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Appel d'offre

FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES Commune de Gevrey-Chambertin – Site de la ZAE « les Terres d’Or »

Emetteur : Communauté de Communes du Pays de Nuits Saint-Georges (21)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 05/01/2018
Clôture : 02/02/2018

Pièces du
marché

Indisponible

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marché

Questions /
Réponses
Détail du marché :
Acheteur public

Communauté de Communes du Pays de Nuits Saint-Georges
3 rue Jean MOULIN
21700 nuits saint-georges FR
Téléphone : 0380270470

Informations générales

Référence de la consultation : Archeo2018
Mise en ligne : 05/01/2018 11:26:36
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 45 : Travaux de construction

Département : Côte-d'Or (21)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 02/02/2018 12:00

Objet de la consultation

FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
Commune de Gevrey-Chambertin – Site de la ZAE « les Terres d’Or »

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES Commune de Gevrey-Chambertin – Site de la ZAE « les Terres d’Or »
Informations complémentaires

1. Maître d’ouvrage

Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
3 rue Jean Moulin – BP 40029 – 21701 Nuits-Saint-Georges Cédex
Téléphone : 03 80 27 04 70 – Fax : 03 80 23 69 06.

2. Objet du marché
Comme suite à l’arrêté 2017-039 portant prescription de fouilles archéologiques préventives,  la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges lance une consultation auprès des opérateurs de droit public ou privé dûment agréés par le Ministère de la Culture et de la Communication pour la période protohistorique.

3. Procédure de passation de marché
La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions de l’ordonnance n°2015-899                        du 23 juillet 2015 et de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur.
4 - Contenu du dossier de consultation

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes :

- Le règlement de la consultation (RC)
- L'acte d'engagement (AE) et ses annexes
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes
- Le cadre de la décomposition des prix forfaitaires (Dpgf ci-jointe).

Il est consultable et/ou téléchargeable gratuitement à l’adresse suivante : www.klekoon.fr

5- Attribution des marchés

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 59 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et donnera lieu à un classement des offres.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

a) Prix des prestations : 60% suivant la formule suivante :

Offre la moins-disante*offre à analyser*60%

b) Valeur technique : 40%.
La valeur technique est évaluée sur la base du Projet Scientifique et Technique d’Intervention.

Seront considérés les éléments d’appréciation suivants :
• Compréhension générale de la consultation sous ses aspects scientifique, technique, administratif
• Equipe proposée
• Mise en oeuvre de l’opération
• Décapage
• Fouille
• Libération du terrain
• Post fouille
• Communication.

6 - Conditions d'envoi ou de remise des plis
Les plis devront parvenir à destination dans les conditions indiqués par le règlement de la consultation avant le vendredi 2 février à 12h00

7- Renseignements complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à ludovic.bourdin@ccgevrey-nuits.com ou par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site www.klekoon.fr

Lieu d'exécution

nuits saint-georges

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