Appel d'offres : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX , L’ARMOIRE COMMERCES AMBULANTS, L’ECLAIRAGE PUBLIC, LES FEUX TRICOLORES ET LES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES

Appel d'offre

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX , L’ARMOIRE COMMERCES AMBULANTS, L’ECLAIRAGE PUBLIC, LES FEUX TRICOLORES ET LES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES

Emetteur : Mairie de Brou Sur Chantereine (77)

Source : Klekoon - Procédure adaptée

Parution : 24/10/2025

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marché

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Questions /
Réponses

Acheteur public

Mairie de Brou Sur Chantereine
3 rue Lazare Carnot
77177 BROU SUR CHANTEREINE FR
Téléphone : 0164266666

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 24/10/2025 09:12:18
Mode de passation :
Catégorie de marché : Fournitures
Classe d'activité : Classe 9 : Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

Département : Seine-et-Marne (77)
Date limite des candidatures (heure de Paris) : 20/11/2025 12:00
Date limite des offres (heure de Paris) : 20/11/2025 12:00

Objet de la consultation

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX , L’ARMOIRE COMMERCES AMBULANTS, L’ECLAIRAGE PUBLIC, LES FEUX TRICOLORES ET LES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES

Liste des lots

Lot : Fourniture et acheminement d’électricité pour les bâtiments communaux de puissance supérieure à 36 K

Lot : Fourniture et acheminement d’électricité pour les bâtiments communaux, l’armoire commerces ambulants

Informations complémentaires

Mairie de Brou-sur-Chantereine - 3 rue Lazare Carnot - 77177 Brou-sur-Chantereine.

Lieu d’exécution : Commune de Brou-sur-Chantereine.

Mode de passation du marché : Marché passé selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande publique.

Objet du marché : Fourniture et acheminement d’électricité pour les bâtiments communaux, l’armoire commerces ambulants, l’éclairage public et les feux tricolores et prestations de services associées, pour la Commune de Brou-sur-Chantereine.

Code CPV : 09310000 – Electricité ;

Nombre et consistance des lots : La consultation est en 2 lots.

- Lot 1 : Fourniture et acheminement d’électricité pour les bâtiments communaux de puissance supérieure à 36 KVa et les prestations de services associées ;
- Lot 2 : Fourniture et acheminement d’électricité pour les bâtiments communaux, l’armoire commerces ambulants, l'éclairage publique et les feux tricolores de puissance inférieure à 36 KVa et les prestations de services associées.

Date limite de réception des offres : jeudi 20 novembre 2025 à 12h00.
Délai de validité des offres : jusqu’au 21 novembre 2025 à 17h00.

Durée du marché : 12 mois à compter du 1er janvier 2026 à 00h00.

Modalités de financement : Financement sur les ressources propres de la Commune.

Critères d’attribution des offres – jugement des offres :

Les critères notés sous forme de points, indiquant le poids respectif de chacun d’entre eux, sont pris en compte pour le classement des offres et l’attribution dans les conditions prévues aux articles R.2152-6 et R.2152-7 du Code de la Commande Publique.

Le pouvoir adjudicateur, après avis de la commission technique, choisit l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants, hiérarchisés par ordre décroissant :

• Prix des prestations : 60 %
• La valeur technique de l'offre : 30 %
• La valeur environnementale de l'offre : 10 %

Conditions de remise des Offres : Les réponses, candidature et offre, seront déposées de façon dématérialisée et feront l’objet de deux dossiers distincts.

Autres renseignements : Les offres seront obligatoirement rédigées en langue française. Le candidat est informé que l'administration conclura le marché en euros.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun - 43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun - Tél : 01 60 56 66 30.

Lieu d'exécution

BROU SUR CHANTEREINE

Liste des pièces du marché	Mise en ligne	Taille
1. RC BROU SUR CHANTEREINE MARCHE ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES.pdf	24/10/2025 08:50:00	370 Ko
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Question posée le 07/11/2025 18:58:04

Bonjour,

01/ Dans le cadre de votre consultation, autorisez-vous les fournisseurs à collecter auprès du gestionnaire de réseau les données techniques des PDL indiquées au cahier des charges ?

02/ Vous demandez des alertes par mail en cas de dépassement de puissance ou dérive de consommation. Nous ne sommes pas en mesure de vous proposer ces alertes par mail. Vous pouvez suivre vos dépassements de puissance pour les sites de + de 36 kva directement depuis l'espace client. Concernant les sites de moins de 36 kva, vous pouvez suivre les consommations nulles ou absence de relève du GRD.
Acceptez-vous ces modalités ?

03/ Acceptez-vous que les réunions annuelles se fassent via visio-conférence ?

04/ Acceptez-vous que les pénalités soient plafonnées et représentent au maximum 5% du montant total facturé hors TVA, hors taxes et contributions et hors acheminement, sur la durée du marché ?

05/ Pouvez-vous nous confirmer que le calcul des bornes de flexibilité de 5% se base sur les volumes que nous recueillons auprès du gestionnaire de réseau ?
Le cas échéant, en complément du tableau de consommations fourni par l'acheteur, pouvons-nous faire figurer ce volume sur le côté du BPU/DQE afin d’aider l’acheteur à identifier ses volumes de flexibilité et y préciser les bornes haute et basse ?

En cas de réponse négative sur ces points, nous ne pourrons pas se positionner sur cet appel d'offres.
Bien cordialement,

Réponse de l'organisme émetteur : 17/11/2025 15:19:14

Bonjour,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous les réponses à vos questions :

01/ Dans le cadre de votre consultation, autorisez-vous les fournisseurs à collecter auprès du gestionnaire de réseau les données techniques des PDL indiquées au cahier des charges ?

Oui, la Commune autorise les fournisseurs à collecter les données techniques auprès du gestionnaire de réseau.

02/ Vous demandez des alertes par mail en cas de dépassement de puissance ou dérive de consommation. Nous ne sommes pas en mesure de vous proposer ces alertes par mail. Vous pouvez suivre vos dépassements de puissance pour les sites de + de 36 kva directement depuis l'espace client. Concernant les sites de moins de 36 kva, vous pouvez suivre les consommations nulles ou absence de relève du GRD.

Acceptez-vous ces modalités ?

Ces modalités sont acceptables.

03/ Acceptez-vous que les réunions annuelles se fassent via visio-conférence ?

Nous acceptons que les réunions se fassent via visio-conférence.

04/ Acceptez-vous que les pénalités soient plafonnées et représentent au maximum 5 % du montant total facturé hors TVA, hors taxes et contributions et hors acheminement, sur la durée du marché ?

Il sera fait application du CCAG-FCS en matière de plafonnement de pénalité à savoir que le montant total des pénalités de retard ne pourra excéder 10 % du montant total hors taxes du marché.

05/ Pouvez-vous nous confirmer que le calcul des bornes de flexibilité de 5 % se base sur les volumes que nous recueillons auprès du gestionnaire de réseau ?

Nous confirmons que le calcul des bornes de flexibilité se base sur les volumes recueillis auprès du gestionnaire de réseau.

Le cas échéant, en complément du tableau de consommations fourni par l'acheteur, pouvons-nous faire figurer ce volume sur le côté du BPU/DQE afin d’aider l’acheteur à identifier ses volumes de flexibilité et y préciser les bornes haute et basse ?

Oui, vous pouvez faire figurer les volumes sur le côté du BPU/DQE.

Cordialement.

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