Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fabrication de repas avec mise à disposition d'un gestionnaire

Emetteur : Billy-Berclau (62)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 24/10/2016
Clôture : 21/11/2016

Détail du
marché

Pièces du
marché

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Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Alerte : 1 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

Billy-Berclau
181 rue du Général de Gaulle
62138 BILLY-BERCLAU FR
Téléphone : 0321747900 ; Fax : 0321402377

Informations générales

Référence de la consultation : 2016 11 21 SERV 02
Mise en ligne : 24/10/2016 15:13:14
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 55 : Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

Département : Pas-de-Calais (62)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 21/11/2016 12:00

Objet de la consultation

Le présent marché a pour objet l'attribution d'un accord-cadre de service social de fabrication de repas en liaison chaude avec mise à disposition d'un gestionnaire, notamment pour la restauration des écoles, des CLSH et CAJ, des aînés, pour le portage à domicile, les piques niques, les plateaux froids et les réceptions de la Commune de Billy Berclau.

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
Le présent marché a pour objet l'attribution d'un accord-cadre de service social de fabrication de repas en liaison chaude avec mise à disposition d'un gestionnaire, notamment pour la restauration des écoles, des CLSH et CAJ, des aînés, pour le portage à domicile, les piques niques, les plateaux froids et les réceptions de la Commune de Billy Berclau.
Informations complémentaires

AVIS DE MARCHÉ

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Billy-Berclau, 181 rue du Général de Gaulle, 62138, Billy Berclau, F, Téléphone : (+33) 3 21 74 79 00, Courriel : marchespublics@billy-berclau.fr, Fax : (+33) 3 21 40 23 77, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.klekoon.com
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mairie Service marchés publics, 181 rue du Général de Gaulle , 62138, Billy Berclau, F, Téléphone : (+33) 3 21 74 79 15, Courriel : marchespublics@billy-berclau.fr, Fax : (+33) 3 21 40 23 77, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.klekoon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Mairie Service Marchés Publics , 181 rue du Général de Gaulle, 62138, Billy Berclau, F, Téléphone : (+33) 3 21 74 79 15, Courriel : marchespublics@billy-berclau.fr, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.klekoon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fabrication de repas avec mise à disposition d'un gestionnaire
Numéro de référence : 2016 11 21 SERV 02
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Restauration collective
Descripteur principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet l'attribution d'un accord-cadre de service social de fabrication de repas en liaison chaude avec mise à disposition d'un gestionnaire, notamment pour la restauration des écoles, des CLSH et CAJ, des aînés, pour le portage à domicile, les piques niques, les plateaux froids et les réceptions de la Commune de Billy Berclau. Les prestations se feront au restaurant Les P'tits Gourmets, avec une restauration classique pour les maternelles et une restauration self pour les primaires, sur tous les temps d'accueil. En 2015, 56 450 repas ont été totalisés pour ces différents postes. La commune souhaite s’inscrire dans une démarche de développement durable via sa responsabilité en matière de restauration collective et son impact pédagogique de sensibilisation des élèves.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 220 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Restauration collective
Code CPV principal : 55510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution : Restaurant Les P'tits Gourmets rue François Mitterrand 62138 Billy Berclau
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre de service social de fabrication de repas en liaison chaude avec mise à disposition d'un gestionnaire, notamment pour la restauration des écoles, des CLSH et CAJ, des aînés, pour le portage à domicile, les piques niques, les plateaux froids et les réceptions de la Commune de Billy Berclau,
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 220 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 13 janvier 2017 - Fin : 12 janvier 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre commencera à courir à compter du 13 janvier 2017 et se terminera le 12 janvier 2018. . Il pourra être reconduit expressément trois fois pour une période de un an en respectant les mêmes échéances.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Extrait Kbis de moins de trois mois, DC1, DC2
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 novembre 2016 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 novembre 2016 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le présent accord-cadre commencera à courir à compter du 13 janvier 2017 et se terminera le 12 janvier 2018. Il pourra être reconduit expressément trois fois pour une période de un an en respectant les mêmes échéances.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le DCE (dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur la plate forme de dématérialisation : www.klekoon.com(moteur de recherche Billy Berclau). La transmission dématérialisée des candidatures et des offres est autorisée. Pour tout renseignement sur la plate forme, vous pouvez téléphoner au 0 892 222 401.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif , 143 rue Jacquemars Giélée , 59000, Lille , F, Téléphone : (+33) 20 63 13 00
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Lieu d'exécution

BILLY-BERCLAU

Informations complémentaires
Ajouté le : 10/11/2016 13:59:00
Marché Public : Fabrication de repas avec mise à disposition d'un gestionnaire

L'acheteur public : "Billy-Berclau" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Fabrication de repas avec mise à disposition d'un gestionnaire" ayant pour référence "2016 11 21 SERV 02" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


------------------------------------------------------------
Titre : ATTRI1 variante.doc (ATTRI1 variante.doc)

Description :
------------------------------------------------------------

Cordialement.
Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille

Veuillez sélectionner les pièces du DCE que vous souhaitez télécharger

num_adh = 0 num_adh_prive = 627856
Question posée le 10/11/2016 09:54:01

Bonjour,

En page 5 du CCTP, qu'entendez-vous par " Les produits d'entretien seront à la charge du gestionnaire" ? Cela comprend-il les produits lessiviels ?

Cordialement.

Réponse de l'organisme émetteur : 10/11/2016 13:42:49

La société de restauration fournit les produits pour l'entretien de la cuisine (sol, plan de travail, nettoyage du four et produit vaisselle pour les grandes batteries).

La mairie fournit les produits pour le local du lave vaisselle et de l’entretien du restaurant scolaire.

Cordialement Mme Accorrà Dominique Service Marchés publics

num_adh = 0 num_adh_prive = 632523
Question posée le 08/11/2016 13:36:06

Madame, Monsieur,

Nous nous permettons de vous faire remarquer qu' il nous est difficile de nous approcher d'un autre candidat, afin de récupérer les données pour pouvoir établir une proposition concurrente.

Habituellement, c'est à l'acheteur public de collecter et fournir aux candidats tous les informations permettant élaborer une offre répondant au mieux à ses attentes.

Dans l'attente de votre retour

Bien cordialement

Hana Tulackova

Réponse de l'organisme émetteur : 10/11/2016 13:54:10

Le chef gérant actuellement en place ne peut faire l’objet d'une reprise du personnel. Conformément à la convention collective de restauration de la société qui l'emploie, le chef gérant en tant qu'agent de maîtrise ne peut être transférable.

Cordialement Mme Accorrà Dominique Service Marchés publics

num_adh = 0 num_adh_prive = 622268
Question posée le 07/11/2016 11:37:44

Bonjour,


Dans le cadre de la réponse que nous souhaitons formulé pour la consultation de votre commune, nous aurions aimé avoir quelques précisions concernant le chef gérant. Le chef gérant actuellement en place peut-il faire l’objet d’une reprise de personnel ?

Si tel est le cas , pourriez-vous me communiquer les éléments économiques le concernant ( salaire mensuel , 13ème mois, ancienneté , prime, statut , temps de travail ….)


Dans l’attente de votre retour.
Cordialement,

Réponse de l'organisme émetteur : 08/11/2016 11:08:07

Le chef gérant actuel ne fait pas partie du personnel communal, il vous appartient de vous rapprocher de son employeur api restauration.
Les horaires du chef gérant sont du lundi au vendredi, à raison de 35 heures semaine.

Votre message

Veuillez ne pas indiquer le nom de votre entreprise car l'échange est susceptible d'être rendu public.
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