Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Exploitation d'un service de restauration et fourniture de repas

Emetteur : Communauté d'agglomération la brie Francilienne (77)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 06/08/2015
Clôture : 18/09/2015

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Acheteur public

Communauté d'agglomération la brie Francilienne
9 rue Pasteur
77680 ROISSY EN BRIE FR
Téléphone : 0160342518

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 06/08/2015 15:40:50
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 55 : Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

Département : Seine-et-Marne (77)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 18/09/2015 12:00

Objet de la consultation

Le présent marché a pour objet l’exploitation du bar du complexe culturel des passerelles de la communauté d’agglomération de la Brie Francilienne (CABF), ainsi que la fourniture de repas.

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
Le présent marché a pour objet l’exploitation du bar du complexe culturel des passerelles de la communauté d’agglomération de la Brie Francilienne (CABF), ainsi que la fourniture de repas.
Informations complémentaires

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Département de publication : 77


Services

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :Oui



IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Communauté d'agglomération la Brie Francilienne
9, rue Pasteur
77680 Roissy-En-Brie

Type d'organisme :
Etablissement public territorial

Activité(s) principale(s) :
services généraux des administrations publiques


OBJET DU MARCHE

Objet du marché :Exploitation d'un service de restauration et fourniture de repas

Type marché de services : Hôtellerie et de restauration

Classification CPV :55000000

Lieu d'exécution ou de livraison :Pontault-Combault

L'avis concerne :Un marché public



CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Le présent marché a pour objet l'exploitation du bar du complexe culturel des passerelles de la communauté d'agglomération de la Brie Francilienne (CABF), ainsi que la fourniture de repas.. Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 30000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/08/2016. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an

Mode d'attribution du marché :Marché unique

Des variantes seront-elles prises en compte ?Non



CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Cautionnement et garanties exigés :
Aucune garantie financière n'est exigée

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Selon inscriptions budgétaires

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières :
L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français

Unité monétaire utilisée, l'euro.


CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation juridique - références requises :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ainsi que de la personne en charge de l'exploitation du restaurant/bar, de meme nature que celle du contrat (impératif dans le domaine de la restauration) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature, pour la partie bar, restauration mais également pour le nettoyage du bar


CRITERES D'ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation)

Une enchère électronique sera effectuée :Non



PROCEDURES

Type de procédure :Procédure adaptée

Conditions de délai :
Date limite de réception des offres :18/09/2015 à 12 H 00
Délai minimum de validité des offres :120 jours



RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :20150802

Autres informations :
Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Documents remis gratuitement

Introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Date d'envoi du présent avis à la publication :06/08/2015



ADRESSES COMPLEMENTAIRES

Renseignements d'ordre administratif
Les renseignements d'ordre administratifs ou d'ordre techniques doivent etre demandés par écrit soit à
Direction de la Commande Publique
Service Marchés Publics 107, Avenue de la République
77347 Pontault-Combault Cedex

Renseignements d'ordre technique
Direction de la Commande Publique
Service Marchés Publics 107, Avenue de la République
77347 Pontault-Combault Cedex
Email : marchespublics@pontault-combault.fr
URL : http://www.klekoon.com

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
Direction de la Commande Publique
Service Marchés Publics 107, Avenue de la République
77347 Pontault-Combault Cedex
URL : http://www.klekoon.com

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
Direction de la Commande Publique
Service Marchés Publics 107, Avenue de la République
77347 Pontault-Combault Cedex
URL : http://www.klekoon.com

Lieu d'exécution

ROISSY EN BRIE

Autres éléments possiblement liés


Exploitation d'un service de restauration et fourniture de repas
Emetteur : Communauté d'agglomération la brie Francilienne (77)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (2849631)
Parution : Non dispo.
Clôture : Non dispo.

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible
Département :    () Date de parution :  Date de péremption : 
Annee :  200 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) : 

Cet avis n'est plus disponible
Enveloppe(s) réponse

L’interface permettant de répondre au(x) marché(s) n’est pas accessible pour ce marché.

Veuillez vous connecter pour consulter la liste des questions/ réponses pour le marché.

Votre message

Veuillez ne pas indiquer le nom de votre entreprise car l'échange est susceptible d'être rendu public.
Reseigner le champ