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Exploitation des services réguliers locaux de bus de Cormeilles-en-Parisis et d'Herblay
Détail du
marché
Pièces du
marché
Répondre au
marché
|
Acheteur public
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL PARISIS
Informations générales
Référence de la consultation : 2015/40
Objet de la consultation
Exploitation des sesrvices réguliers locaux de bus de Cormeilles-en-Parisis et d'Herblay Marché alloti Marché d'une durée de 6 années fermes
Liste des lots
Informations complémentaires
Durée en mois : 72 (à compter de la date d'attribution du contrat).
Lieu d'exécution
BEAUCHAMP Informations complémentaires
Ajouté le : 26/10/2015 12:08:00
Précisions suite aux questions posées par une entreprise
Une question sur les jours de fonctionnement du CitéVal Cormeilles nous a été posée:
Réponse: Le futur service CitéVal Cormeilles a vocation à être exploité du lundi au vendredi, comme indiqué par ailleurs dans la convention de délégation de compétence adoptée par le STIF et la CALP (annexe 1, article 2.1.3). Une erreur s'est glissée dans le CCP, il s'agit du lundi au vendredi et non du mardi au samedi pour ce lot. Cordialement,
Ajouté le : 27/10/2015 11:07:00
Marché Public : Exploitation des services réguliers locaux de bus de Cormeilles-en-Parisis et d'Herblay
L'acheteur public : "COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE PARISIS" a effectué une opération concernant le DCE. La consultation intitulée : "Exploitation des services réguliers locaux de bus de Cormeilles-en-Parisis et d'Herblay" ayant pour référence "2015/40" a été modifiée. Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE: ------------------------------------------------------------ Titre : AE_CitéVal_ lot 2.docx (AE_CitéVal_ lot 2.docx) Description : ------------------------------------------------------------ Cordialement.
Ajouté le : 09/11/2015 09:49:00
Précisions suite aux questions posées par une entreprise
Une question sur le point 8 de l'article 10 du règlement de consultation nous a été posée :
1) Doit on comprendre que pour que la candidature soit retenue, le candidat doit être déjà certifié AFNOR sur un ou plusieurs services qu'il exploite à ce jour ? 2) Est ce que le lancement d'une procédure de certification AFNOR, en particulier pour le service objet du marché, sera suffisante pour que la candidature puisse être retenue ? Réponse: La volonté du maître d’ouvrage est que les candidats soient certifiés AFNOR sur un ou plusieurs services exploités à ce jour, et d’une nature comparable aux services objet du présent marché. Et ce d’autant plus qu’il n s’agit pas d’une certification très récente. Toutefois, la maître d’ouvrage ne considérera pas le non-respect de cette condition comme éliminatoire, mais comme un critère parmi d’autres de fixation de la note technique . Cordialement,
Ajouté le : 10/11/2015 14:41:00
Marché Public : Exploitation des services réguliers locaux de bus de Cormeilles-en-Parisis et d'Herblay
L'acheteur public : "COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE PARISIS" a effectué une opération concernant le DCE. La consultation intitulée : "Exploitation des services réguliers locaux de bus de Cormeilles-en-Parisis et d'Herblay" ayant pour référence "2015/40" a été modifiée. Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE: ------------------------------------------------------------ Titre : Rapport d'activité service Citébus 2012.pdf (Rapport d'activité service Citébus 2012.pdf) Description : ------------------------------------------------------------ Cordialement.
Ajouté le : 10/11/2015 14:41:00
Marché Public : Exploitation des services réguliers locaux de bus de Cormeilles-en-Parisis et d'Herblay
L'acheteur public : "COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE PARISIS" a effectué une opération concernant le DCE. La consultation intitulée : "Exploitation des services réguliers locaux de bus de Cormeilles-en-Parisis et d'Herblay" ayant pour référence "2015/40" a été modifiée. Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE: ------------------------------------------------------------ Titre : Rapport d'activité service Citébus 2013.pdf (Rapport d'activité service Citébus 2013.pdf) Description : ------------------------------------------------------------ Cordialement.
Ajouté le : 10/11/2015 14:42:00
Marché Public : Exploitation des services réguliers locaux de bus de Cormeilles-en-Parisis et d'Herblay
L'acheteur public : "COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE PARISIS" a effectué une opération concernant le DCE. La consultation intitulée : "Exploitation des services réguliers locaux de bus de Cormeilles-en-Parisis et d'Herblay" ayant pour référence "2015/40" a été modifiée. Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE: ------------------------------------------------------------ Titre : Rapport d'activité service Citébus 2014.pdf (Rapport d'activité service Citébus 2014.pdf) Description : ------------------------------------------------------------ Cordialement. |
- Pourriez vous mettre à disposition pour téléchargement les rapports annuels des actuelles Navettes d'Herblay "Citébus"?
En effet ce marché dispose d'une offre similaire à l'offre du lot 1. La Délibération n°2009-0903 relative à la délégation de compétence pour l'organisation de la desserte régulière locale d'Herblay prévoit la rédaction de rapports annuels.
- l'article 4 du CCP indique que "les véhicules doivent être dotés du système de priorité aux feux compatible avec celui implanté par le CD95 sur ses carrefours à feux feux et par la ville d'Herblay sur certains de ses carrefours".
Pourriez vous nous indiquer de manières exhaustives le type de système installé par le CD95 et la ville d'Herblay (Marque, modèle, référence techniques, lieux d'implantation...).
Bonjour,
- Les rapports annuels des actuelles Navettes d'Herblay "Citébus" sont disponibles sur notre plateforme.
- La ville d’Herblay a implanté sur neuf carrefours à feux franchis en exploitation par la ligne Valoise 95-20 et/ou par la ligne régulière 30-07 un système de priorité au franchissement pour les bus qui réagit à partir des transmetteurs installés dans les véhicules concernés.
Sur ces neuf carrefours à feux, quatre sont concernés par l’un ou l’autre des deux circuits du Citéval :
- Bd du 11 Novembre/Ecole Louis pasteur
- Bd du 11 Novembre/Bd De Gaulle
- Rue Sainte Honorine/Rue Etienne Fourmont
- Bd des Ambassadeurs/Rue du Parc.
Les prescriptions techniques seront données dès attribution du marché au candidat retenu. Il s’agira pour lui d’acquérir les transmettteurs nécessaires.
Cordialement,
Bonjour,
Voici une série de questions concernant l'organisation et l'exploitation des services objet de ce marché :
Lot 1 : Citéval Herblay
Reprise du service :
Les documents du DCE ne mentionnent pas la question de la reprise du personnel. Existe-t-il des salariés affectés aux activités faisant l’objet de l’appel d’offres ?
Si oui, pourriez-vous nous communiquer :
- Les informations utiles pour nous permettre d’évaluer la situation de chacun d’entre eux (la nature de leur contrat de travail, leur date de naissance, leur date d’embauche, leur fonction, leur temps de travail hebdomadaire (35h, etc.), leur temps de travail consacré aux activités faisant l’objet de l’appel d’offre, leur statut (cadre, agent de maîtrise, employé, etc.), leur classification dans la grille prévue par la convention collective, le montant de leur salaire mensuel de base (brut), le montant de leurs éventuelles primes (brut) et le montant de tous les autres éventuels compléments de salaire comme par exemple les majorations, indemnités, etc.) ;
- leur contrat de travail et leur bulletin de salaire de décembre dernier anonymisés ;
- la convention collective et les accords collectifs d’entreprise applicables au sein de la société qui exploite actuellement ces activités ?
- Le cas échéant, pourriez-vous nous préciser si certains de ces salariés disposent d’un mandat de représentant du personnel et/ou syndical ?
Article 7.1. :
- Pouvez-vous préciser ce que vous entendez par « PIV » (support, type de contenu…) ?
- Existe-t-il des prérequis techniques en matière de BIV et d’interfaçage avec le système d’information voyageurs existant ?
- Le CCP stipule que « les exploitants fourniront et installeront les BIV et PIV » :
• existe-t-il, aujourd’hui, un système de BIV déployé sur le périmètre du lot 1 ?
• pouvez-vous préciser le nombre de points d’arrêts par lot ?
• Pour chacun des lots, combien de points d’arrêts doivent être équipés de BIV ?
• dans le cas où un système de BIV serait actuellement opérationnel, le futur exploitant est-il tenu de reprendre le système existant ?
Article 7.3 : « l’acquisition des poteaux de point d’arrêt là où ils seront nécessaires est à la charge des exploitants » : pour chacun des lots, combien de nouveaux poteaux sont susceptibles de devoir être installés ?
Annexe 2 du CCP :
- Concernant les heures d’exploitation du service, il est stipulé que l’amplitude s’étend de « 9h00 à 19h30 environ » en semaine et le samedi. Pouvez-vous préciser si l’heure de fin (19h30) correspond au dernier départ de la Place de la libération ?
- Il est également fait mention d’une « interruption du service d’une heure le midi en semaine » : doit-on en déduire que le service du samedi ne comporte pas d’interruption ?
- Le service du dimanche est exploité le matin uniquement, sans précision sur les horaires : pouvez-vous spécifier les heures de premier et de dernier départ pour le dimanche ?
- Par ailleurs, le CCP évoque la possibilité d’une exploitation en continu le dimanche « pendant la période d’exploitation du bac » : pouvez-vous préciser cette période et les heures d’exploitation attendues ?
Question commune aux Annexes 2 et 3 du CCP :
Le CCP ne fait pas état de périodes d’exploitation spécifiques durant les vacances scolaires. Pouvez-vous préciser si le service est exploité pendant ces périodes ? Si oui, existe-t-il des spécificités selon les périodes (été, hiver…) ? Le cas échéant, de quelle nature sont-elles (heure de départ, heure de fin, amplitude…) ?
Merci par avance.
Bonjour,
Veuillez trouver ci-dessous les réponses à vos questions:
Question sur la reprise du personnel:
Il n'y a pas de salariées affectés aux activités faisan l'objet de l'appel d'offres. C'est l'affaire de l'exploitant.
Question sur l' article 7.1. :
- Les PIV sont des poteaux de point d’arrêt (nous disons aussi Poteaux d’Information Voyageurs), sans information dynamique, par opposition aux BIV (Bornes d’Information Voyageurs) qui sont pourvues d’une information dynamique.
- Il n’y a pas actuellement de système d’information voyageurs dynamique.
• Il n'y a pas , aujourd’hui, un système de BIV déployé sur le périmètre du lot 1.
• Le nombre de points d’arrêts par lot figure dans l’annexe 2, à savoir 16 pour le circuit nord et 8 pour le circuit sud.
• Idéalement, tous les points d'arrêts devront être pourvus d’une information voyageurs dynamique , en BIV ou en abribus.
C’est une perspective, pas nécessairement un pré-requis.
L’information aux points d’arrêts sera statique et dynamique (à l’intérieur des abribus à chaque fois que ce sera possible, ou sur BIV). Elle inclura le schéma précis de la ligne et le sens de circulation des véhicules, les horaires de la ligne, le QR-Code permettant d’accéder à l’information dynamique pour les usagers de smartphones, le délai d’arrivée effectif du prochain bus.
Les exploitants fourniront et installeront les BIV et PIV et fournira les documents nécessaires à l’affichage des informations statiques dessus ou à l’intérieur des points d’arrêt.
Question relative à l'article 6.3 (et non 7.3) :
Actuellement, un poteau par point d’arrêt. L’information voyageurs statique n’est pas encore entrée dans les abribus, là où il y en a (et il y en a peu sur les deux circuits). Le texte du cahier des charges est clair : « L’acquisition des poteaux de point d’arrêt là où ils seront nécessaires (là où il n’y aura pas d’abribus) est à la charge des exploitants qui en restent propriétaire. Ils les posent et les déposent et les entretiennent ».
Annexe 2 du CCP :
- Concernant les heures d’exploitation du service,heure de fin (19h30) correspond au dernier retour Place de la Libération, pour chacun des circuits.
- La rédaction« interruption du service d’une heure le midi en semaine » est insuffisamment précise. Dans ce cas, la semaine inclut bien le samedi.
- Exploitation du service du dimanche matin uniquement : premier départ vers 9h00, dernière arrivée à la Place de la Libération à 13h30 pour chacun des deux circuits.
- "période d’exploitation du bac » :
La réponse figure ci-dessous. La réflexion doit se poursuivre sur ce point. Le bac affrété par le SIARP fonctionne d’avril à octobre, à des dates qui correspondent à la période estivale.
Question commune aux Annexes 2 et 3 du CCP :
Il n'y a pas de périodes d’exploitation spécifiques pendant les vacances scolaires, les collégiens et lycéens n’étant pas le cœur de cible de ce service régulier local qui fonctionne spécialement en heures creuses. Pas de non plus de spécificités été/hiver. A ce jour la convention conclue avec le STIF ne le permet pas. Pendant la durée de mise en œuvre de celle-ci, une réflexion sera poursuivie sur la desserte des quais de Seine en période d’été. Le cas échéant, celle-ci pourra donner lieu à un avenant.
Cordialement