Appel d'offres : Fourniture et livraison de titres-restaurant pour les fonctionnaires du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Corse

Acheteur public

CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION HAUTE CORSE
RDCE LESIA AV DE LA LIBERATION
20600 FR
Téléphone : 0495323365

Informations générales

Référence de la consultation : RESTAU-2023
Mise en ligne : 16/11/2022 15:23:14
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 98 : Autres services communautaires, sociaux et personnels

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 16/12/2022 12:00

Objet de la consultation

Fourniture et livraison de titres-restaurant pour les fonctionnaires du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Corse

Liste des lots

Lot : Fourniture et livraison de titres-restaurant pour les fonctionnaires du Centre Départemental de Gest

Voir données essentilles

Informations complémentaires

Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Corse

Avis D’APPEL PUBLIC à la CONCURRENCE
Marché de Service

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR : Catégorie 6 : Etablissement public territorial- Activité principale : Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Corse
Résidence « LESIA » – Avenue de la libération - 20418 BASTIA Cedex 9
Tel : 04-95-32-33-65
Courriel : hs2@cdg2b.com

Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cdg2b.com
Adresse du profil d'acheteur : https://www.klekoon.com/

OBJET DU MARCHE : Fourniture et livraison de titres-restaurant pour les fonctionnaires du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Corse
Type de marché de services : 6
Nomenclature CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 66133000-1;
Lieu de livraison : CDG2B - 20600 Bastia. Code NUTS FR832.
L'avis concerne : L’établissement d’un marché.
Caractéristiques principales :
Quantité (s) : Environ 3500 tickets par an, marché de un an reconductible 3 fois

Options : Non.
Division en lots : Non.

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : 4 ans maximum

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : budget du centre de gestion - Prix fermes-Délais de paiement de 30 jours. Acomptes mensuels.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Unité monétaire : l’euro

Conditions de participation :
Situation juridique : Documents à fournir :
DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En cas de groupement, une seule lettre de candidature, commune à tous les membres, est à fournir pour l’ensemble des membres. Les autres pièces listées ci-dessous sont à fournir par chacun des membres du groupement.
-DC2 (Déclaration du candidat, modèle disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Pouvoirs du mandataire et/ou du/des représentants du candidat. (Le signataire devra disposer des délégations et autorisations nécessaires pour engager le groupement. Le dispositif de signature devra être conforme au référentiel consultable à l'adresse http://references.modernisation.gouv.fr/
-Attestation sur l’honneur relative au respect de la législation sur l’égalité hommes-femmes, et en particulier sur le respect des obligations visées à l’article L2242-5 du code du travail
-Selon le cas, attestation ou Certificat social attestant du respect des obligations relatives à l’emploi de travailleurs handicapés.
-Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-Pièces prévues à l’article R.2143-7 du code de la commande publique, à savoir les moyens de preuve de la régularité de la candidature, attestations fiscales et sociales… moyens de preuve rappelés dans le règlement de consultation.

Capacité économique et financière : Documents à fournir:
-Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique : Documents à fournir:
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Indication des titres d’études et professionnels du ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de suivi des travaux de même nature que celle du marché.
-Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tous moyens de preuve équivalents (copies de diplômes et attestations de maîtres d’ouvrage).

La transmission et la vérification des documents de candidatures ne peut pas être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET.

Critères de sélection des candidatures : Le candidat devra présenter des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes à l’exécution des travaux, fournitures et ou services prévus au marché conformément aux dispositions des articles L.2142-1 et R.2142-1 du code de la commande publique

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (pondération : 0,40)
Valeur technique de l’offre (pondération : 0,40)
Développement durable (pondération : 0,20)

Type de procédure : Procédure Adaptée en application des articles L.2123-1 al.1 et R.2123-1 al.1 du Code de la Commande Publique. Le CDG se réserve la possibilité de ne pas négocier.

Conditions de délais :
Date limite de réception des offres : Le vendredi 16 décembre 2022 à 12:00.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite fixée pour la réception des offres).

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : RESTAU-2023.
Autres informations : Obligation d’offre dématérialisée.
Renseignements administratifs et techniques via la plateforme de dématérialisation - Retrait du cahier des charges, remise des offres :
Retrait gratuit du DCE et des documents complémentaires et remise des offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.klekoon.com - référence du dossier : RESTAU-2019
Une copie de sauvegarde sur support physique électronique sera acceptée, sous réserve de respecter les conditions de remise de cette copie figurant dans le règlement de consultation.
Lien direct de la consultation : https://www.klekoon.com/detail-consultation/86056/1
Document Unique de Marché Européen : identifiant DUME : w8uuucdf
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano, F-20407 Bastia Cedex.
Tél. 04 95 32 88 66. Fax 04 95 32 38 55.
E-mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr URL : site web : http://bastia.tribunal-administratif.fr/
Procédure de télérecours citoyen : www.telerecours.fr

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS à la publication : mercredi 16 novembre 2022

Lieu d'exécution

Bastia

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Fourniture et livraison de titres-restaurant pour les fonctionnaires du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Corse

Emetteur : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION HAUTE CORSE (20)

Source : Avis KLEKOON (3817021)

Parution : 16/11/2022

Clôture : 16/12/2022

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible

Département : 20B (Haute-Corse)	Date de parution : 16/11/2022	Date de péremption : 16/12/2022
Annee : 2022	Edition : Novembre 2022	N° annonce : K3817021
Fourniture et livraison de titres-restaurant pour les fonctionnaires du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Corse

Date de parution: 16/11/2022
Limite de réception des offres: 16/12/2022 à 12:00
Département: Haute-Corse (20B)

Objet: Fourniture et livraison de titres-restaurant pour les fonctionnaires du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Corse

Organisme émetteur: CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION HAUTE CORSE

Description du marché:
Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Corse

Avis D’APPEL PUBLIC à la CONCURRENCE
Marché de Service

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR : Catégorie 6 : Etablissement public territorial- Activité principale : Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Corse
Résidence « LESIA » – Avenue de la libération - 20418 BASTIA Cedex 9
Tel : 04-95-32-33-65
Courriel : hs2@cdg2b.com

Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cdg2b.com
Adresse du profil d'acheteur : https://www.klekoon.com/

OBJET DU MARCHE : Fourniture et livraison de titres-restaurant pour les fonctionnaires du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Corse
Type de marché de services : 6
Nomenclature CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 66133000-1;
Lieu de livraison : CDG2B - 20600 Bastia. Code NUTS FR832.
L'avis concerne : L’établissement d’un marché.
Caractéristiques principales :
Quantité (s) : Environ 3500 tickets par an, marché de un an reconductible 3 fois

Options : Non.
Division en lots : Non.

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : 4 ans maximum

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : budget du centre de gestion - Prix fermes-Délais de paiement de 30 jours. Acomptes mensuels.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Unité monétaire : l’euro

Conditions de participation :
Situation juridique : Documents à fournir :
DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En cas de groupement, une seule lettre de candidature, commune à tous les membres, est à fournir pour l’ensemble des membres. Les autres pièces listées ci-dessous sont à fournir par chacun des membres du groupement.
-DC2 (Déclaration du candidat, modèle disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Pouvoirs du mandataire et/ou du/des représentants du candidat. (Le signataire devra disposer des délégations et autorisations nécessaires pour engager le groupement. Le dispositif de signature devra être conforme au référentiel consultable à l'adresse http://references.modernisation.gouv.fr/
-Attestation sur l’honneur relative au respect de la législation sur l’égalité hommes-femmes, et en particulier sur le respect des obligations visées à l’article L2242-5 du code du travail
-Selon le cas, attestation ou Certificat social attestant du respect des obligations relatives à l’emploi de travailleurs handicapés.
-Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-Pièces prévues à l’article R.2143-7 du code de la commande publique, à savoir les moyens de preuve de la régularité de la candidature, attestations fiscales et sociales… moyens de preuve rappelés dans le règlement de consultation.

Capacité économique et financière : Documents à fournir:
-Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique : Documents à fournir:
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Indication des titres d’études et professionnels du ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de suivi des travaux de même nature que celle du marché.
-Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tous moyens de preuve équivalents (copies de diplômes et attestations de maîtres d’ouvrage).

La transmission et la vérification des documents de candidatures ne peut pas être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET.

Critères de sélection des candidatures : Le candidat devra présenter des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes à l’exécution des travaux, fournitures et ou services prévus au marché conformément aux dispositions des articles L.2142-1 et R.2142-1 du code de la commande publique

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (pondération : 0,40)
Valeur technique de l’offre (pondération : 0,40)
Développement durable (pondération : 0,20)

Type de procédure : Procédure Adaptée en application des articles L.2123-1 al.1 et R.2123-1 al.1 du Code de la Commande Publique. Le CDG se réserve la possibilité de ne pas négocier.

Conditions de délais :
Date limite de réception des offres : Le vendredi 16 décembre 2022 à 12:00.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite fixée pour la réception des offres).

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : RESTAU-2023.
Autres informations : Obligation d’offre dématérialisée.
Renseignements administratifs et techniques via la plateforme de dématérialisation - Retrait du cahier des charges, remise des offres :
Retrait gratuit du DCE et des documents complémentaires et remise des offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.klekoon.com - référence du dossier : RESTAU-2019
Une copie de sauvegarde sur support physique électronique sera acceptée, sous réserve de respecter les conditions de remise de cette copie figurant dans le règlement de consultation.
Lien direct de la consultation : https://www.klekoon.com/detail-consultation/86056/1
Document Unique de Marché Européen : identifiant DUME : w8uuucdf
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano, F-20407 Bastia Cedex.
Tél. 04 95 32 88 66. Fax 04 95 32 38 55.
E-mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr URL : site web : http://bastia.tribunal-administratif.fr/
Procédure de télérecours citoyen : www.telerecours.fr

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS à la publication : mercredi 16 novembre 2022
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Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com

Classe d'activité:
- 98: Autres services communautaires, sociaux et personnels

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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