Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fauchage et débroussaillage des voies communautaires de la Communauté de Communes du Volvestre...

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE (31)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 10/02/2022
Clôture : 14/03/2022

Détail du
marché

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Alerte : 1 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
34 Avenue de Toulouse - CS 70009
31390 CARBONNE FR
Téléphone : 0561908070

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 10/02/2022 17:32:32
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Haute-Garonne (31)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 14/03/2022 12:00

Objet de la consultation

La prestation du présent marché consiste à tondre l’herbe et couper la végétation présente sur les abords des voies communautaires. Les prestations comprennent également le dégagement des fossés attenants aux voies de toute accumulation de végétations ainsi que les dégagements de visibilité aux virages, carrefours, crêtes, thalwegs et autres points singuliers nécessaires à la sécurité des usagers des voies.

Liste des lots
Lot 1 : Secteur 01
Voir données essentilles
CANENS, CASTAGNAC, GOUZENS, LAHITERE, LAPEYRERE, LATOUR, MASSABRAC, MONTBRUN-BOCAGE, SAINTCHRISTAUD, MONTESQUIEU-VOLVESTRE
Lot 2 : Secteur 02
Voir données essentilles
GOUTEVERNISSE, LACAUGNE, LATRAPE, MAILHOLAS, RIEUX-VOLVESTRE, SAINT-JULIEN-SUR-GARONNE,GENSAC-SUR-GARONNE, LAVELANET-DE-COMMINGES, BAX
Lot 3 : Secteur 03
Voir données essentilles
BOIS-DE-LA-PIERRE, LAFITTE-VIGORDANE, NOE, SALLES-SUR-GARONNE, PEYSSIES
Lot 4 : Secteur 04
Voir données essentilles
CAPENS, MONTAUT, MONTGAZIN, SAINT-SULPICE-SUR-LEZE
Informations complémentaires

Lieu d'exécution

CARBONNE

Règlement de la consultation (RC)

Nom de la pièce :

Date de mMise en ligne :

Taille du Fichier :

Reglement_de_la_consultation.pdf

10/02/2022 17:26:00

158 Ko

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Informations complémentaires
Ajouté le : 11/02/2022 08:51:00
Marché Public : Fauchage et débroussaillage des voies communautaires de la Communauté de Communes du Volvestre...

L'acheteur public : "COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Fauchage et débroussaillage des voies communautaires de la Communauté de Communes du Volvestre..." ayant pour référence "" a été modifiée.

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- 2022FC001_DCE.zip (1,40 Mo)

Cordialement.

Autres éléments possiblement liés


Fauchage et débroussaillage des voies communautaires de la Communauté de Communes du Volvestre...
Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE (31)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3734172)
Parution : 12/02/2022
Clôture : 14/03/2022 12:00:00

Pièces du
marché

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marché

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Questions /
Réponses

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Département :  31  (Haute-Garonne) Date de parution : 12/02/2022 Date de péremption :  14/03/2022 12:00:00
Annee :  2022 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  21792
Fauchage et débroussaillage des voies communautaires

Département(s) de publication : 31
Annonce No 22-21792
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de communes du Volvestre, 34, de Toulouse, 31390, Carbonne, F, Téléphone : (+33) 5 61 90 80 70, Courriel : contact@cc-volvestre.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.klekoon.com
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.klekoon.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.klekoon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fauchage et débroussaillage des voies communautaires de la Communauté de Communes du Volvestre
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90611000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La prestation du présent marché consiste à tondre l'herbe et couper la végétation présente sur les abords des voies communautaires. Les prestations comprennent également le dégagement des fossés attenants aux voies de toute accumulation de végétations ainsi que les dégagements de visibilité aux virages, carrefours, crêtes, thalwegs et autres points singuliers nécessaires à la sécurité des usagers des voies.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 692 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur 01
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90611000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : CANENS, CASTAGNAC, GOUZENS, LAHITERE, LAPEYRERE, LATOUR, MASSABRAC, MONTBRUN-BOCAGE, SAINTCHRISTAUD, MONTESQUIEU-VOLVESTRE
II.2.4)Description des prestations : CANENS, CASTAGNAC, GOUZENS, LAHITERE, LAPEYRERE, LATOUR, MASSABRAC, MONTBRUN-BOCAGE, SAINTCHRISTAUD, MONTESQUIEU-VOLVESTRE
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 40 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur 02
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90611000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : GOUTEVERNISSE, LACAUGNE, LATRAPE, MAILHOLAS, RIEUX-VOLVESTRE, SAINT-JULIEN-SUR-GARONNE,GENSAC-SUR-GARONNE, LAVELANET-DE-COMMINGES, BAX
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 65 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur 03
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90611000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : BOIS-DE-LA-PIERRE, LAFITTE-VIGORDANE, NOE, SALLES-SUR-GARONNE, PEYSSIES
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 34 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur 04
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90611000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : CAPENS, MONTAUT, MONTGAZIN, SAINT-SULPICE-SUR-LEZE
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 34 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 mars 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 mars 2022
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000, Toulouse, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000, Toulouse, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000, Toulouse, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 février 2022
 
Mots déscripteurs
Voirie

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