Appel d'offres : Fourniture et installation d’une construction modulaire dans la vallée de la Restonica

Acheteur public

Ville de Corte
21 cours paoli
20250 CORTE FR
Téléphone : 049545233347

Informations générales

Référence de la consultation : 23S0005-1
Mise en ligne : 25/05/2023 11:34:14
Mode de passation :
Catégorie de marché : Fournitures
Classe d'activité : Classe 44 : Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 13/06/2023 12:00

Objet de la consultation

Fourniture et installation d’une construction modulaire dans la vallée de la Restonica

Liste des lots

Lot : Fourniture et installation d’une construction modulaire dans la vallée de la Restonica

Informations complémentaires

AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE (AAPC)
suite à appel d'offres infructueux

■ Acheteur :

Ville de Corte représentée par son Maire, Xavier Poli
Représentant : Ville de Corte
Adresse : 21 cours Paoli 20250 Corte
Téléphone : 04 95 45 23 07
Courriel : marchespublics@ville-corte.fr

■ Objet du contrat :

Fourniture et installation d’une construction modulaire dans la vallée de la Restonica
44211100-3 Bâtiments modulaires préfabriqués
Type de contrat : Marché ordinaire de fournitures
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Référence de la consultation : 23S0005-1

■ Variantes :

Les variantes à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées.

■ Conditions de participation :

Aucune forme particulière de groupement n’est imposée après attribution.
Les candidats doivent fournir les documents suivants :
- Certificats Qualité
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité
- Chiffre d'affaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration du candidat (DC2)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Lettre de candidature (DC1)
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Qualifications professionnelles
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
- Références fournitures et services
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

■ Critères d’attribution :

1. Prix (70 %)
2. Valeur technique (30 %)

■ Délais :

Le délai de validité des offres est de 120 Jour(s).
Date et heure limite de réception des offres : mardi 13 juin 2023
Date d’envoi du présent avis à la publication : mercredi 25 mai 2023
■ Modalités de retrait du dossier de consultation :

Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d’acheteur : www.klekoon.com

■ Modalités de remise des offres :

Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d’acheteur.
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à : Hôtel de Ville 21 Cours Paoli 20250 Corte

Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

■ Contenu des plis :

L’offre des candidats est composée des documents suivants :
- Acte d'engagement
- Règlement de consultation
- CCAP
Cahier des clauses administratives particulières
- CCTP
Cahier des clauses techniques particulières
- DPGF
Décomposition du prix global et forfaitaire
- Note méthodologique
Avant notification du contrat, l’attributaire doit fournir les documents suivants :
Certificat de régularité fiscale
Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
Certificat de régularité sociale
Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Extrait KBIS
Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion
Redressement judiciaire
Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur.

■ Renseignements techniques :

Mr Ludovic Filippi : Téléphone : 06 87 37 46 07

■ Voies et délais de recours :

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994

Lieu d'exécution

CORTE

Autres éléments possiblement liés

Fourniture et installation d’une construction modulaire dans la vallée de la Restonica

Emetteur : Ville de Corte (20)

Source : Avis KLEKOON (3871973)

Parution : 25/05/2023

Clôture : 13/06/2023

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible

Département : 20B (Haute-Corse)	Date de parution : 25/05/2023	Date de péremption : 13/06/2023
Annee : 2023	Edition : Mai 2023	N° annonce : K3871973
Fourniture et installation d’une construction modulaire dans la vallée de la Restonica

Date de parution: 25/05/2023
Limite de réception des offres: 13/06/2023 à 12:00
Département: Haute-Corse (20B)

Objet: Fourniture et installation d’une construction modulaire dans la vallée de la Restonica

Organisme émetteur: Ville de Corte

Description du marché:
AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE (AAPC)

¦ Acheteur :

Ville de Corte représentée par son Maire, Xavier Poli
Représentant : Ville de Corte
Adresse : 21 cours Paoli 20250 Corte
Téléphone : 04 95 45 23 07
Courriel : marchespublics@ville-corte.fr

¦ Objet du contrat :

Fourniture et installation d’une construction modulaire dans la vallée de la Restonica
44211100-3 Bâtiments modulaires préfabriqués
Type de contrat : Marché ordinaire de fournitures
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Référence de la consultation : 23S0005-1

¦ Variantes :

Les variantes à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées.

¦ Conditions de participation :

Aucune forme particulière de groupement n’est imposée après attribution.
Les candidats doivent fournir les documents suivants :
- Certificats Qualité
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité
- Chiffre d'affaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration du candidat (DC2)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Lettre de candidature (DC1)
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Qualifications professionnelles
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
- Références fournitures et services
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

¦ Critères d’attribution :

1. Prix (70 %)
2. Valeur technique (30 %)

¦ Délais :

Le délai de validité des offres est de 120 Jour(s).
Date et heure limite de réception des offres : mardi 13 juin 2023
Date d’envoi du présent avis à la publication : mercredi 25 mai 2023
¦ Modalités de retrait du dossier de consultation :

Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d’acheteur : www.klekoon.com

¦ Modalités de remise des offres :

Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d’acheteur.
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à : Hôtel de Ville 21 Cours Paoli 20250 Corte

Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

¦ Contenu des plis :

L’offre des candidats est composée des documents suivants :
- Acte d'engagement
- Règlement de consultation
- CCAP
Cahier des clauses administratives particulières
- CCTP
Cahier des clauses techniques particulières
- DPGF
Décomposition du prix global et forfaitaire
- Note méthodologique
Avant notification du contrat, l’attributaire doit fournir les documents suivants :
Certificat de régularité fiscale
Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
Certificat de régularité sociale
Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Extrait KBIS
Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion
Redressement judiciaire
Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur.

¦ Renseignements techniques :

Mr Ludovic Filippi : Téléphone : 06 87 37 46 07

¦ Voies et délais de recours :

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :

Tribunal Administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia
Téléphone : 04 95 32 88 66
Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Télécopie : 04 95. 32 38 55
Site internet : bastia.tribunal-administratif.fr

Le Maire

Xavier Poli
-
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com

Classe d'activité:
- 44: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)

Liste des pièces du marché	Mise en ligne	Taille
Reglement Consultation Modulaire Restonica.pdf	25/05/2023 11:34:00	720 Ko
Télécharger le RC
DCE complet : 4 pièce(s) dématérialisée(s)		1,319 Mo
01-CCTP Modulaire OGS 17.04.pdf	25/05/2023 11:33:44	390,009 Ko
Acte d'engagement Modulaire Restonica.pdf	25/05/2023 11:33:06	448,301 Ko
CCAP Modulaire Restonica.pdf	25/05/2023 11:33:23	503,087 Ko
DPGF Modulaire OGS 2023.xlsx	25/05/2023 11:33:31	9,771 Ko

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Autres éléments possiblement liés