Appel d'offres : Fourniture de mobiliers pour le nouveau siège de lacommunauté de communes de la Castagniccia-Casinca

Acheteur public

Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca
ROUTE DU STADE LIEU DIT PETRAOLO
20215 VESCOVATO FR
Téléphone : 0495306109

Informations générales

Référence de la consultation : K3946209
Mise en ligne : 08/02/2024 16:27:36
Mode de passation :
Catégorie de marché : Fournitures
Classe d'activité : Classe 75 : Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 29/02/2024 12:00

Objet de la consultation

Fourniture de mobiliers pour le nouveau siège de la communauté de communes de la Castagniccia-Casinca

Liste des lots

Lot : Fourniture de mobiliers pour le nouveau siège de la communauté de communes de la Castagniccia-Casinc

Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose : - des sièges de la salle du conseil communautaire - du mobilier des bureaux des élus - du mobilier des agents et des salles de réunion

Informations complémentaires

AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Cté communes Castagniccia Casinca
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
200073225200013
Ville :
VESCOVATO
Code Postal :
20215
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 20B
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.klekoon.com
Identifiant interne de la consultation :
2024-0008
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
POLI Antoine
Adresse mail du contact :
contact@castagnicciacasinca.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 495306109
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
1/3
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des
casd'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation
d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 àL. 5212-11 du Code du travail
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant
lesprestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices
disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risquesprofessionnels
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières
années,indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par
desattestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du
candidat
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
29 février 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Fourniture de mobiliers pour le nouveau siège de la
communauté de communes de la Castagniccia-Casinca
Code CPV principal
Descripteur principal : 39100000
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose :
- des sièges de la salle du conseil communautaire
- du mobilier des bureaux des élus
- du mobilier des agents et des salles de réunion
Lieu(x) d'exécution :
Lieu-dit Petraulu
Route du stade
20215 VESCOVATO
Durée du marché (en mois) :
2
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Mobilier
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :- cDC dotation
quinquennale 80%- autofinancement 20%Comptable chargé du paiement des
prestations : comptable du service de gestion comptable de Borgo.Le titulaire du
marché devra impérativement faire apparaitre, sur chacune de ses factures, le
numéro dumarché.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de
premier rang éventuel(s) du marché serontpayées dans un délai global de 30 jours à
compter de la date de réception des factures ou des demandes depaiement
équivalentes.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé
contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans
les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux
tiers justifiant dun intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la
date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Pour obtenir des
renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser
à :Tribunal Administratif de Bastia
Date d'envoi du présent avis :
8 février 2024.

Lieu d'exécution

VESCOVATO

Liste des pièces du marché	Mise en ligne	Taille
RC.pdf	08/02/2024 16:24:00	183 Ko
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