Appel d'offres : FOURNITURE DE CARBURANT EN STATIONS-SERVICES A L'AIDE DE CARTES ACCREDITIVES POUR LES VEHICULES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI

Acheteur public

Communauté de communes Pasquale Paoli
site prumitei Francardo
20236 OMESSA FR
Téléphone : 0495323408

Informations générales

Référence de la consultation : 25F001
Mise en ligne : 07/03/2025 15:14:58
Mode de passation :
Catégorie de marché : Fournitures
Classe d'activité : Classe 9 : Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 02/04/2025 12:00

Objet de la consultation

FOURNITURE DE CARBURANT EN STATIONS-SERVICES A L'AIDE DE CARTES ACCREDITIVES POUR LES VÉHICULES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PASQUALE PAOLI – DEUX LOTS.

Liste des lots

Lot : Secteur du Rustinu

Secteur du Rustinu

Lot : Secteur du Niolu

Secteur du Niolu

Informations complémentaires

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC Pasquale Paoli
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007313800014
Ville : Omessa
Code Postal : 20236
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : www.klekoon.com
Identifiant interne de la consultation : 25F001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Communauté de communes Pasquale Paoli
Adresse mail du contact : Secretariat@cc-pasquale-paoli.corsica
Numéro de téléphone du contact : +33 495323408
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Garanties professionnelles et financières
suffisantes.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Garanties techniques suffisantes.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel
ou du membre du groupement
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Garanties techniques, professionnelles et
environnementales suffisantes.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02 avril 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de communes Pasquale Paoli

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le
cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE CARBURANT EN STATIONS-SERVICES A L'AIDE DE CARTES
ACCREDITIVES POUR LES VEHICULES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI - DEUX LOTS
Code CPV principal
Descripteur principal : 30163100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord-cadre de fournitures.
Délai : 1 an reconductible 1 fois.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de communes Pasquale Paoli
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : LOT N°01 : Secteur du Rustinu
Code CPV principal : 30163100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 160000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de communes Pasquale Paoli - Secteur du Rustinu
Description du lot : LOT N°02 : Secteur du Niolu
Code CPV principal : 30163100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de communes Pasquale Paoli - Secteur du Niolu
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être
exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 BASTIA CEDEX
Date d'envoi du présent avis : 07/03/2025
Mots clés: Carburant, hydrocarbure

Lieu d'exécution

Territoire de la Communauté de communes Pasquale Paoli

Liste des pièces du marché	Mise en ligne	Taille
RC.pdf	07/03/2025 15:10:00	188 Ko
Télécharger le RC
DCE complet : 1 pièce(s) dématérialisée(s)	1,219 Mo
DCE.zip(lots 1, 2)	07/03/2025 15:12:51	1,219 Mo

Liste des pièces du marché

Mise en ligne

Taille

RC.pdf

07/03/2025 15:10:00

188 Ko

Télécharger le RC

DCE complet : 1 pièce(s) dématérialisée(s)

1,219 Mo

DCE.zip(lots 1, 2)

07/03/2025 15:12:51

1,219 Mo

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche