Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

FOURNITURE D’ÉLECTRICITÉ POUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Emetteur : Mairie de MIMET (13)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 27/11/2023
Clôture : 14/12/2023

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Alerte : 1 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

Mairie de MIMET
HOTEL DE VILLE
13105 MIMET FR
Téléphone : 0442126233

Informations générales

Référence de la consultation : K3927051
Mise en ligne : 27/11/2023 16:23:23
Mode de passation :
Catégorie de marché : Fournitures
Classe d'activité : Classe 9 : Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

Département : Bouches-du-Rhône (13)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 14/12/2023 12:00

Objet de la consultation

FOURNITURE D’ÉLECTRICITÉ POUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Liste des lots
Lot : FOURNITURE D'ELECTRICITE
FOURNITURE D'ELECTRICITE
Informations complémentaires

Le présent marché a pour objet la fourniture d’électricité pour l’alimentation des sites et bâtiments de la
Commune de Mimet.
1.1 - Objet
Le présent marché a pour objet la fourniture d’électricité pour l’alimentation des sites et bâtiments de la Commune de Plan-de-Cuques. La liste des
points de livraison se trouve dans les Bordereaux de prix (BPU DQE N°5) en pièces jointes.

Il est demandé un contrat unique présentant le prix de la fourniture d’une part et l’acheminement d’autre part.

1.2 – Type de marché
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 et suivants et R.2123-1 et suivants du Code de la
Commande Publique (C.C.P).
Le présent marché est un marché de fournitures courantes et services.

1.3 – Alloti
Le présent marché n’est pas alloti.
L’offre sera présentée par une seule entreprise ou groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité du candidats individuels, soit en qualité de membre d’un groupement. Ils ne peuvent pas
cumuler les deux qualités.

1.4 – Nomenclature
La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont :

CODE PRINCIPAL DESCRIPTION
31682000-0
65300000-6

1.5 – Durée et Forme du marché

Le présent marché est un marché non fractionné de fournitures courantes et services conforme à aux articles L.2123-1 et suivants du Code de la
Commande Publique.
Le début de la fourniture et de la livraison d’électricité est fixé au 1er Janvier 2024 .

La fin du marché est fixée au 31 décembre 2025, soit une durée de 24 mois.

2. VARIANTES
Les variantes ne sont pas autorisées.

3. OPTIONS
Aucune option n’est prévue pour ce marché.

4. PIÈCES DU DOSSIER DE CONSULTATION

Le dossier de consultation des entreprises est constitué des pièces suivantes énumérées ci-dessous, par ordre de priorité décroissante :

Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) (pièce n°3),
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) (pièce n°4).
L’Acte d’Engagement (A.E) (pièce n°2),
Le Règlement de Consultation (R.C) (pièce n°1),
Le Bordereau de Prix Unitaire -DQE (pièce n°5),

Pièces générales (non jointes) auxquelles feront références les marchés :

- Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés Fournitures Courantes et Services (CCAG FCS 2009).
- Le Code de la Commande Publique

5. DURÉE DU MARCHÉ
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois.

6. PRÉSENTATION DE LA CANDIDATURE
6.1 – Pièces Générales

Il est demandé au candidat de fournir :

1) Lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie OBLIGATOIRE que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.

2) En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cadre D-2 du DC2 à remplir si utilisation de ce
document).

3) Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce
document).

6.2 – Pièces Particulières

- Un document indiquant les effectifs actuels du candidat et de l’importance du personnel d’encadrement.

- Un document indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution des prestations de même nature (en
annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

- Un document indiquant la liste des principales références (clients) dans les prestations, similaires au cours des 3 dernières années ou depuis
leur création pour les entreprises les plus récentes.

À défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu’il dispose des savoir-faire nécessaires à l’exécution du marché par tout moyen
de preuve à sa convenance.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa
candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir
adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit un
engagement écrit de l’opérateur économique.
Pour ces renseignements, il est précisé que les DC1 et DC2 sont des documents téléchargeables sur le site internet du Ministère de l’économie et
des finances : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Les candidats sont invités par mesure de simplification à fournir les pièces ci-dessous sans attendre
le jugement des offres. A défaut, il appartiendra au candidat déclaré attributaire du marché, de les
fournir, dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception du courrier l’informant qu’il est
retenu.
- Attestation sociales et fiscales :
> Soit de préférence l’État Annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2) délivré par la Trésorerie
Payeur Général du département siège du soumissionnaire ;
> Soit à défaut les certificats de déclarations visés aux articles R.2143-3 et suivants du Code de la Commande
Publique du 1er Avril 2019 (liasse fiscal N°3666, attestation URSSAF, attestation Caisse des Congés
Payées, etc.) ;
> Un extrait Kbis à jour (moins de trois mois) ;
Le formulaire NOTI2 cités ci-dessus est également téléchargeable sur le site internet Ministère de
l’économie et des finances : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification-marches-2019


7. PRÉSENTATION DE L’OFFRE

L’offre du candidat comprendra les pièces suivantes :

• L’Acte d’Engagement : à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés des
candidats ayant vocation à être titulaires du marché ;
• Le Cahier des Clauses Administratives Particulières : à dater et signer pour accepter sans aucune modification; néanmoins, toute anomalie
ou omission doit être signalée avant la signature du marché ;
• Le Cahier des Clauses Techniques Particulières : à dater et signer pour accepter sans aucune modification; néanmoins, toute anomalie ou
omission doit être signalée avant la signature du marché ;
• Le présent Règlement de la consultation : à dater et signer pour acceptation sans aucune modification ;
• Le mémoire qualitatif du candidat, détaillant la valeur qualitative (correspondant aux critères de jugement des offres détaillés ci-dessous). Le
mémoire technique expose la manière dont le candidat exécute l'ensemble de ses prestations conformément aux dispositions du C.C.A..P.et du
C.C.T.P Le candidat indiquera les mesures prises pour que la réalisation et le maintien de la prestation soient assurés dans les meilleures
conditions de qualité, de sécurité et de continuité du service offert. Le candidat détaillera notamment les principes relatifs à la facturation et son
outil en ligne permettant la consultation des informations relatives à l’exécution du marché, ou à défaut, transmettra un exemple de flux de
données, et un exemple de duplicata de factures. Ce mémoire constitue une pièce contractuelle et, à ce titre, engage le titulaire. Ce document
sera à dater et à signer par le candidat.
• Le bordereaux de prix unitaire fourni en annexe à compléter, dater et signer. Le candidat devra à ce titre établir une proposition financière qui
pourra être valable sur une durée de 5 heures en tenant compte des caractéristiques de chacun des points de livraison de la commune. Ce BPU
constitue une pièce contractuelle et, à ce titre, engage le titulaire.
• Le DQE

8. LANGUE DE RÉDACTION DES OFFRES
Les offres sont rédigées en langue française.

9. MODALITÉS D’ENVOI DES OFFRES

9.1 – Présentation
Les offres des candidats seront rédigées en langue française avec des prix exprimés en euros.
Il est attendu du candidat une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse suivante :
https://www.laprovencemarchespublics.com/
Tout dépôt sur une plate-forme de dématérialisation, sur un site Internet ou sur une adresse électronique autre que celle indiquée à ci-dessus est
nul et non avenu.
Les fichiers doivent obligatoirement être remis par les candidats sous l’un des formats suivants : .pdf, doc ou .rtf, xls, .ppt, .dxf, .dwg, .jpg ou .jpeg,
.tif, .zip.
Pour compresser les fichiers, les logiciels du type 7-zip ou .zip doivent être utilisés.
Il est possible d’envoyer une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (type clé USB).
Celle-ci devra être envoyée selon les modalités énumérées ci-après, en ajoutant la mention : « COPIE DE SAUVEGARDE - NE PAS OUVRIR »


10.1 – Examen des candidatures
Les critères relatifs à la candidature sont les compétences professionnelles, techniques et financières. La Commune vérifiera :
 La recevabilité des candidatures et le caractère complet du dossier,
 La capacité des candidats à exécuter la prestation,
 Le positionnement économique du candidat.

L’analyse se fera au vu des pièces contenues dans la première enveloppe des candidats, en réponse à celles demandées ci-dessus.

10.2 – Sélection du titulaire du Marché
Les offres des candidats sont jugées selon les critères suivants, classés et pondérés par ordre décroissant.

10.2.1 – Valeur économique (sur 60 Points) VE
Ce critère st apprécié au regard du DQE (pièces n°5) selon le calcul suivant :

Total fournitures et acheminement H.T de l’offre la + basse du DQE (pièce n°5)
VE = 65 % x ---------------------------------------------------------------------------------------------
Total fournitures et acheminement H.T de l’offre examinée du DQE (pièce n°5)

10.2.2 – Valeur technique (sur 40 Points) VT
CRITÈRES VALEUR TECHNIQUE POINTS (VT)
Organisation technique et commerciale mise en œuvre pour répondre aux besoins 10
Qualité de la facturation 10
Services de gestion de l’énergie en ligne 10
Optimisation Acheminement 5
Responsabilité Sociale et Environnementale 5

10.2.4 – Note finale

VE + VT = NOTE FINALE

11. NÉGOCIATION
Aucune négociation ne sera faite.

12. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à l’élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix
(10) jours francs avant la remise des offres une demande à la Commune.

Les réponses données aux questions des candidats seront transmises au plus tard cinq (5) jours avant la date de remise des offres, à l’ensemble
des participants à la consultation s’étant identifiés sur la plate-forme lors du retrait du dossier.

Renseignement(s) administratif(s) :

Commune de Mimet
Hôtel de Ville
Place de la MAIRIE
13 105 MIMET

Renseignements complémentaires :
Ils peuvent être obtenus à partir du profil d'acheteur à l'adresse www.klekoon.com dans l'espace
<<Questions/Réponses>> du marché.

Lieu d'exécution

MIMET

Informations complémentaires
Ajouté le : 05/12/2023 15:51:00
Marché Public : FOURNITURE D’ÉLECTRICITÉ POUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX

L'acheteur public : "Mairie de MIMET" a effectué une opération de concernant le DCE.

La consultation intitulée "FOURNITURE D’ÉLECTRICITÉ POUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX" ayant pour référence "K3927051" a été modifiée..

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été mises à jour.

Titre de la pièce : 5 BPU-DQE ELEC ARENH 05 12 2023.xlsx
Date d'ajout de la pièce : 05/12/2023 15:48:32
Cette pièce remplace : 5 BPU-DQE ELEC ARENH.xlsx


Cordialement.
Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille
1-RC-ELECTRICITE.pdf
27/11/2023 16:14:00 943 Ko
Télécharger le RC

Veuillez sélectionner les pièces du DCE que vous souhaitez télécharger

num_adh = 0 num_adh_prive = 604899
Question posée le 29/11/2023 10:44:22

Bonjour,

Dans le cadre de votre consultation, autorisez-vous les fournisseurs à collecter auprès du gestionnaire de réseau les données techniques des PDL indiquées au cahier des charges ?
Cette information est essentielle pour nous permettre de vous proposer une offre de qualité.

Cordialement,

Réponse de l'organisme émetteur : 29/11/2023 15:21:58

La Commune de Mimet autorise les fournisseurs à collecter auprès du gestionnaire de réseau les données techniques des PDL indiquées au cahier des charges.

Votre message

Veuillez ne pas indiquer le nom de votre entreprise car l'échange est susceptible d'être rendu public.
Reseigner le champ

Autres éléments possiblement liés


Emetteur : Mairie de MIMET (13)
Source : Avis KLEKOON (3927051)
Parution : 27/11/2023
Clôture : 14/12/2023
Département :  13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution :  27/11/2023 Date de péremption :  14/12/2023
Annee :  2023 Edition :  Novembre 2023 N° annonce  :  K3927051
FOURNITURE D’ÉLECTRICITÉ POUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX
 
Date de parution: 27/11/2023
Limite de réception des candidatures: 14/12/2023 à 12:00
Limite de réception des offres: 14/12/2023 à 12:00
Département: Bouches-du-Rhône (13)
 

Objet: FOURNITURE D’ÉLECTRICITÉ POUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX
 

Organisme émetteur: Mairie de MIMET
 

Description du marché:
Le présent marché a pour objet la fourniture d’électricité pour l’alimentation des sites et bâtiments de la
Commune de Mimet.
1.1 - Objet
Le présent marché a pour objet la fourniture d’électricité pour l’alimentation des sites et bâtiments de la Commune de Plan-de-Cuques. La liste des
points de livraison se trouve dans les Bordereaux de prix (BPU DQE N°5) en pièces jointes.

Il est demandé un contrat unique présentant le prix de la fourniture d’une part et l’acheminement d’autre part.

1.2 – Type de marché
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 et suivants et R.2123-1 et suivants du Code de la
Commande Publique  (C.C.P).
Le présent marché est un marché de fournitures courantes et services.

1.3 – Alloti
Le présent marché n’est pas alloti.
L’offre sera présentée par une seule entreprise ou groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité du candidats individuels, soit en qualité de membre d’un groupement. Ils ne peuvent pas
cumuler les deux qualités.

1.4 – Nomenclature
La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont :

CODE PRINCIPAL DESCRIPTION
31682000-0
65300000-6

1.5 – Durée et Forme du marché

Le présent marché est un marché non fractionné de fournitures courantes et services conforme à aux articles L.2123-1 et suivants du Code de la
Commande Publique.
Le début de la fourniture et de la livraison d’électricité est  fixé au 1er Janvier 2024 .

La fin du marché est fixée au 31 décembre  2025, soit une durée de 24 mois.

2. VARIANTES                                                                                                        
Les variantes ne sont pas autorisées.

3. OPTIONS                                                                                                              
Aucune option n’est prévue pour ce marché.

4. PIÈCES DU DOSSIER DE CONSULTATION                                                

Le dossier de consultation des entreprises est constitué des pièces suivantes énumérées ci-dessous, par ordre de priorité décroissante :

Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) (pièce n°3),
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) (pièce n°4).
L’Acte d’Engagement (A.E) (pièce n°2),
Le Règlement de Consultation (R.C) (pièce n°1),
Le Bordereau de Prix Unitaire -DQE (pièce n°5),

Pièces générales (non jointes) auxquelles feront références les marchés :

- Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés Fournitures Courantes et Services (CCAG FCS 2009).
- Le Code de la Commande Publique

5. DURÉE DU MARCHÉ                                                                                        
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois.

6. PRÉSENTATION DE LA CANDIDATURE                                                      
6.1 – Pièces Générales

Il est demandé au candidat de fournir :

1) Lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie OBLIGATOIRE que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.

2) En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cadre D-2 du DC2 à remplir si utilisation de ce
document).

3) Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce
document).

6.2 – Pièces Particulières

- Un document indiquant les effectifs actuels du candidat et de l’importance du personnel d’encadrement.

- Un document indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution des prestations de même nature (en
annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

- Un document indiquant la liste des principales références (clients) dans les prestations, similaires au cours des 3 dernières années ou depuis
leur création pour les entreprises les plus récentes.

À défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu’il dispose des savoir-faire  nécessaires à l’exécution du marché par tout moyen
de preuve à sa convenance.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa
candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir
adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit un
engagement écrit de l’opérateur économique.
Pour ces renseignements, il est précisé que les DC1 et DC2 sont des documents téléchargeables sur le site internet du Ministère de l’économie et
des finances : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Les candidats sont invités par mesure de simplification à fournir les pièces ci-dessous sans attendre
le jugement des offres. A défaut, il appartiendra au candidat déclaré attributaire du marché, de les
fournir, dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception du courrier l’informant qu’il est
retenu.
- Attestation sociales et fiscales :
> Soit de préférence l’État Annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2) délivré par la Trésorerie
Payeur Général du département siège du soumissionnaire ;
> Soit à défaut les certificats de déclarations visés aux articles R.2143-3 et suivants du Code de la Commande
Publique du 1er Avril 2019 (liasse fiscal N°3666, attestation URSSAF, attestation Caisse des Congés
Payées, etc.) ;
> Un extrait Kbis à jour (moins de trois mois) ;
Le formulaire NOTI2 cités ci-dessus est également téléchargeable sur le site internet Ministère de
l’économie et des finances :  https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification-marches-2019


7. PRÉSENTATION DE L’OFFRE                                                                        

L’offre du candidat comprendra les pièces suivantes :

• L’Acte d’Engagement : à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés des
candidats ayant vocation à être titulaires du marché ;
• Le Cahier des Clauses Administratives Particulières : à dater et signer pour accepter sans aucune modification; néanmoins, toute anomalie
ou omission doit être signalée avant la signature du marché ;
• Le Cahier des Clauses Techniques Particulières : à dater et signer pour accepter sans aucune modification; néanmoins, toute anomalie ou
omission doit être signalée avant la signature du marché ;
• Le présent Règlement de la consultation : à dater et signer pour acceptation sans aucune modification ;
• Le mémoire qualitatif du candidat, détaillant la valeur qualitative (correspondant aux critères de jugement des offres détaillés ci-dessous). Le
mémoire technique expose la manière dont le candidat exécute l'ensemble de ses prestations conformément aux dispositions du C.C.A..P.et du
C.C.T.P Le candidat indiquera les mesures prises pour que la réalisation et le maintien de la prestation soient assurés dans les meilleures
conditions de qualité, de sécurité et de continuité du service offert. Le candidat détaillera notamment les principes relatifs à la facturation et son
outil en ligne permettant la consultation des informations relatives à l’exécution du marché, ou à défaut, transmettra un exemple de flux de
données, et un exemple de duplicata de factures. Ce mémoire constitue une pièce contractuelle et, à ce titre, engage le titulaire. Ce document
sera à dater et à signer par le candidat.
• Le bordereaux de prix unitaire fourni en annexe à compléter, dater et signer. Le candidat devra à ce titre établir une proposition financière qui
pourra être valable sur une durée de 5 heures en tenant compte des caractéristiques de chacun des points de livraison de la commune. Ce BPU
constitue une pièce contractuelle et, à ce titre, engage le titulaire.
• Le DQE

8. LANGUE DE RÉDACTION DES OFFRES                                                      
Les offres sont rédigées en langue française.

9.  MODALITÉS D’ENVOI DES OFFRES                                                            

9.1 – Présentation
Les offres des candidats seront rédigées en langue française avec des prix exprimés en euros.
Il est attendu du candidat une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse suivante :
https://www.laprovencemarchespublics.com/
Tout dépôt sur une plate-forme de dématérialisation, sur un site Internet ou sur une adresse électronique autre que celle indiquée à ci-dessus est
nul et non avenu.
Les fichiers doivent obligatoirement être remis par les candidats sous l’un des formats suivants : .pdf, doc ou .rtf, xls, .ppt, .dxf, .dwg, .jpg ou .jpeg,
.tif, .zip.
Pour compresser les fichiers, les logiciels du type 7-zip ou .zip doivent être utilisés.
Il est possible d’envoyer une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (type clé USB).
Celle-ci devra être envoyée selon les modalités énumérées ci-après, en ajoutant la mention :  « COPIE DE SAUVEGARDE - NE PAS OUVRIR »


10.1 – Examen des candidatures
Les critères relatifs à la candidature sont les compétences professionnelles, techniques et financières.  La Commune vérifiera :
? La recevabilité des candidatures et le caractère complet du dossier,
? La capacité des candidats à exécuter la prestation,
? Le positionnement économique du candidat.

L’analyse se fera au vu des pièces contenues dans la première enveloppe des candidats, en réponse à celles demandées ci-dessus.

10.2 – Sélection du titulaire du Marché
Les offres des candidats sont jugées selon les critères suivants, classés et pondérés par ordre décroissant.

10.2.1 – Valeur économique (sur 60 Points) VE
Ce critère st apprécié au regard du DQE (pièces n°5) selon le calcul suivant :

Total fournitures et acheminement H.T de l’offre la + basse du DQE (pièce n°5)
VE = 65 % x ---------------------------------------------------------------------------------------------
Total fournitures et acheminement H.T de l’offre examinée du DQE (pièce n°5)

10.2.2 – Valeur technique (sur 40 Points) VT
CRITÈRES VALEUR TECHNIQUE POINTS (VT)
Organisation technique et commerciale mise en oeuvre pour répondre aux besoins 10
Qualité de la facturation 10
Services de gestion de l’énergie en ligne 10
Optimisation Acheminement 5
Responsabilité Sociale et Environnementale 5

10.2.4 – Note finale

VE  + VT  = NOTE FINALE

11. NÉGOCIATION
Aucune négociation ne sera faite.

12. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS                                                              
Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à l’élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix
(10) jours francs avant la remise des offres une demande à la Commune.

Les réponses données aux questions des candidats seront transmises au plus tard cinq (5) jours avant la date de remise des offres, à l’ensemble
des participants à la consultation s’étant identifiés sur la plate-forme lors du retrait du dossier.

Renseignement(s) administratif(s) :

Commune de Mimet
Hôtel de Ville
Place de la MAIRIE
13 105 MIMET

Renseignements complémentaires :
Ils peuvent être obtenus à partir du profil d'acheteur à l'adresse www.klekoon.com dans l'espace
<> du marché.
-
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 9: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie