Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Fourniture de carburants nécessaires au fonctionnement des véhicules des services de la Communauté de Communes de Marana‐Golo

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARANA GOLO (20)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 02/05/2016
Clôture : 13/05/2016

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARANA GOLO
6672 rte Borgo
20290 BORGO FR
Téléphone : 0495584040 ; Fax : 0495584049

Informations générales

Référence de la consultation : K3011117
Mise en ligne : 02/05/2016 09:52:18
Mode de passation :
Catégorie de marché : Fournitures
Classe d'activité : Classe 9 : Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 13/05/2016 11:00

Objet de la consultation

Fourniture de carburants nécessaires au fonctionnement des véhicules des services de la Communauté de Communes de Marana-Golo

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
Fourniture de carburants nécessaires au fonctionnement des véhicules des services de la Communauté de Communes de Marana-Golo
Informations complémentaires

Décomposition en lots :

Lot n°1 : Commune de Biguglia
Lot n°2 : Commune de Borgo
Lot n°3 : Commune de Lucciana

Renseignements relatifs à la candidature :

L’enveloppe contiendra les pièces suivantes : Situation juridique ‐ références requises :
‐ Imprimé DC 1 (Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse
suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
‐ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
‐ Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du
code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (déclaration incluse dans le
formulaire
DC 2) ;
‐ Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212‐1 à L.5212‐4 du
code du travail ;
‐ Imprimé DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème :b
marchés publics). Capacité économique et financière
‐ références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique ‐ références requises :
‐ Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des deux dernières années,
‐ Attestation d’assurance de responsabilité civile se rapportant à la nature des prestations à exécuter,
‐ Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour
chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités
professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs
justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
‐ DC 6 ou Pièces prévues aux articles D. 8222‐5 ou D. 8222‐7 et D.8222‐8 du code du travail,
‐ Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat
a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
‐ DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à
l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). Les candidatures qui ne sont pas
recevables en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ou qui ne sont pas
accompagnées des pièces mentionnées à l’article « renseignements relatifs à la candidature » du présent
règlement ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.

Contenu de l’offre :

Pour chacune des offres répondant à la solution de base l’enveloppe contiendra les pièces suivantes :
‐ Le règlement de la consultation,
‐ Un acte d'engagement à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises
candidates ayant vocation à être titulaires du marché,
‐ Le Cahier des Clauses Particulières,
‐ Le bordereau des prix
‐ Le dossier technique

Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci‐dessous :
‐ Prix (60%)
‐ Valeur technique (40%)

Adresse à laquelle les dossiers de consultation peuvent être retirés : Communauté de Communes de Marana‐
Golo – Route de l’Aéroport 20290 LUCCIANA ; Tel : 04.95.58.40.40 ‐ Fax : 04.95.58.40.49
Profil acheteur : http://www.klekoon.com/

Lieu d'exécution

Communes de Biguglia, Borgo et Lucciana

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