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Fourniture de deux véhicules pour la collecte des ordures ménagères, pré-équipés pour la RIOM avec financement par crédit-bail et reprise de l’ancien matériel
Détail du
marché
Pièces du
marché
Répondre au
marché
|
Acheteur public
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
Informations générales
Référence de la consultation : 68-CCRG-2026-FLORIOM-01-03
Objet de la consultation
Fourniture de deux véhicules pour la collecte des ordures ménagères, pré-équipés pour la RIOM avec financement par crédit-bail et reprise de l’ancien matériel
Liste des lots
Informations complémentaires
1. Acheteur
Lieu d'exécution
Issenheim Informations complémentaires
Ajouté le : 13/04/2026 09:57:00
Marché Public : Fourniture de deux véhicules pour la collecte des ordures ménagères, pré-équipés pour la RIOM avec financement par crédit-bail et reprise de l’ancien matériel
Bonjour,
L'acheteur public : "COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER" a effectué une opération de concernant le DCE. La consultation intitulée "Fourniture de deux véhicules pour la collecte des ordures ménagères, pré-équipés pour la RIOM avec financement par crédit-bail et reprise de l’ancien matériel" ayant pour référence "68-CCRG-2026-FLORIOM-01-03" a été modifiée. Une nouvelle version du règlement de consultation a été mise en ligne (les modifications apparaissent en jaune). Plus précisément, s'agissant du lot n°3, il est attendu des candidats qu'ils renseignent, dans leur mémoire technique, l’ensemble des possibilités de modulation des loyers mensuels (à la hausse ou à la baisse). Je vous remercie pour votre attention et reste à votre disposition pour toute demande complémentaire. Cordialement, M. Feder-Lichtlé
Ajouté le : 23/04/2026 15:35:00
Marché Public : Fourniture de deux véhicules pour la collecte des ordures ménagères, pré-équipés pour la RIOM avec financement par crédit-bail et reprise de l’ancien matériel
Bonjour,
L'acheteur public : "COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER" a effectué une opération concernant le DCE. La consultation intitulée : "Fourniture de deux véhicules pour la collecte des ordures ménagères, pré-équipés pour la RIOM avec financement par crédit-bail et reprise de l’ancien matériel" ayant pour référence "68-CCRG-2026-FLORIOM-01-03" a été modifiée. Suite à la demande d'un candidat, les pièces suivantes ont été ajoutées au lot n° 3 : - Statuts FloRIOM - Convention de prestations 2025 Restant à votre disposition pour toute demande complémentaire. Cordialement, M. Feder-Lichtlé |
Bonjour,
Nous vous remercions pour vos précisions.
Concernant l’offre à faire dans le BPU pour le lot 3 crédit-bail, pouvez-vous nous confirmer qu’il faut répondre uniquement avec un taux financier et non avec des loyers de crédit-bail ?
Je vous remercie par avance pour cette précision.
Bien cordialement,
Bonjour,
S'agissant du lot n° 3, le montant des loyers devra être renseigné dans le mémoire technique, lequel contiendra les échéanciers.
Restant à votre disposition au besoin.
Cordialement,
M. Feder-Lichtlé
Bonjour,
Pouvez-vous répondre aux questions suivantes :
• Devis / Montant
Dans le cadre du lot n°3 relatif au financement par crédit-bail et afin de nous permettre de structurer une proposition financière cohérente avec vos capacités d’autofinancement, pourriez-vous communiquer l’estimation du montant HT envisagée pour ce financement sur la durée du contrat ?
• Sinistre
Nous vous rappelons qu’à compter de l’admission définitive des équipements, le gardien, FLORIOM SPL doit souscrire et maintenir en vigueur, durant toute la durée du financement, une police d’assurances aux conditions usuelles du marché pour son activité et couvrant d’une part, sa responsabilité civile en tant que détenteur et gardien utilisateur de l’Equipement et d’autre part, les dommages, la destruction ou la disparition de l’Equipement afin que le propriétaire ne subisse aucune perte financière. Pouvez-vous nous confirmer que ce sera bien le cas ?
• Mode de règlement
Pouvez-vous confirmer si le règlement au titulaire sera fait par virement, prélèvement ou mandat administratif ?
• Documents de réponse
En tant qu’établissement financier et candidat individuel nous ne répondrons qu’au lot 3, nous souhaitons obtenir une précision concernant l’article 5.1 du RC. Sommes-nous tenus de retourner les CCTP relatifs aux lots 1 et 2 dûment datés et signés, bien que ces lots ne fassent pas l’objet de notre offre ?
• Résiliation anticipée
Dans le cadre de la location avec maintenance, acceptez-vous d'indemniser le titulaire du marché à hauteur du solde des loyers restant dus en cas de résiliation anticipée sans faute du titulaire sans conditions particulières autres que celles prévues dans le CCAG-FCS ?
Je vous remercie d'avance
Cordialement
Bonjour,
Voici les réponses à vos questions :
- Devis / Montant : le besoin est estimé à 500 000 € HT pour les deux véhicules, soit 600 000 € TTC.
- Sinistre : les véhicules seront assurés en responsabilité civile ainsi que contre les dommages, la destruction ou la disparition.
- Mode de règlement : le règlement se fera par virement.
- Documents de réponse : dans le cadre du lot n° 3, il n'est pas nécessaire de nous retourner les CCTP relatifs aux lots 1 et 2 signés.
- Résiliation anticipée : il n'y a pas d'autres conditions particulières que celles prévues dans le CCAG-FCS.
Restant à votre disposition pour toute demande complémentaire.
Cordialement,
M. Feder-Lichtlé
Bonjour,
Nous sommes très intéressés pour répondre au lot 3 – financement par crédit-bail de votre consultation. Nous aurions besoins de quelques précisions afin de vous faire l’offre la plus pertinente possible.
Sur le montant à financer :
Pour pouvoir compléter le BPU avec des loyers, il nous faudrait le montant à financer.
A défaut nous pouvons vous faire des offres sur une base 100 (montant du loyer pour 100 € à financer) que vous multiplierez ensuite par le montant définitifs à financer pour obtenir le loyer final.
Dans cette hypothèse, nous aurions besoin de connaitre les montants d’option d’achat en % selon les différentes variantes prévues au lot 3.
Pourriez-vous nous donner ces informations ?
Sur la date de démarrage :
Pouvez-vous nous confirmer que la durée de 4 ans correspond à la durée du financement à compter de la date d’admission des équipements ?
Sur le contrat de financement :
Pourriez-vous nous confirmer que le contrat de crédit-bail du titulaire sera signé et constituera une pièce contractuelle ?
Sur les avances :
Vous prévoyez que le titulaire du lot 3 verse les avances aux titulaires des lots 1 et 2. Ensuite, le délai de livraison potentiel est de 37 semaines avant la livraison définitive et la mise en place du financement.
Pouvez-vous nous indiquez si un système de préloyers peut être mis en place ?
Le principe consiste en une facturation des intérêts sur les montants décaissés entre le versement de l’avance et la mise en place.
A défaut, les candidats du lot 3 devront réimpacter le cout de financement de cette avance dans le cout total du crédit-bail pour le délai maximal hypothétique prévu.
Sur la garantie à première demande :
La garantie à première demande peut-elle être donné au bénéficie du crédit-bailleur ?
Sur la maintenance full service :
Vous indiquez qu’ « Une maintenance "full service" de 4 ans est incluse dans le lot 1 (châssis). Son coût est donc financé via le crédit-bail, mais sa gestion et sa facturation ne concernent pas le titulaire du lot 3. »
Pourriez-vous nous donner la proportion en % de cette maintenance dans le total à financer ?
Sur la facturation :
Souhaitez-vous une facturation mensuelle à terme à échoir (début de période) ou à terme échu (fin de période) ?
Je vous remercie par avance pour toutes ces précisions et reste à votre disposition pour plus de précisions sur ces demandes.
Bien cordialement,
Bonjour,
Voici les réponses à vos questions :
- Devis / Montant : le besoin est estimé à 500 000 € HT pour les deux véhicules + bennes (lots 1 et 2 hors contrat de maintenance), soit 600 000 € TTC.
- Date de démarrage : le crédit-bail est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la livraison des véhicules (cf. article 5 de l’acte d’engagement du lot n° 3).
- Contrat de financement : à la demande du titulaire, un contrat de financement pourra être signé.
- Sur les avances : le candidat peut proposer un système de préloyers.
- Sur la garantie à première demande : si un candidat souhaite bénéficier d’une avance, il devra présenter une garantie à première demande. Celle-ci peut-être établie au bénéfice du crédit-bailleur.
- Sur la maintenance full service : son montant ne sera pas financé par le crédit-bail. Le besoin de financement ne porte que sur les véhicules et les bennes.
- Sur la facturation : les occurrences mensuelles seront honorées à terme à échoir (cf. article 5 de l’acte d’engagement du lot n° 3).
Restant à votre disposition au besoin.
Cordialement,
M. Feder-Lichtlé