Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Fourniture de carburants par cartes accréditives, pour l'approvisionnement des véhicules de l'AAUC en stations service

Emetteur : A.A.U.C (20)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 16/10/2014
Clôture : 04/11/2014

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Acheteur public

A.A.U.C
5 rue Prosper Mérimée CS 40 001
20181 AJACCIO FR
Téléphone : 0495509947 ; Fax : 0495772311

Informations générales

Référence de la consultation : K2246197
Mise en ligne : 16/10/2014 10:51:57
Mode de passation :
Catégorie de marché : Fournitures
Classe d'activité : Classe 14 : Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 04/11/2014 12:00

Objet de la consultation

Fourniture de carburants par cartes accréditives, pour l'approvisionnement des véhicules de l'AAUC en stations service

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
Fourniture de carburants par cartes accréditives, pour l'approvisionnement des véhicules de l'AAUC en stations service
Lot 1 : Fourniture de carburants, par cartes accréditives, en station service, pour les véhicules basés en C
Lot 2 : Fourniture de carburants, par cartes accréditives, en station services, pour les véhicules basés en
Informations complémentaires

____________

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
Procédure Adaptée Articles 10,26, 28 et 77 du CMP
____________

I- POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence d’Aménagement Durable, de Planification et d’Urbanisme de la Corse, AAUC-
Etablissement public à caractère industriel et commercial, agissant pour son compte – 5
rue Prosper Mérimée - CS 40 001- 20187 Ajaccio cedex 1 - www.aauc.corse.fr - Tél.04 95
10 98 64– Fax 04 95 77 23 11. aauc@ct-corse.fr.

II- OBJET DU MARCHE
La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants, par cartes accréditives,
pour un approvisionnement des véhicules de l’établissement, en stations services.
Code CPV : 09132100-4/09134200-9

III.TYPE DE PROCEDURE
Procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 26 et 28 du Code des
Marchés Publics.

IV-TYPE ET FORME DU MARCHE
Marché public de fournitures (Art. 1 du C.M.P.) revêtant la forme d'un achat.
Marché fractionné à bons de commande conformément aux dispositions de l’article 77 du
Code des
- Montant maximum de commande 20.000,00€ H.T
Marché alloti conformément à l’article 10 du CMP.

Lot n°1 Fourniture de carburants, par cartes accréditives, en station service, pour les
véhicules basés en Corse du Sud
Lot n°2 Fourniture de carburants, par cartes accréditives, en station services, pour les
véhicules basés en Haute Corse




Les candidats sont autorisés à répondre pour un lot, plusieurs lots ou l’ensemble des lots.

V- CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
MODALITES DE PAIEMENT
Paiement par mandat administratif dans le délai global indiqué par l’article 98 du code des
marchés publics.
MODALITE DE FINANCEMENT
AAUC /Collectivité Territoriale de Corse.
FORME JURIDIQUE DE L’ATTRIBUTAIRE
En cas d’attribution à un groupement d’entreprises, l’AAUC impose la forme d’un
groupement solidaire
LANGUE
Les offres doivent exclusivement être rédigées en Français
MONNAIE
La personne publique informe qu’elle souhaite conclure le marché en Euro
VARIANTES
Les variantes ne sont pas autorisées.
OPTIONS
Les options ne seront pas prises en considération.
LE MARCHE EST-IL COUVERT PAR L’ACCORD SUR LES MARCHES PUBLICS (AMP) ?
non
S’AGIT-IL D’UN ACCORD CADRE AU SENS DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE 2004/18 ?
Oui

VI- JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT
Celles indiquées dans le règlement de la consultation.
Renseignements concernant la situation propre du soumissionnaire et
renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique,
financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures
(Application des articles 43, 44, 45, 46, 47 et 52 du code des marchés publics).

VII- DUREE D’EXECUTION
Le présent marché s’exécutera pendant une période de douze (12) mois à compter de sa
notification au titulaire (Réception par le titulaire désigné).

VIII- DATE ET LIEU DE REMISE DES OFFRES
Au plus tard le 4 novembre 2014 à 12h00.
A l’AAUC (Adresse susvisée)

IX- DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
120 jours à compter du délai de remise des offres soit le 4 novembre 2014.

X- MODALITES D’OBTENTION DU DCE
AAUC – Département administratif juridique (Adresse susvisée)
-Téléchargement sur le site Téléchargement sur le site www.klekoon.com

XI- MODALITES DE REMISE DES OFFRES
Réponse sur support papier, avec remise physique ou avec envoi postal dans les
conditions fixées dans le règlement de la Consultation
Réponse par voie électronique via la plate forme de dématérialisation : www.klekoon.com

XII- CRITERES DE SELECTION DES OFFRES
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés
suivants :
• Prix de la prestation : 50 %
L’examen de ce critère se fera au regard du rabais consenti et du tarif des fournisseurs
• Nombre et répartition des stations services dans le département et à proximité des
locaux de l’AAUC: 30 %
L’examen de ce critère se fera au regard du mémoire technique du candidat.
• Fonctionnalités cartes et outil de gestion : 20 %
L’examen de ce critère se fera au regard du mémoire technique du candidat

XIII- POINTS DE CONTACTS POUR INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Pour tout renseignement complémentaire nécessaire à la formulation de leur offre les
candidats doivent saisir par écrit (lettre, fax, courriel), au plus tard 3 jours avant l’expiration
du délai de remise des offres, le Département Administratif et Juridique.

XIV- INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS ET DES
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’INTRODUCTION DE RECOURS
Tribunal Administratif Chemin Montepiano - 20200 BASTIA, France Tél : 04 95 32 88 66 -
Fax : 04 95 32 38 55 Courriel (e-mail) : greffe.ta-bastia@juradm.fr

XV- DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION
Le 16 octobre 2014.

Lieu d'exécution

AJACCIO

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