Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Fourniture de carburants pour le parc automobile des services du groupement de commandes composé par la Ville de Bar-le-Duc, la CA Bar-le-Duc Sud Meuse et le CIAS Bar-le-Duc Sud Meuse....

Emetteur : Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse (55)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 06/12/2021
Clôture : 07/01/2022

Détail du
marché

Pièces du
marché

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Répondre au
marché

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Questions /
Réponses
Acheteur public

Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
12 Rue Lapique BP 60559
55012 BAR LE DUC CEDEX FR
Téléphone : 0329795631 ; Fax : 0372620019

Informations générales

Référence de la consultation : 2021/17
Mise en ligne : 06/12/2021 11:48:13
Mode de passation :
Catégorie de marché : Fournitures
Classe d'activité : Classe 9 : Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

Département : Meuse (55)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 07/01/2022 16:00

Objet de la consultation

Le présent marché est un accord cadre à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu avec le montant maximum annuel suivant : Maximum annuel : 350 000 € HT. Décomposition en lots : Le présent marché n’est pas décomposé en lots car son objet ne permet pas l’identification de prestations distinctes. Tranches et phases : Sans objet. Variantes imposées, à l’initiative du maître d’ouvrage (anciennes options/ Prestations Supplémentaires Eventuelles) : Le présent marché ne comprend pas de variantes imposées. Variantes libres, à l’initiative des candidats : Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base.

Liste des lots
Lot : Fourniture de carburants pour le parc automobile des services
Voir données essentilles
Informations complémentaires

Lieu d'exécution

BAR LE DUC CEDEX

Règlement de la consultation (RC)

Nom de la pièce :

Date de mMise en ligne :

Taille du Fichier :

20211206.1_RC.docx

06/12/2021 09:52:00

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Fourniture de carburants pour le parc automobile des services du groupement de commandes composé par la Ville de Bar-le-Duc, la CA Bar-le-Duc Sud Meuse et le CIAS Bar-le-Duc Sud Meuse....
Emetteur : Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse (55)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3633378)
Parution : 08/12/2021
Clôture : 07/01/2022 16:00:00

Pièces du
marché

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Répondre au
marché

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Questions /
Réponses

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Département :  55  (Meuse) Date de parution : 08/12/2021 Date de péremption :  07/01/2022 16:00:00
Annee :  2021 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  160137
Fourniture de carburants pour le parc automobile des services du groupement de commandes composé par la Ville de Bar-le-Duc, la CA Bar-le-Duc Sud Meuse et le CIAS Bar-le-Duc Sud Meuse.

Département(s) de publication : 55
Annonce No 21-160137
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté agglo Bar le Duc Sud Meuse, 12, rue Lapique BP 60559, 55012, BAR LE DUC CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 29 79 56 31, Courriel : marchespublics@barleduc.fr , Fax : (+33) 3 72 62 00 19, Code NUTS : FRF32
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.klekoon.com
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com
VILLE DE BAR LE DUC, 12, rue Lapique BP 60559, 55012, BAR LE DUC CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 29 79 56 31, Courriel : marchespublics@barleduc.fr , Fax : (+33) 3 72 62 00 19, Code NUTS : FRF32, Adresse internet : http://www.barleduc.fr
CIAS de la Communauté d''agglo Bar le Duc Sud Meuse, 12, rue Lapique BP 60559, 55012, BAR LE DUC CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 29 79 56 31, Courriel : marchespublics@barleduc.fr , Fax : (+33) 3 72 62 00 19, Code NUTS : FRF32, Adresse internet : http://www.meusegrandsud.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés : Groupement de commandes : Ville de Bar-le-Duc, Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse et CIAS Bar-le-Duc Sud Meuse, dont la CA Bar-le-Duc Sud Meuse est le coordonnateur.
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.klekoon.com/detail-consultation/83873/1
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.klekoon.com/detail-consultation/83873/1
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.klekoon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de carburants pour le parc automobile des services du groupement de commandes composé par la Ville de Bar-le-Duc, la CA Bar-le-Duc Sud Meuse et le CIAS Bar-le-Duc Sud Meuse.
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent marché est un accord cadre à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu avec le montant maximum annuel suivant : Maximum annuel : 350 000 ? HT. Décomposition en lots : Le présent marché n'est pas décomposé en lots car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Tranches et phases : Sans objet. Variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/ Prestations Supplémentaires Eventuelles) : Le présent marché ne comprend pas de variantes imposées. Variantes libres, à l'initiative des candidats : Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09130000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09132000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09134000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF32
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de carburants pour le parc automobile des services du groupement de commandes composé par la Ville de Bar-le-Duc, la CA Bar-le-Duc Sud Meuse et le CIAS Bar-le-Duc Sud Meuse, dont la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse est le coordonnateur.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an par reconduction expresse à la date anniversaire de notification du marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 350 000 ? HT. Critères de jugement des offres : Les offres seront analysées sur la base du critère unique du prix, selon le devis quantitatif estimatif. Mode de financement et de paiement : Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement : Autofinancement.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le marché sera conclu avec soit :- un prestataire unique,- des prestataires groupés solidaires ou conjoints.Conformément à l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement.Conformément à l'article R2142-23 du Code précité, une même entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, la forme de celui-ci doit être précisée dans l'acte d'engagement.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 janvier 2022 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 janvier 2022 - 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Commission d'Appel d'Offres

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 à L2124-2 et R2124-1 à R2124-2 du Code de la Commande Publique. Insertion par l'activité économique et l'emploi : Sans objet. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Cf art 7 du RC. Conditions de remise des offres : Cf art 6 du RC. Présentation des candidatures et des offres : Cf art 4 du RC. Critères de jugement des candidatures et des offres : Cf art 5 du RC. Négociations : Sans objet. Renseignements d'ordre technique ou administratif : Les candidats devront poser leur question obligatoirement par écrit sur la plateforme Klekoon, avant la date de remise des offres. Les réponses seront publiées sur la plateforme Klekoon
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY, 5, place de la Carrière, 54000, NANCY, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr , Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 décembre 2021
 
Mots déscripteurs
Carburant, hydrocarbure

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