Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la commune de Grézieu-la-Varenne.

Emetteur : Commune de Grezieu la varenne (69)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 25/11/2016
Clôture : 16/12/2016

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Réponses
Acheteur public

Commune de Grezieu la varenne
16 Avenue Emile Evellier
69290 GREZIEU LA VARENNE FR
Téléphone : 0478578454

Informations générales

Référence de la consultation : 069-094-2016-07
Mise en ligne : 25/11/2016 16:44:26
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 66 : Services financiers et d'assurance

Département : Rhône (69)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 16/12/2016 12:00

Objet de la consultation

Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la commune de Grézieu-la-Varenne.

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la commune de Grézieu-la-Varenne.
Informations complémentaires

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce BOAMP No 16-170593
Services
________________________________________
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Grézieu-la-Varenne.
Correspondant : M. Romier Bernard, Maire, 16 avenue Emile Evellier 69290 Grézieu-la-Varenne, tél. : 04-78-57-16-05, télécopieur : 04-78-57-12-55, courriel : mairie@mairie-grezieulavarenne.fr adresse internet : http://mairie-grezieulavarenne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://klekoon.com.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la commune de Grézieu-La-Varenne.

Mots descripteurs : Titres restaurant.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 66133000.

Lieu d'exécution : mairie 16 avenue Emile Evellier, 69290 Grézieu-la-Varenne.
Code NUTS : FR716.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne la fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la commune de Grézieu-La-Varenne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant annuel minimum et un montant annuel maximum définis ci-après :
Montant annuel minimum de commande : 28 000 euros (50% part salariale - 50% part patronale)
Montant annuel maximum de commande : 45 000 euros (50% part salariale - 50% part patronale).

Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement selon les règles de la comptabilité publique. Paiement par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours. Prix unitaires Prix fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.
Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir le règlement de la consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2016, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 069-094-2016-07.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter du 1er janvier 2017. Le marché peut être reconduit par période successive d'un (1) an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est considérée comme tacite si aucune décision écrite contraire n'est notifiée par le pouvoir adjudicateur au prestataire, au moins 2 mois avant la fin de la durée du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis aux candidats qui en font la demande, soit par courrier, soit par télécopie ou par mail auprès de la : Mairie de Grézieu-La-Varenne, 16 avenue Emile Evellier, 69290 GREZIEU-LA-VARENNE Télécopie : 04.78.57.12.55 Mail : mairie@mairie-grezieulavarenne.fr
Le dossier est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation KLEKOON.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le pli contenant la candidature et l'offre est transmis sur support papier ou par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 novembre 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie.
Correspondant : arminda martins ferreira, 16 avenue Emile Evellier, 69290 Grézieu-la-Varenne, , tél. : 04-78-57-16-05, , courriel : arminda.martinsferreira@mairie-grezieulavarenne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.

Lieu d'exécution

GREZIEU LA VARENNE

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Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la commune de Grézieu-la-Varenne.
Emetteur : Commune de Grezieu la varenne (69)
Source : Avis KLEKOON (3082003)
Parution : 25/11/2016
Clôture : 16/12/2016

Pièces du
marché

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marché

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Réponses

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Département :  69  (Rhône) Date de parution :  25/11/2016 Date de péremption :  16/12/2016
Annee :  2016 Edition :  Novembre 2016 N° annonce  :  K3082003
Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la commune de Grézieu-la-Varenne.
 
Date de parution: 25/11/2016
Limite de réception des offres: 16/12/2016 à 12:00
Département: Rhône (69)
 

Objet: Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la commune de Grézieu-la-Varenne.
 

Organisme émetteur: Commune de Grezieu la varenne 16 Avenue Emile Evellier  69290 GREZIEU LA VARENNE ; Téléphone : 0478571605 ; Fax : 0478571255 ; e-mail : mairie@mairie-grezieulavarenne.fr
 

Description du marché:
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce BOAMP No 16-170593
Services
________________________________________
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Grézieu-la-Varenne.
Correspondant : M. Romier Bernard, Maire, 16 avenue Emile Evellier 69290 Grézieu-la-Varenne, tél. : 04-78-57-16-05, télécopieur : 04-78-57-12-55, courriel : mairie@mairie-grezieulavarenne.fr adresse internet : http://mairie-grezieulavarenne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://klekoon.com.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la commune de Grézieu-La-Varenne.

Mots descripteurs : Titres restaurant.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 66133000.

Lieu d'exécution : mairie 16 avenue Emile Evellier, 69290 Grézieu-la-Varenne.
Code NUTS : FR716.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne la fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la commune de Grézieu-La-Varenne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant annuel minimum et un montant annuel maximum définis ci-après :
Montant annuel minimum de commande : 28 000 euros (50% part salariale - 50% part patronale)
Montant annuel maximum de commande : 45 000 euros (50% part salariale - 50% part patronale).

Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement selon les règles de la comptabilité publique. Paiement par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours. Prix unitaires Prix fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.
Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir le règlement de la consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2016, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 069-094-2016-07.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter du 1er janvier 2017. Le marché peut être reconduit par période successive d'un (1) an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est considérée comme tacite si aucune décision écrite contraire n'est notifiée par le pouvoir adjudicateur au prestataire, au moins 2 mois avant la fin de la durée du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis aux candidats qui en font la demande, soit par courrier, soit par télécopie ou par mail auprès de la : Mairie de Grézieu-La-Varenne, 16 avenue Emile Evellier, 69290 GREZIEU-LA-VARENNE Télécopie : 04.78.57.12.55 Mail : mairie@mairie-grezieulavarenne.fr
Le dossier est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation KLEKOON.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le pli contenant la candidature et l'offre est transmis sur support papier ou par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 novembre 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie.
Correspondant : arminda martins ferreira,  16 avenue Emile Evellier,  69290 Grézieu-la-Varenne, , tél. : 04-78-57-16-05, , courriel : arminda.martinsferreira@mairie-grezieulavarenne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 66: Services financiers et d'assurance
Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la commune de Grézieu-la-Varenne.
Emetteur : Commune de Grezieu la varenne (69)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3082228)
Parution : 25/11/2016
Clôture : 16/12/2016 12:00:00

Pièces du
marché

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marché

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Questions /
Réponses

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Département :  69  (Rhône) Date de parution : 25/11/2016 Date de péremption :  16/12/2016 12:00:00
Annee :  2016 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  170593
fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la commune de grézieu-la-varenne
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 16-170593
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Grézieu-la-Varenne.
 Correspondant : M. Romier Bernard, Maire, 16 avenue Emile Evellier 69290 Grézieu-la-Varenne, tél. : 04-78-57-16-05, télécopieur : 04-78-57-12-55, courriel : mairie@mairie-grezieulavarenne.fr adresse internet : http://mairie-grezieulavarenne.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://klekoon.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la commune de Grézieu-La-Varenne.

Catégorie de services : 
27.

CPV - 
Objet principal : 66133000.

Lieu d'exécution : 
mairie 16 avenue Emile Evellier, 69290 Grézieu-la-Varenne.

Code NUTS :
FR716.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 


la présente consultation concerne la fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la commune de Grézieu-La-Varenne

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant annuel minimum et un montant annuel maximum définis ci-après :
Montant annuel minimum de commande : 28 000 euros (50% part salariale - 50% part patronale)
Montant annuel maximum de commande : 45 000 euros (50% part salariale - 50% part patronale).

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : 
sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement selon les règles de la comptabilité publique. Paiement par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours. Prix unitaires Prix fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.
Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
voir le règlement de la consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 décembre 2016, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
069-094-2016-07.

Renseignements complémentaires : 
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter du 1er janvier 2017. Le marché peut être reconduit par période successive d'un (1) an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est considérée comme tacite si aucune décision écrite contraire n'est notifiée par le pouvoir adjudicateur au prestataire, au moins 2 mois avant la fin de la durée du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est remis aux candidats qui en font la demande, soit par courrier, soit par télécopie ou par mail auprès de la : Mairie de Grézieu-La-Varenne, 16 avenue Emile Evellier, 69290 GREZIEU-LA-VARENNE Télécopie : 04.78.57.12.55 Mail : mairie@mairie-grezieulavarenne.fr
Le dossier est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation KLEKOON.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le pli contenant la candidature et l'offre est transmis sur support papier ou par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 novembre 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Mairie.

 Correspondant : 
arminda martins ferreira,  16 avenue Emile Evellier,  69290 Grézieu-la-Varenne, , tél. : 04-78-57-16-05, , courriel : arminda.martinsferreira@mairie-grezieulavarenne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
greffe du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr .

 
Mots déscripteurs
Titres restaurant
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66133000Services de traitement d'opérations et services de compensation
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