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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture et livraison de combustibles bois et services de gestion des cendres pour la chaufferie du Centre Aquatique du Florival - Nautilia

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER (68)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 11/02/2019
Clôture : 04/03/2019
6

Pièces du
marché


Répondre au
marché

Questions /
Réponses
Détail du marché :
Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
1 Rue des Malgré-Nous BP 80114
68502 guebwiller FR
Téléphone : 0389621234

Informations générales

Référence de la consultation : 68 – CCRG – 2019 – NAUTI – 05
Mise en ligne : 11/02/2019 16:41:35
Mode de passation :
Catégorie de marché : Fournitures
Classe d'activité : Classe 9 : Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

Département : Haut-Rhin (68)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 04/03/2019 16:00

Objet de la consultation

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de bois relatif au parfait fonctionnement de la chaufferie du Centre Aquatique Nautilia ainsi que l’enlèvement des produits de combustion du bois.

Liste des lots
Lot : Fourniture et livraison de combustibles bois et services de gestion des cendres pour la chaufferie d
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de bois relatif au parfait fonctionnement de la chaufferie du Centre Aquatique Nautilia ainsi que l’enlèvement des produits de combustion du bois.
Informations complémentaires

F1 - Formulaire Avis de marché
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68
Annonce No 19-19653
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.C. de la Région de Guebwiller.
Correspondant : mr JUNG Marc, 1 rue des Malgré-Nous - B.P. 80114 68502 Guebwiller Cedex, tél. : 03-89-62-12-34, courriel : infos@cc-guebwiller.fr adresse internet : http://www.cc-guebwiller.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : fourniture et livraison de combustibles bois et services de gestion des cendres pour la chaufferie du Centre Aquatique du Florival - nautilia.
Type de marché de fournitures : achat.
Lieu de livraison : nautilia -1 rue de la Piscine, 68500 Guebwiller.
Code NUTS : FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :

le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de bois relatif au parfait fonctionnement de la chaufferie du Centre Aquatique Nautilia ainsi que l'enlèvement des produits de combustion du bois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant du marché, pour toute sa durée (soit 3 ans reconductions incluses, est compris entre :
-Un minimum de 40 000 euros ht
-Un maximum de 220 000 euros (H.T.).

L'Ensemble des prestations demandées par Nautilia est listé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : a) Modalités essentielles de financement :
-Ressources propres (Budget Nautilia)

B) Modalités essentielles de paiement (selon les modalités prévues aux articles 10 et 11 du Cahier des Clauses Administratives Particulières) :
-Avance forfaitaire (article 11.1 du Ccap)
-Prix révisables (article 10.2 du Ccap)
-Paiement à l'admission définitive et sans réserve des fournitures (article 11.2 du Ccap).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : figurent à l'article 5 du règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : figurent à l'article 4 du règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : figurent à l'article 4 du règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : figurent à l'article 4 du règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mars 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 68 - CCRG - 2019 - NAUTI - 05.

Renseignements complémentaires : durée du marché :

La durée du marché est fixée à un (1) an et prend effet à compter de la date de réception de la notification. Il peut faire l'objet de deux reconductions successives pour la même période, soit deux fois un (1) an. Dès lors, le marché ne peut dépasser la durée de trois (3) ans et s'achève de plein droit à la date anniversaire du marché. Conformément à l'article 16 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. La non-reconduction est signifiée par la collectivité par un courrier recommandé avec accusé de réception envoyé au moins un (1) mois avant la date d'achèvement prévue.

Délais d'exécution :

Livraison combustible bois : Le titulaire disposera d'un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi du bon de commande (par mail ou télécopieur) pour livrer la commande.

Enlèvement des cendres et des fines : Le titulaire disposera d'un délai de un mois pour enlever les cendres à compter de la date de réception du bons de commande envoyé par mail ou télécopieur.

Visite de site :
Une visite est possible, les modalités d'inscriptions figurent à l'article 2.3 du règlement de consultation.

Procédure de recours :
Des précisions concernant les délais et modalités de recours sont précisées aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 - 67070 Strasbourg Cedex - téléphone : 03 88 21 23 23 - télécopieur : 03 88 36 44 66.

Renseignements concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 - 67070 Strasbourg Cedex - téléphone : 03 88 21 23 23 - télécopieur : 03 88 36 44 66 - courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est envoyé gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande à muzard@cc-guebwiller.fr ou infos@cc-guebwiller.fr. Il peut également être téléchargé librement sur le site : http://www.klekoon.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément à l'article 41-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le dossier " candidature/offre" devra uniquement être remis en version dématérialisée sur le profil d'acheteur http://www.klekoon.com, avant le 4 mars 2019 à 16 heures.

Les modalités figurent à l'article 6 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.


Mots descripteurs : Bois, Combustible.

Lieu d'exécution

guebwiller

Règlement de la consultation (RC)
Nom de la pièce : RC.pdf
Date de mise en ligne : 11/02/2019 16:41:00
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Autres éléments possiblement liés


Fourniture et livraison de combustibles bois et services de gestion des cendres pour la chaufferie du Centre Aquatique du Florival - Nautilia
Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER (68)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3333424)
Parution : 11/02/2019
Clôture : 04/03/2019 16:00:00

Dossier

Réponse

Echange

Département :  68  (Haut-Rhin) Date de parution : 11/02/2019 Date de péremption :  04/03/2019 16:00:00
Annee :  2019 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  19653
fourniture et livraison de combustibles bois et services de gestion des cendres pour la chaufferie du centre aquatique du florival - nautilia
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68
Annonce No 19-19653
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
C.C. de la Région de Guebwiller.
 Correspondant : mr JUNG Marc, 1 rue des Malgré-Nous - B.P. 80114 68502 Guebwiller Cedex, tél. : 03-89-62-12-34, courriel : infos@cc-guebwiller.fr adresse internet : http://www.cc-guebwiller.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
fourniture et livraison de combustibles bois et services de gestion des cendres pour la chaufferie du Centre Aquatique du Florival - nautilia.

Type de marché de fournitures : 
achat.

Lieu de livraison : 
nautilia -1 rue de la Piscine, 68500 Guebwiller.

Code NUTS :
FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales : 


le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de bois relatif au parfait fonctionnement de la chaufferie du Centre Aquatique Nautilia ainsi que l'enlèvement des produits de combustion du bois

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le montant du marché, pour toute sa durée (soit 3 ans reconductions incluses, est compris entre :
-Un minimum de 40 000 euros ht
-Un maximum de 220 000 euros (H.T.).

L'Ensemble des prestations demandées par Nautilia est listé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu).

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
a) Modalités essentielles de financement :
-Ressources propres (Budget Nautilia)

B) Modalités essentielles de paiement (selon les modalités prévues aux articles 10 et 11 du Cahier des Clauses Administratives Particulières) :
-Avance forfaitaire (article 11.1 du Ccap)
-Prix révisables (article 10.2 du Ccap)
-Paiement à l'admission définitive et sans réserve des fournitures (article 11.2 du Ccap).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
figurent à l'article 5 du règlement de consultation.

Situation juridique - références requises : 
figurent à l'article 4 du règlement de consultation.

Capacité économique et financière - références requises : 
figurent à l'article 4 du règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
figurent à l'article 4 du règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 mars 2019, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
68 - CCRG - 2019 - NAUTI - 05.

Renseignements complémentaires : 
durée du marché :

La durée du marché est fixée à un (1) an et prend effet à compter de la date de réception de la notification. Il peut faire l'objet de deux reconductions successives pour la même période, soit deux fois un (1) an. Dès lors, le marché ne peut dépasser la durée de trois (3) ans et s'achève de plein droit à la date anniversaire du marché. Conformément à l'article 16 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. La non-reconduction est signifiée par la collectivité par un courrier recommandé avec accusé de réception envoyé au moins un (1) mois avant la date d'achèvement prévue.

Délais d'exécution :

Livraison combustible bois : Le titulaire disposera d'un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi du bon de commande (par mail ou télécopieur) pour livrer la commande.

Enlèvement des cendres et des fines : Le titulaire disposera d'un délai de un mois pour enlever les cendres à compter de la date de réception du bons de commande envoyé par mail ou télécopieur.

Visite de site :
Une visite est possible, les modalités d'inscriptions figurent à l'article 2.3 du règlement de consultation.

Procédure de recours :
Des précisions concernant les délais et modalités de recours sont précisées aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 - 67070 Strasbourg Cedex - téléphone : 03 88 21 23 23 - télécopieur : 03 88 36 44 66.

Renseignements concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 - 67070 Strasbourg Cedex - téléphone : 03 88 21 23 23 - télécopieur : 03 88 36 44 66 - courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est envoyé gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande à muzard@cc-guebwiller.fr ou infos@cc-guebwiller.fr. Il peut également être téléchargé librement sur le site : http://www.klekoon.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

conformément à l'article 41-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le dossier " candidature/offre" devra uniquement être remis en version dématérialisée sur le profil d'acheteur http://www.klekoon.com, avant le 4 mars 2019 à 16 heures.

Les modalités figurent à l'article 6 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
11 février 2019.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

 
Mots déscripteurs
Bois
Combustible
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
03000000Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
09000000Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
24000000Produits chimiques
31000000Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
34000000Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
39000000Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
42000000Machines industrielles
43000000Équipement minier, équipement pour l'exploitation de carrières, matériel de construction
44000000Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
45000000Travaux de construction
77000000Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
90000000Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Pièces du marché


DCE complet : 6 pièce(s) dématérialisée(s)
2,125 Mo
Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille
AE.pdf   11/02/2019 16:40:40 219,935 Ko
BPU BOIS.xls   11/02/2019 16:40:21 458,000 Ko
Caractéristiques chaudière bois.pdf   11/02/2019 16:40:12 246,031 Ko
CCAP.pdf   11/02/2019 16:39:48 251,408 Ko
CCTP fourniture plaquettes bois 2018.pdf   11/02/2019 16:39:59 459,826 Ko
plan livraison.pdf   11/02/2019 16:40:32 540,479 Ko
DCE complet : 6 pièce(s) dématérialisée(s) 2,125 Mo

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