09:02:00
Délai de modification du DCE
Bonjour,
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours (et non pas 7 jours) avant la date limite de réception des offres. Cordialement
Ajouté le : 30/06/2026 12:43:00
Acte d'engagement
La version word de l'acte d'engagement a été ajoutée.
Ajouté le : 07/07/2026 14:34:00
Marché Public : Exploitation des quais de transfert du SIETOM 77
L'acheteur public : "SIETOM de la région de Tournan-en-Brie" a effectué une opération concernant le DCE. La consultation intitulée : "Exploitation des quais de transfert du SIETOM 77" ayant pour référence "2027-29expQT" a été modifiée. Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE: - BPU_DDED 2027-29expQT lot2 v2.xlsx (46,28 Ko) Cordialement.
Ajouté le : 09/07/2026 16:38:00
Marché Public : Exploitation des quais de transfert du SIETOM 77
L'acheteur public : "SIETOM de la région de Tournan-en-Brie" a effectué une opération concernant le DCE. La consultation intitulée : "Exploitation des quais de transfert du SIETOM 77" ayant pour référence "2027-29expQT" a été modifiée. Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE: - tonnages transportes 2026.xlsx (9,06 Ko) Cordialement. |
Bonjour,
Liste de questions concernant le lot 2 :
1. Dans le CCTP à l’article 8.2, il est mentionné « Le titulaire du lot 2 est informé que le SIETOM souhaite intégrer la collecte du papier dans la collecte du tri sélectif à partir du 1er janvier 2026 en remplacement des bornes d’apport volontaires. »
Confirmez-vous qu’à compter du 1er janvier 2026, les emballages et papiers sont évacués en mélange dans les semi-remorques ?
2. Pourriez-vous transmettre les tonnages de déchets (OM et emballages ménagers) transportés sur le premier semestre 2026 ?
3. Lors de la visite, il a été vu que les emballages ménagers et les papiers sont dans des alvéoles différentes.
Confirmez-vous que les emballages ménagers et les papiers sont à transporter en mélange, que le titulaire du lot 1 charge la semi-remorque du titulaire du lot 2 d’emballages et de papiers pour une même évacuation ?
Cordialement,
Bonjour,
1. Jusqu'au 31/12/2025, le SIETOM collectait le papier uniquement en bornes d'apport volontaire.
Depuis le 1er janvier 2026, le SIETOM accepte le papier dans les bacs jaunes et dispose d'une double collecte le temps que les usagers identifient le bac jaune comme réceptacle des papiers.
La date d'arrêt de collecte via les bornes d'apport volontaire n'est pour le moment pas décidée et n'interviendra pas avant fin 2027 a minima.
Seul le flux d'emballages et papiers arrivés en mélange via les BOM est à prendre en charge par le titulaire du lot 2. Il correspond au flux "emballages" des tableaux.
2. Un fichier sera importé avec ces compléments.
3. comme indiqué au 1, le contenu de l'alvéole de mélange papiers et emballages est issu de la collecte en porte à porte. ce flux est chargé par le titulaire du lot 1 dans les semi-remorques du titulaire du lot 2 pour un transport vers le SIETREM.
Le contenu de l'alvéole de papier seuls est chargé par le titulaire du lot 1 dans les semi-remorques de repreneurs papier mandatés par le SIETOM (hors lot). Il est hors prestation du lot 2.
Cordialement,
Bonjour,
Concernant la phase travaux sur les sites de chargement, il est mentionné dans l’annexe 10 :
- « Travaux QT »
- « Déménagement QT »
- « Déconstruction phase 2 »
1. Les mentions citées ci-dessus concernent quel site de chargement ?
2. Pourriez-vous détailler pour chaque mention citée ci-dessus, quel flux de déchets sera réceptionné et chargé sur quel site de chargement ?
3. Si la mention « Déménagement QT » fait référence au déménagement du flux des emballages ménagers de Tournan-en-Brie à Ozoir-la-Ferrière, cela signifie que la réception et le transport de ce flux se feront à l’UVOM de Ozoir-la-Ferrière à partir de septembre 2028 jusqu’à la fin du marché ?
4. Pourriez-vous préciser la période où le flux OM sera réceptionné et chargé sur le site de Tournan-en-Brie, ainsi que la période où le flux des emballages ménagers sera réceptionné et chargé sur le site de Ozoir-la-Ferrière ?
Cordialement,
Bonjour,
1. Les 3 mentions listées concernent le site d'Ozoir la Ferrière.
2. Le SIETOM prévoit lors des travaux que :
- Le site de Tournan-en-Brie accueille préférentiellement les emballages, papiers, cartons et le verre. Le lot 2 aura la charge du transport des emballages et du papier collectés en mélange dans le bac jaune (hors papier issu des BAV).
- Le site d'Ozoir-la-Ferrière accueille préférentiellement les ordures ménagères. Le lot 2 aura la charge du transport des OM.
Il est possible que les OM soient transférés temporairement depuis Tournan-en-Brie, ou que les emballages/papier, verre et cartons soient transférés temporairement depuis Ozoir-la-Ferrière pour limiter la coactivité lors des phases de démolition. C'est pourquoi ces situations sont décrites au marché. Toutefois, le SIETOM s'organise pour que ces changements de site, s'ils ont lieu, soient restreints au strict nécessaire. Dans le cas où la sécurité permettrait de rester en exploitation sur les deux sites, il est tout à fait envisageable que nous n'ayons pas besoin de modifier le site de départ.
Le lot 1 sera rémunéré en conséquence, en fonction du DPGF.
Nous considérons que ces changements temporaires ne modifient pas les conditions de rémunération pour le lot 2, dans la mesure où le mode de chargement est identique sur les 2 sites, et que les tranches kilométriques prévues seront utilisées pour rémunérer la prestation de transport.
3. La mention "Déménagement QT" fait référence uniquement au déménagement du quai de transfert des OM depuis la zone actuelle (annexe 3.3) vers le quai de transfert définitif multiflux (bâtiment de droite de l'annexe 11).
Le site sera ensuite encore en travaux pour la démolition du quai de transfert actuel et la construction des parkings VL, PL et des locaux sociaux du service Collecte du SIETOM (infrastructures restantes de l'annexe 11).
Le déménagement du quai de transfert Emballages, papier, cartons, verre et encombrants vers le quai de transfert multiflux interviendra à l'issue de la construction de l'entièreté du site afin de limiter les coactivités entre chantier et activité de transit, sauf s'il est constaté que la coactivité peut être organisée en toute sécurité.
4. Nous n'avons actuellement pas de visibilité sur les périodes pendant lesquelles ces déménagements pourraient avoir lieu, celles-ci dépendant fortement des exigences des protocoles de démolition proposées par les titulaires des marchés de démolition, en cours de consultation. Les titulaires des lots 1 et 2 seront prévenus le plus en amont possible et au minimum 1 mois avant la date effective d'un changement de site.
Cordialement,
Bonjour,
merci de trouver ci dessous deux questions :
Q1 : L'article 5.1 du Règlement de la Consultation (RC) indique que la signature est requise pour certaines pièces de la candidature (déclaration sur l'honneur, pouvoirs) et de l'offre (DPGF, BPU).
Néanmoins, l'article 6.1 précise plus loin que la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Afin de lever toute ambiguïté, pourriez-vous nous confirmer si les documents mentionnés à l'article 5.1 doivent être signés au stade du dépôt de l'offre ?
Q2 : Le CCAP prévoit une pénalité en cas d’écart en pourcentage entre la répartition des modes de traitement réelle et celle fixée au DDED. Dans le cas où tonnage prévisionnel de 25 000 t est dépassé notamment si le SIETREM n'est pas en mesure de traiter les 15 000 tonnes par an, nous souhaiterions savoir si cette pénalité s'applique également sur le surplus de tonnage ou si elle reste strictement cantonnée aux 25 000 t initiales prévues au DDED.
Merci pour votre retour.
Bien cordialement.
Bonjour,
Q1 : Nous confirmons que les documents mentionnés à l'article 5.1 doivent être signés au stade du dépôt de l'offre (signature manuscrite ou électronique).
L'article 6.1 indique que le SIETOM n'oblige pas à la signature par voie électronique. C'est-à-dire que les documents exigés à la signature listés au 5.1 peuvent être signés de manière manuscrite et scannés.
Q2 : Nous confirmons que la pénalité ne s'applique qu'aux 25 000 t prévues au DDED.
Cordialement,
Bonjour,
Sur le BPU_DDED du lot 2 :
Le DDED se remplit automatiquement lors du remplissage du BPU. Après avoir complété le BPU, nous avons détecté une erreur dans le DDED.
Pour la partie TO2 du transport des OM, l’ensemble des formules des cellules E49 à E52 comprennent des erreurs.
En complétant le BPU entièrement, les cellules E49 à E51 ne sont pas complétées automatiquement car les formules de ces cellules sont incorrectes.
Par exemple, la formule de la cellule E49 multiplie la quantité estimative du DDED par la cellule H26 du BPU, cependant la cellule H26 du BPU ne comprend pas de valeur. La formule de la cellule E49 devrait multiplier la quantité estimative du DDED par la cellule H16 du BPU.
Par ailleurs, la cellule E52 du DDED comprend une erreur différente. La formule de cette cellule multiplie la quantité estimative du DDED par la cellule H37 du BPU qui correspond au prix unitaire de transport des déchets recyclables vers le centre de tri du SIETREM.
Cordialement,
Bonjour,
Le document "BPU_DDED 2027-29expQT lot2" est remplacé par le document "BPU_DDED 2027-29expQT lot2 v2" pour corriger les erreurs liées aux formules.
Cordialement,
Bonjour,
L'acte d'engagement est au format PDF, serait-il possible de l'obtenir en format Word ?
Cordialement
Bonjour,
La version word de l'acte d'engagement a été ajoutée.
Cordialement
| Département : 77 (Seine-et-Marne) | Date de parution : 25/06/2026 | Date de péremption : 04/09/2026 12:00:00 |
| Annee : 2026 | Edition (N°. BOAMP) : 26 | N° annonce (BOAMP) : 61846 |
| Exploitation des quais de transfert du SIETOM 77 | ||
| Classe d'Activité | |
| Classe | Description de la classe d'activité |
| 90500000 | Services liés aux déchets et aux ordures |
| 90512000 | Services de transport des ordures ménagères |
| 90513000 | Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux |