Appel d'offres : Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites d'une puissance supérieure à 36 kVa...

Appel d'offre

Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites d'une puissance supérieure à 36 kVa...

Emetteur : ASA CANAL DE CORBERE (66)

Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert

Parution : 01/10/2019

Clôture : 15/11/2019

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Questions /
Réponses

Alerte : 2 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation

Acheteur public

ASA CANAL DE CORBERE
23 AVENUE PASTEUR
66130 ILLE SUR TET FR
Téléphone : 0966822208

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 01/10/2019 14:17:09
Mode de passation :
Catégorie de marché : Fournitures
Classe d'activité : Classe 31 : Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

Département : Pyrénées-Orientales (66)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 15/11/2019 12:00

Objet de la consultation

Accord cadre d'une durée de 3 ans en vue de la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les quatre stations de pompages d'une puissance supérieure à 36 kVa du groupement de commande formé par l'ASA du canal de Corbère et l'ASA Ste Anne.

Liste des lots

Lot : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR LES SITES D'UNE PUISSANCE SUPERIEURE 36 kVaMARCHE NON ALLOTI

Voir données essentilles

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR LES SITES D'UNE PUISSANCE SUPERIEURE 36 kVa MARCHE NON ALLOTI

Informations complémentaires

Lieu d'exécution

ILLE SUR TET

Informations complémentaires

Ajouté le : 15/10/2019 17:06:00

MODIFICATION DU CCAP ASA CANAL DE CORBERE

Bonjour,

L'article 3.6 du CCAP a été modifié concernant la durée de validité du marché subséquent qui ne pourra excéder le 31 décembre 2022 (au lieu du 28 février 2023).
Vous pouvez télécharger le CCAP modifié sur klekoon.com
Cordialement,

Sandrine JAFFARD

Ajouté le : 19/12/2019 08:31:00

ACCES AU DCE DU MARCHE SUBSEQUENT

Bonjour,

Pour accéder en ligne aux pièces du DCE du marché subséquent :
-aller dans l'onglet "appel d'offres" et choisir "moteur de recherche" ;
-dans le formulaire "moteur de recherche" rentrer le code d'accès au DCE puis choisir dans le menu déroulant "Acheteur Public" le département 66 et "ASA CANAL DE CORBERE".

Vous obtenez alors l'accès au DCE du marché subséquent.
Cordialement,

Sandrine JAFFARD

Liste des pièces du marché	Mise en ligne	Taille

Question posée le 12/11/2019 12:01:54

Bonjour,
Au stade des MS autorisez-vous les fournisseurs à vous proposer un prix fixe sans évolution de ce prix par rapport au plafond ARENH et aux évolution du prix ARENH ?
Merci

Réponse de l'organisme émetteur : 12/11/2019 12:23:21

Bonjour,

Les MS permettront de proposer un prix indexé ARENH, sachant qu'en cas de dépassement du plafond ARENH, la nouvelle répartition mise en place par la CRE sera répercutable sur le marché, mais également un prix fixe (comprenant une part ARENH et une part "prix du marché").

Cordialement,

Sandrine JAFFARD

Question posée le 05/11/2019 11:28:00

Bonjour,

Acceptez-vous que la candidature soit présentée sous format DUME?

Vous en souhaitant bonne réception.

Cordialement.

Réponse de l'organisme émetteur : 12/11/2019 12:11:48

Bonjour,

Nous acceptons que les candidatures soient présentées au format DUME.
Cordialement,

Sandrine JAFFARD

Question posée le 08/10/2019 09:27:45

Bonjour
Question 1 :
« Votre DCE ne permet pas de façon explicite de répercuter dans les prix du marché toute modification législative et/ou réglementaire relative au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), y compris la modification des coefficients d’obligation d’économies d’énergie.
Pouvez-vous nous confirmer qu’en cas d’évolutions législatives et/ou réglementaires du dispositif des CEE, la composante de prix au titre des CEE incluse dans les prix de votre marché sera modifiée à la date de prise d’effet de cette ou ces évolution(s) ? »
Question 2 :
« L’article L336-2 du Code de l’énergie fixe un plafond Arenh de 100 TWh par an. Dans le cas où les volumes demandés par les fournisseurs excèderaient ce plafond, la CRE procéderait à une nouvelle répartition de l’électricité disponible au titre de l’Arenh entre les fournisseurs en application de l’article L336-3 du Code de l’énergie.
Cette nouvelle répartition qui ne sera connue qu’une fois le volume global maximal atteint pourrait conduire à une réduction du volume cédé au titulaire dans le cadre du dispositif ARENH pour l’exécution du marché subséquent et donc de fait contraindre le titulaire à approvisionner un complément de fourniture sur le marché, ce qui pourrait se traduire par un surcoût non prévu dans les prix de fourniture car non prévisible à la date de remise des offres.
Or, votre DCE ne précise pas les dispositions applicables à votre marché en cas de dépassement du plafond Arenh. Pouvez-vous nous confirmer que dans un tel cas, la nouvelle répartition décidée par la CRE sera bien répercutée dans votre marché et que les candidats peuvent vous proposer ces modalités dans leur mémoire technique ?
Merci d’avance.

Réponse de l'organisme émetteur : 08/10/2019 16:16:29

Bonjour,

Concernant la question1, je vous confirme que la composante de prix au titre des CEE incluse dans les prix du marché sera modifiée à la date de prise d'effet d'éventuelles évolutions législatives et/ou règlementaires du dispositif des CEE.

Concernant la question 2, je vous confirme également qu'en cas d'atteinte du plafond Arenh, la nouvelle répartition mise en place par la CRE sera répercutable sur le marché. Vous pouvez donc proposer les modalités de répercussions dans votre mémoire technique.

Espérant avoir répondu à vos questions.
Cordialement.

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