Appel d'offres : fourniture de carburants

Acheteur public

Communaute de communes Coeur de Caux
700 rue de Normandie
76640 FAUVILLE EN CAUX FR
Téléphone : 0235562100

Informations générales

Référence de la consultation : K2263678
Mise en ligne : 20/11/2014 14:16:21
Mode de passation :
Catégorie de marché : Fournitures
Classe d'activité : Classe 75 : Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale

Département : Seine-Maritime (76)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 12/12/2014 12:00

Objet de la consultation

fourniture de carburants

Liste des lots

Lot : fourniture en station service de gas-oil pour les véhicules communautaires

marché à bons de commande quantité minimum 20 000 litres et quantité maximum 30 000 litres

Lot : fourniture et livraison de super fioul au local technique (Fauville en Caux)

marché à bons de commande avec minimum 1 500 litres et maximum 2 500 litres

Informations complémentaires

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Cœur de Caux.
Correspondant : Prunier Ghislaine, 375 rue Charles de Gaulle 76640 Fauville-en-Caux, tél. : 02-35-56-21-00.

Objet du marché : fourniture de carburants

Forme du marché : Le présent marché est soumis aux dispositions de l’article 28 du Code des Marchés
Publics. Les prestations feront l’objet d’un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé
avec un titulaire en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics.

Caractéristiques principales : marché à bons de commande comprenant 2 lots :
Lot n°1 fourniture en station service de gas-oil pour les véhicules communautaires
- quantité minimum : 20 000 litres
- quantité maximum : 30 000 litres

Lot n°2 fourniture et livraison de super fioul au local technique (Fauville en Caux)
- quantité minimum : 1 500 litres
- quantité maximum : 2 500 litres

Durée du marché ou délai d'exécution : Le marché sera conclu pour une période courant sur une année civile
à partir du 1er janvier 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le
paiement sera effectué par mandat administratif dans le délai prévu par l'article 98 du codes des marchés
publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : les pièces et justifications demandées
sont mentionnées dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
dans le règlement de consultation.

Date limite de réception des offres : vendredi 12 décembre 2014 à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 30 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de
consultation est remis gratuitement sur demande écrite adressée à Communauté de Communes Cœur de
Caux 375 rue Charles de Gaulle 76640 Fauville en Caux ou adressée par courriel angelique.pariche@cc-
cœurdecaux.fr en indiquant l'objet suivant "fourniture de carburants".
Adresse profil acheteur, le Dossier de Consultation est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com

Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres seront adressées ou
remise soit sur support papier à Communauté de Communes Cœur de Caux 375 rue Charles de Gaulle 76640
Fauville en Caux, soit par transmission par voie électronique des candidatures et des offres à l’adresse URL
suivante : http://www.klekoon.com
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 av Gustave Flaubert 76000
ROUEN
E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. 0232081270. Fax 0232081271.

Date d’envoi du présent avis à la publication : le 20 novembre 2014

Lieu d'exécution

FAUVILLE EN CAUX

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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