Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Exploitation de l'unité de valorisation des ordures ménagères du SIETOM 77. ...

Emetteur : SIETOM de la région de Tournan-en-Brie (77)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 19/12/2021
Clôture : 31/01/2022

Détail du
marché

19

Pièces du
marché


Répondre au
marché

Questions /
Réponses
Acheteur public

SIETOM de la région de Tournan-en-Brie
45 route de Fontenay
77220 TOURNAN EN BRIE FR
Téléphone : 0164250444

Informations générales

Référence de la consultation : 2022-23expUVOM
Mise en ligne : 19/12/2021 08:31:00
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Seine-et-Marne (77)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 31/01/2022 12:00

Objet de la consultation

La présente consultation concerne l’exploitation de l'unité de valorisation des ordures ménagères (UVOM) du SIETOM de la région de Tournan-en-Brie (SIETOM77), le transfert et le traitement de ces déchets.

Liste des lots
Lot 1 : Exploitation quai de transfert
Opération de réception, de reprise, de chargement des déchets réceptionnés (mode "quai de transfert") dans les bennes mises à dispositions par le lot 2, chargé du transport de ces déchets vers les installations désignées par le lot 3.
Lot 2 : Prestations de transport de déchets
Mise à disposition du matériel de transport avec chauffeur et transport des déchets jusqu'aux lieux de traitement.
Lot 3 : Prestations de traitement de déchets
Définition hebdomadaire des sites de traitement pouvant accueillir les déchets du SIETOM en fonction des quantités évaluées de manière hebdomadaire par le titulaire du lot 1; Le traitement des déchets dans une installation agréée et autorisée au titre des installations classées; La gestion administrative de la prestation, la tenue à jour d’un registre et le respect de l’ensemble des prescriptions liées au suivi administratif des déchets définies réglementairement.
Informations complémentaires

Lieu d'exécution

TOURNAN EN BRIE

Règlement de la consultation (RC)

Nom de la pièce :

Date de mMise en ligne :

Taille du Fichier :

2022-23expUVOM_RC.pdf

16/12/2021 13:04:00

273 Ko

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Exploitation de l'unité de valorisation des ordures ménagères du SIETOM 77. ...
Emetteur : SIETOM de la région de Tournan-en-Brie (77)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3636397)
Parution : 18/12/2021
Clôture : 31/01/2022 12:00:00

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible
Département :  77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 18/12/2021 Date de péremption :  31/01/2022 12:00:00
Annee :  2021 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  165417
Exploitation de l'unité de valorisation des ordures ménagères du SIETOM 77

Département(s) de publication : 77
Annonce No 21-165417
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SIETOM de la Région de Tournan-en-Brie, 45, de Fontenay, 77220, Tournan-en-Brie, F, Téléphone : (+33) 1 64 25 04 44, Courriel : e.tilly@sietom77.com , Fax : (+33) 1 64 07 91 37, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.klekoon.com
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.klekoon.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.klekoon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : syndicat mixte fermé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exploitation de l'unité de valorisation des ordures ménagères du SIETOM 77.
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne l'exploitation de l'unité de valorisation des ordures ménagères (UVOM) du SIETOM de la région de Tournan-en-Brie (SIETOM77), le transfert et le traitement de ces déchets.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 9 819 662  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Exploitation quai de transfert
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232470
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Unité de Valorisation des ordures ménagères, RD350, Avenue de la Liberté - 77330 Ozoir-la-Ferrière
II.2.4)Description des prestations : Opération de réception, de reprise, de chargement des déchets réceptionnés (mode "quai de transfert") dans les bennes mises à dispositions par le lot 2, chargé du transport de ces déchets vers les installations désignées par le lot 3.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 382 838 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Deux tranches optionnelles portant sur la poursuite de la prestation pour une durée de trois mois chacune.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : - Reprise du personnel.- La durée du marché de 18 mois inclut la durée des 2 tranches optionnelles.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations de transport de déchets
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mise à disposition du matériel de transport avec chauffeur et transport des déchets jusqu'aux lieux de traitement.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 562 274 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Deux tranches optionnelles portant sur la poursuite de la prestation pour une durée de trois mois chacune.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La durée du marché de 18 mois inclut les deux tranches optionnelles.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations de traitement de déchets
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Définition hebdomadaire des sites de traitement pouvant accueillir les déchets du SIETOM en fonction des quantités évaluées de manière hebdomadaire par le titulaire du lot 1; Le traitement des déchets dans une installation agréée et autorisée au titre des installations classées; La gestion administrative de la prestation, la tenue à jour d'un registre et le respect de l'ensemble des prescriptions liées au suivi administratif des déchets définies réglementairement.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 874 550 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Deux tranches optionnelles portant sur la poursuite de la prestation pour une durée de trois mois chacune.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant estimatif de ce lot comprend la TGAP.La durée de 18 mois du marché inclut la durée des deux tranches optionnelles.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 janvier 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 31 janvier 2022 - 12:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le montant estimatif du marché comprend la T.G.A.P.Visite obligatoire sur site pour les 1 et 2 et conseillée pour le lot 3
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général De Gaulle - Case Postale 8630, 77008, MELUN CEDEX, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges de Paris, Préfecture de la région Île-de-France,5 rue Leblanc, 75911, Paris CEDEX 15, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 42, rue du Général De Gaulle - Case Postale 8630, 77008, MELUN CEDEX, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 décembre 2021
 
Mots déscripteurs
Ordures ménagères (prestations)
Transport
Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille Télécharger
DCE complet : 19 pièce(s) dématérialisée(s)
17,410 Mo
2022-23_expUVOM_CCAP.pdf(lots 1,,2,,3)
16/12/2021 13:06:57 375,006 Ko
2022-23expUVOM_AE.docx(lots 1,,2,,3)
16/12/2021 13:14:34 125,266 Ko
BPU_ DDED_lot2 VF.xlsx(lots 2)
16/12/2021 13:15:33 102,461 Ko
BPU_DDED_lot3 VF.xlsx(lots 3)
16/12/2021 13:15:48 100,337 Ko
CCAP - Annexe lot 1 - Reprise personnel.pdf(lots 1)
16/12/2021 13:08:24 88,540 Ko
CCTP Annexe 1 - Schéma du process actuel.pdf(lots 1,,2,,3)
16/12/2021 13:10:57 726,096 Ko
CCTP Annexe 2 - Etat des lieux de l'UVOM suite à l'incendie.pdf(lots 1,,2,,3)
16/12/2021 13:11:11 3,297 Mo
CCTP Annexe 3 - 1_Arrete prefectoral N 08 DAIDD 1 IC du 09.06.2008.pdf(lots 1,,2,,3)
16/12/2021 13:11:28 2,415 Mo
CCTP Annexe 3 - 2_Arrete prefectoral N 12DCSEIC018 du 01-03-2012.pdf(lots 1,,2,,3)
16/12/2021 13:11:51 1,106 Mo
CCTP Annexe 3 - 3.1 Porter à connaissance UVOM quai de transfert post incendie 2019.pdf...(lots 1,,2,,3)
16/12/2021 13:12:11 909,035 Ko
CCTP Annexe 3 - 3.2 Caractéristiques techniques du bâtiment provisoire.pdf...(lots 1,,2,,3)
16/12/2021 13:12:30 943,276 Ko
CCTP Annexe 3 - 3.3 Plan de circulation.jpg(lots 1,,2,,3)
16/12/2021 13:12:54 427,381 Ko
CCTP Annexe 3 - 3.4 PV contrôle bouche incendie publique.pdf(lots 1,,2,,3)
16/12/2021 13:13:23 384,518 Ko
CCTP Annexe 3 - 3.5 Descriptif technique du système de détection incendie.pdf...(lots 1,,2,,3)
16/12/2021 13:13:40 3,077 Mo
CCTP Annexe 4_Plan de l installation.pdf(lots 1,,2,,3)
16/12/2021 13:13:52 1,940 Mo
CCTP_2022-23uvomEXP lot1 VF.pdf(lots 1)
16/12/2021 13:09:34 815,617 Ko
CCTP_2022-23uvomEXP lot2 VF.pdf(lots 2)
16/12/2021 13:09:52 346,832 Ko
CCTP_2022-23uvomEXP lot3 VF.pdf(lots 3)
16/12/2021 13:10:11 327,456 Ko
DPGF_lot1 VF.xlsx(lots 1)
16/12/2021 13:15:17 36,818 Ko

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