Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture et application de signalisation horizontale...

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE (31)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 20/12/2021
Clôture : 28/01/2022

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
34 Avenue de Toulouse - CS 70009
31390 CARBONNE FR
Téléphone : 0561908070

Informations générales

Référence de la consultation : 2021/12/17
Mise en ligne : 20/12/2021 14:00:18
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 45 : Travaux de construction

Département : Haute-Garonne (31)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 28/01/2022 12:00

Objet de la consultation

Fourniture et application de signalisation horizontale

Liste des lots
Lot : Fourniture et application de signalisation horizontale
Voir données essentilles
Fourniture et application de signalisation horizontale
Informations complémentaires

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Lieu d'exécution

CARBONNE

Règlement de la consultation (RC)

Nom de la pièce :

Date de mMise en ligne :

Taille du Fichier :

Reglement de la consultation.pdf

17/12/2021 16:47:00

246 Ko

Pour télécharger, faites un clic droit sur l'icone et sélectionnez
" Enregistrer la cible sous.. "

Autres éléments possiblement liés


Fourniture et application de signalisation horizontale...
Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE (31)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3636791)
Parution : 20/12/2021
Clôture : 28/01/2022 12:00:00

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible
Département :  31  (Haute-Garonne) Date de parution : 20/12/2021 Date de péremption :  28/01/2022 12:00:00
Annee :  2021 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  166801
Fourniture et application de signalisation horizontale
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-166801
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de communes du Volvestre.
 Correspondant : M. Turrel Denis, Président, 34, de Toulouse 31390 Carbonne, tél. : 05-61-90-80-70, courriel : contact@cc-volvestre.fr adresse internet : https://volvestre.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
fourniture et application de signalisation horizontale.

Type de marché de travaux : 
exécution.

CPV - 
Objet principal : 45233294.

Lieu d'exécution : 
.

Code NUTS :
-FRJ23.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 


la présente consultation concerne : Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) concernent la fourniture et l'application de signalisation horizontale. Ces prestations seront réalisées sur des voies à caractère communautaire, ainsi que sur l'ensemble du patrimoine de la Communauté de Communes du Volvestre, soit 32 communes

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
fourniture et application de signalisation horizontale.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
14 février 2022.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Marché réservé : 
non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 55 %;
     - prix des prestations : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 janvier 2022, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2021TX0007.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
20 décembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IVB.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 7.

 
Mots déscripteurs
Signalisation

Enveloppe(s) réponse
L’interface permettant de répondre au(x) marché(s) n’est pas accessible pour ce marché.

Votre message

Veuillez ne pas indiquer le nom de votre entreprise car l'échange est susceptible d'être rendu public.
Reseigner le champ