Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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74 Haute-Savoie

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86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

FOURNITURE ET LIVRAISON A DOMICILE DE REPAS FABRIQUES EN LIAISON FROIDE DESTINES AUX PERSONNES A PARTIR DE 60 ANS ET AUX PERSONNES HANDICAPEES DE MONTARGIS

Emetteur : CCAS de MONTARGIS (45)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 17/06/2019
Clôture : 15/07/2019

Détail du
marché

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Questions /
Réponses
Alerte : 2 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

CCAS de MONTARGIS
30 Rue du Faubourg de la Chaussée
45200 MONTARGIS FR
Téléphone : 0238933962

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 17/06/2019 11:38:39
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 15 : Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Classe 55 : Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

Département : Loiret (45)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 15/07/2019 12:00

Objet de la consultation

FOURNITURE ET LIVRAISON A DOMICILE DE REPAS FABRIQUES EN LIAISON FROIDE DESTINES AUX PERSONNES AGEES A PARTIR DE 60 ANS ET AUX PERSONNES HANDICAPEES DE MONTARGIS

Liste des lots
Lot : FOURNITURE ET LIVRAISON A DOMICILE DE REPAS FABRIQUES EN LIAISON FROIDE DESTINES AUX PERSONNES AGEES
Informations complémentaires

Lieu d'exécution

Commune de Montargis

Informations complémentaires
Ajouté le : 26/06/2019 11:14:00
Marché Public : FOURNITURE ET LIVRAISON A DOMICILE DE REPAS FABRIQUES EN LIAISON FROIDE DESTINES AUX PERSONNES A PARTIR DE 60 ANS ET AUX PERSONNES HANDICAPEES DE MONTARGIS

L'acheteur public : "CCAS de MONTARGIS" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "FOURNITURE ET LIVRAISON A DOMICILE DE REPAS FABRIQUES EN LIAISON FROIDE DESTINES AUX PERSONNES A PARTIR DE 60 ANS ET AUX PERSONNES HANDICAPEES DE MONTARGIS a été modifiée.

Nous vous informons que la pièce suivante a été ajoutée au DCE :


- question 1 .pdf (183,09 Ko)

Cordialement.
Ajouté le : 01/07/2019 10:50:00
Marché Public : FOURNITURE ET LIVRAISON A DOMICILE DE REPAS FABRIQUES EN LIAISON FROIDE DESTINES AUX PERSONNES A PARTIR DE 60 ANS ET AUX PERSONNES HANDICAPEES DE MONTARGIS

L'acheteur public : "CCAS de MONTARGIS" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "FOURNITURE ET LIVRAISON A DOMICILE DE REPAS FABRIQUES EN LIAISON FROIDE DESTINES AUX PERSONNES A PARTIR DE 60 ANS ET AUX PERSONNES HANDICAPEES DE MONTARGIS a été modifiée.

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Cordialement.
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num_adh = 0 num_adh_prive = 651278
Question posée le 28/06/2019 11:41:57

Bonjour,

CCTP art1.9 : indication coût du repas
Le prix de 8.50 € HT maximum correspond il au tarif facturé par le CCAS au bénéficiaire ou s’agit-il du tarif facturé par le titulaire au CCAS ?

Merci

Réponse de l'organisme émetteur : 01/07/2019 10:44:01

Question 2 :

CCTP art. 1.9 : indication coût du repas. Le prix de 8.50 € H.T. maximum correspond t’il au tarif facturé par le CCAS au bénéficiaire ou s’agit-il du tarif facturé par le titulaire au CCAS ?

Réponse 2 :
Le tarif de 8.50 € H.T. correspond au tarif maximum que le candidat devra proposer dans son offre.

Cette question n° 2 est également mise en ligne dans les pièces du D.C.E. : question 2.pdf.

num_adh = 0 num_adh_prive = 651278
Question posée le 23/06/2019 21:02:00

Bonjour,
1 - Quel est le prestataire actuellement en place?
2 - Pouvez-vous nous confirmer le nombre de tournée par jour actuel ?
3 - Pouvez-vous nous confirmer le nombre de points de livraison par jour actuel ?
4 – Quelle est la date de démarrage des prestations ?
5- Il est proposé un double choix de menus. Notre concept s’établit sur un menu de base et un choix à la carte (plusieurs entrées, plats, desserts, etc; est-ce envisageable dans le cadre du marché? La gestion des choix de menus sera entièrement à notre charge
6 – Pouvez-vous préciser la plage horaire de livraison ?
7 – Pouvez-vous préciser le rythme de livraison ?
Merci

Réponse de l'organisme émetteur : 26/06/2019 11:10:05

1) Quel est le prestataire actuellement en place ?
Sté ANSAMBLE VAL DE FRANCE

2) Pouvez-vous nous confirmer le nombre de tournées par jour actuel ?
UNE SEULE

3) Pouvez-vous nous confirmer le nombre de points de livraison par jour actuel ?
ENTRE 45 et 60 SELON LES JOURS

4) Quelle est la date de démarrage des prestations
01/10/19

5) Il est proposé un double choix de menus. Notre concept s’établit sur un menu de base et un choix à la carte (plusieurs entrées, plats, desserts, etc). Est-ce envisageable dans le cadre du marché ? La gestion des choix de menus sera entièrement à notre charge.
AU REGARD DU GRAND ÂGE DE LA MAJORITE DES USAGERS, IL EST IMPERATIF DE RESPECTER LES INDICATIONS DU PARAGRAPHE 1.3 DU C.C.T.P.

6) Pouvez-vous préciser la plage horaire de livraison ?
DE 7H30 A 12H30

7) Pouvez-vous préciser le rythme de livraison ?
DU LUNDI AU VENDREDI INCLUANT LES REPAS DU WEEK-END

Cette question 1 est également mise en ligne dans les pièces du D.C.E. : question 1 .pdf

Cordialement,


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Autres éléments possiblement liés


Emetteur : CCAS de MONTARGIS (45)
Source : Avis KLEKOON (3377371)
Parution : 14/06/2019
Clôture : 15/07/2019
Département :  45  (Loiret) Date de parution :  14/06/2019 Date de péremption :  15/07/2019
Annee :  2019 Edition :  Juin 2019 N° annonce  :  K3377371
FOURNITURE ET LIVRAISON A DOMICILE DE REPAS FABRIQUES EN LIAISON FROIDE DESTINES AUX PERSONNES AGEES A PARTIR DE 60 ANS ET AUX PERSONNES HANDICAPEES DE MONTARGIS
 
Date de parution: 14/06/2019
Limite de réception des candidatures: 15/07/2019 à 12:00
Limite de réception des offres: 15/07/2019 à 12:00
Département: Loiret (45)
 

Objet: FOURNITURE ET LIVRAISON A DOMICILE DE REPAS FABRIQUES EN LIAISON FROIDE DESTINES AUX PERSONNES AGEES A PARTIR DE 60 ANS ET AUX PERSONNES HANDICAPEES DE MONTARGIS
 

Organisme émetteur: CCAS de MONTARGIS Centre Commercial de la Chaussée 30 Rue du Faubourg de la Chaussée 45200 montargis ; Téléphone : 0238933962 ;  courriel : ma.martin@montargis.fr
 

Description du marché:


Département(s) de publication : 45

________________________________________
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
C.C.A.S., Centre Commercial de la Chaussée - 30 rue du Faubourg de la Chaussée, Point(s) de contact : Mme MARTIN Marie-Annick, Montargis, F, Téléphone : (+33) 2 38 93 39 62, Courriel : ma.martin@montargis.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.montargis.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.klekoon.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Sans objet

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.klekoon.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.klekoon.com

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Centre Communal d'Action Social
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Centre Communal d'Action Social
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE ET LIVRAISON A DOMICILE DE REPAS FABRIQUES EN LIAISON FROIDE DESTINES AUX PERSONNES AGEES A PARTIR DE 60 ANS ET AUX PERSONNES HANDICAPEES DE MONTARGIS
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55521100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : FOURNITURE ET LIVRAISON A DOMICILE DE REPAS FABRIQUES EN LIAISON FROIDE DESTINES AUX PERSONNES AGEES A PARTIR DE 60 ANS ET AUX PERSONNES HANDICAPEES DE MONTARGIS
II.1.5) Valeur totale estimée : sans objet
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Repas, traiteur
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55521100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Montargis
II.2.4) Description des prestations : FOURNITURE ET LIVRAISON A DOMICILE DE REPAS FABRIQUES EN LIAISON FROIDE DESTINES AUX PERSONNES AGEES DE A PARTIR DE 60 ANS ET AUX PERSONNES HANDICAPEES DE MONTARGIS
II.2.5) Critères d'attribution

critères énoncés ci-dessous
Coût :
1. Valeur Technique / Pondération : 70.00 %
2. Prix des prestations / Pondération : 30.00 %
II.2.6) Valeur estimée : sans objet
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : sans objet
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre passé pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/10/2019, et reconductible 3 fois tacitement. Chaque période de reconduction est de 12 mois. Durée totale 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : sans objet
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : sans objet
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Repas, traiteur
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (sur DC1 mis à jour au 01/04/2019) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (sur DC2 mis à jour au 01/04/2019)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : sans objet
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : sans objet
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : sans objet
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue : sans objet
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : sans objet
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 juillet 2019 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : sans objet
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 juillet 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : sans objet
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : sans objet
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.klekoon.com Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention copie de sauvegarde , ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : CCAS Centre Commercial de la Chaussée 30 rue du Faubourg de la Chaussée 45200 Montargis. Il est demandé un format électronique compatible en lecture par la suite de Microsoft office tant pour les documents textes que pour les tableaux. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Montant minimum annuel : 100 000.00 euros (H.T.) Montant maximum annuel : 175 000,00 euros (H.T.) , soit montant maximum pour les 4 ans : 700 000.00 euros (H.T.) Classification CPV supplémentaire : 55321000. Renseignements administratifs : Pour joindre par téléphone le C.C.A.S. : Tél : +33 238933962 Du lundi au vendredi de 08 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures Fermé également : Les jours fériés. Le CCAS ferme une heure plus tôt la veille des jours fériés.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, Orleans Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : sans objet

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet https://www.telerecours.fr/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : voir article VI.4.1

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS AU JOUE/BOAMP
        Le 12 juin 2019

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT :
Le 14 juin 2019




-
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 15: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
- 55: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Emetteur : CCAS de MONTARGIS (45)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3377378)
Parution : 14/06/2019
Clôture : 15/07/2019
Département :  45  (Loiret) Date de parution : 14/06/2019 Date de péremption :  15/07/2019 12:00:00
Annee :  2019 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  86702
fourniture et livraison a domicile de repas fabriques en liaison froide destines aux personnes agees a partir de 60 ans et aux personnes handicapees de montargis

Département(s) de publication : 45
Annonce No 19-86702
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
C.C.A.S., Centre Commercial de la Chaussée - 30 rue du Faubourg de la Chaussée, Point(s) de contact : Mme MARTIN Marie-Annick, Montargis, F, Téléphone : (+33) 2 38 93 39 62, Courriel : ma.martin@montargis.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.montargis.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.klekoon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.klekoon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Centre Communal d'Action Social
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Centre Communal d'Action Social

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE ET LIVRAISON A DOMICILE DE REPAS FABRIQUES EN LIAISON FROIDE DESTINES AUX PERSONNES AGEES A PARTIR DE 60 ANS ET AUX PERSONNES HANDICAPEES DE MONTARGIS
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55521100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : FOURNITURE ET LIVRAISON A DOMICILE DE REPAS FABRIQUES EN LIAISON FROIDE DESTINES AUX PERSONNES AGEES A PARTIR DE 60 ANS ET AUX PERSONNES HANDICAPEES DE MONTARGIS
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55521100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Montargis
II.2.4)Description des prestations : FOURNITURE ET LIVRAISON A DOMICILE DE REPAS FABRIQUES EN LIAISON FROIDE DESTINES AUX PERSONNES AGEES DE A PARTIR DE 60 ANS ET AUX PERSONNES HANDICAPEES DE MONTARGIS
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. Valeur Technique / Pondération : 70.00 %
     2. Prix des prestations / Pondération : 30.00 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre passé pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/10/2019, et reconductible 3 fois tacitement. Chaque période de reconduction est de 12 mois. Durée totale 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (sur DC1 mis à jour au 01/04/2019) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (sur DC2 mis à jour au 01/04/2019)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 juillet 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 juillet 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.klekoon.com Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention copie de sauvegarde , ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : CCAS Centre Commercial de la Chaussée 30 rue du Faubourg de la Chaussée 45200 Montargis. Il est demandé un format électronique compatible en lecture par la suite de Microsoft office tant pour les documents textes que pour les tableaux. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Montant minimum annuel : 100 000.00 euros (H.T.) Montant maximum annuel : 175 000,00 euros (H.T.) , soit montant maximum pour les 4 ans : 700 000.00 euros (H.T.) Classification CPV supplémentaire : 55321000. Renseignements administratifs : Pour joindre par téléphone le C.C.A.S. : Tél : +33 238933962 Du lundi au vendredi de 08 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures Fermé également : Les jours fériés. Le CCAS ferme une heure plus tôt la veille des jours fériés.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, Orleans Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet https://www.telerecours.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 juin 2019
 
Mots déscripteurs
Repas, traiteur