Inscrivez-vous
01 49 36 46 20
00 Département non défini
01 Ain
02 Aisne
03 Allier
04 Alpes-de-Haute-Provence
05 Hautes-Alpes
06 Alpes-Maritimes
07 Ardèche
08 Ardennes
09 Ariège
10 Aube
11 Aude
12 Aveyron
13 Bouches-du-Rhône
14 Calvados
15 Cantal
16 Charente
17 Charente-Maritime
18 Cher
19 Corrèze
20A Corse-du-Sud
20B Haute-Corse
21 Côte-d'Or
22 Côtes-d'Armor
23 Creuse
24 Dordogne
25 Doubs
26 Drôme
27 Eure
28 Eure-et-Loir
29 Finistère
30 Gard
31 Haute-Garonne
32 Gers
33 Gironde
34 Hérault
35 Ille-et-Vilaine
36 Indre
37 Indre-et-Loire
38 Isère
39 Jura
40 Landes
41 Loir-et-Cher
42 Loire
43 Haute-Loire
44 Loire-Atlantique
45 Loiret
46 Lot
47 Lot-et-Garonne
48 Lozère
49 Maine-et-Loire
50 Manche
51 Marne
52 Haute-Marne
53 Mayenne
54 Meurthe-et-Moselle
55 Meuse
56 Morbihan
57 Moselle
58 Nièvre
59 Nord
60 Oise
61 Orne
62 Pas-de-Calais
63 Puy-de-Dôme
64 Pyrénées-Atlantiques
65 Hautes-Pyrénées
66 Pyrénées-Orientales
67 Bas-Rhin
68 Haut-Rhin
69 Rhône
70 Haute-Saône
71 Saône-et-Loire
72 Sarthe
73 Savoie
74 Haute-Savoie
75 Paris
76 Seine-Maritime
77 Seine-et-Marne
78 Yvelines
79 Deux-Sèvres
80 Somme
81 Tarn
82 Tarn-et-Garonne
83 Var
84 Vaucluse
85 Vendée
86 Vienne
87 Haute-Vienne
88 Vosges
89 Yonne
90 Territoire de Belfort
91 Essonne
92 Hauts-de-Seine
93 Seine-Saint-Denis
94 Val-de-Marne
95 Val-d'Oise
971 Guadeloupe
972 Martinique
973 Guyane
974 Réunion
975 Saint-Pierre-et-Miquelon
976 Mayotte
977 Polynésie Française
978 Nouvelle Calédonie
98 La Polynésie Française
984 Département non défini
986 Wallis-et-Futuna
987 La Polynésie Française
988 Nouvelle-Calédonie
99 Département hors de France
Fourniture et Acheminement d'électricité et services complémentaires pour la CCHPPB
Détail du
marché
Pièces du
marché
|
Acheteur public
communauté Haute-Provence Pays de Banon
Informations générales
Référence de la consultation :
Objet de la consultation
Fourniture et Acheminement d'électricité et services complémentaires pour le groupement d'achat de la CCHPPB
Liste des lots
Informations complémentaires
Lieu d'exécution
MANE |
Bonjour,
Veuillez trouver ci-dessous nos questions concernant votre consultation :
Question 1 : Résiliation pour motif intérêt général : Votre cahier des charges ne précise pas les conditions de résiliation pour motif d’intérêt général du marché. Pouvez-vous nous confirmer que l’article 42 du CCAG FCS sera appliqué sans dérogation afin de respecter une équité contractuelle ?
Question 2 : Motifs de retrait de sites : A l’article 3.3 du CCTP, vous indiquez que les motifs de retrait de sites tels que « déménagement » et « cessation définitive d’activité sur le site » seront pris en compte dans la flexibilité du marché. Ces motifs ne nous paraissent pas légitimes, pouvez-vous les supprimer ou accepter que le fournisseur applique des indemnités de résiliation pour ces cas qu'il présentera dans son mémoire technique ?
En complément, acceptez-vous que « la mise en location ou mise à disposition d’un local, y compris à usage d’habitation » puisse être un motif de retrait légitime ?
Question 3 : Mécanisme de capacité : Acceptez-vous que le prix de Capacité corresponde à la moyenne des enchères organisées par EPEX Spot pour l’année de livraison considérée, entre la date d’attribution du marché et le 31 décembre de l’année n-1 ?
Question 4 : CEE : A l'article 5.2.2 du CCAP, vous précisez les modalités de révision en prix des CEE. Acceptez-vous que l'écart du niveau d’obligation soit valorisé sur la base de la moyenne arithmétique des prix de clôture C2EMARKET pour livraison à terme sur les deux prochains semestres des CEE classique et CEE précarité publiés et disponibles sur www.c2emarket.com au titre du mois de novembre de l’année N-1, N étant l’année d’entrée en vigueur de ladite évolution ?
Cordialement,
Bonjour Madame,
Veuillez trouver ci-dessous en rouge les réponses à porter :
Question 1 : Résiliation pour motif intérêt général : Votre cahier des charges ne précise pas les conditions de résiliation pour motif d’intérêt général du marché. Pouvez-vous nous confirmer que l’article 42 du CCAG FCS sera appliqué sans dérogation afin de respecter une équité contractuelle ?
Oui, nous vous le confirmons.
Question 2 : Motifs de retrait de sites : A l’article 3.3 du CCTP, vous indiquez que les motifs de retrait de sites tels que « déménagement » et « cessation définitive d’activité sur le site » seront pris en compte dans la flexibilité du marché. Ces motifs ne nous paraissent pas légitimes, pouvez-vous les supprimer ou accepter que le fournisseur applique des indemnités de résiliation pour ces cas qu'il présentera dans son mémoire technique ?
En complément, acceptez-vous que « la mise en location ou mise à disposition d’un local, y compris à usage d’habitation » puisse être un motif de retrait légitime ?
Nous acceptons les motifs légitimes supplémentaires mais refusons que les déménagements et les cessations définitives soient des motifs illégitimes.
Question 3 : Mécanisme de capacité : Acceptez-vous que le prix de Capacité corresponde à la moyenne des enchères organisées par EPEX Spot pour l’année de livraison considérée, entre la date d’attribution du marché et le 31 décembre de l’année n-1 ?
Oui, nous l'acceptons.
Question 4 : CEE : A l'article 5.2.2 du CCAP, vous précisez les modalités de révision en prix des CEE. Acceptez-vous que l'écart du niveau d’obligation soit valorisé sur la base de la moyenne arithmétique des prix de clôture C2EMARKET pour livraison à terme sur les deux prochains semestres des CEE classique et CEE précarité publiés et disponibles sur www.c2emarket.com au titre du mois de novembre de l’année N-1, N étant l’année d’entrée en vigueur de ladite évolution ?
Oui, nous l'acceptons.
Bonne réception,
Bien cordialement.
| Département : 04 (Alpes-de-Haute-Provence) | Date de parution : 03/04/2026 | Date de péremption : 05/05/2026 12:00:00 |
| Annee : 2026 | Edition (N°. BOAMP) : 26 | N° annonce (BOAMP) : 33916 |
| Fourniture et acheminement de l'électricité et services complémentaires de la CCHPPB | ||
| Classe d'Activité | |
| Classe | Description de la classe d'activité |
| 09310000 | Électricité |