Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture et pose de carrelage au centre nautique Aquarhin à Ottmarsheim

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE FRANCE RHIN SUD (68)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 27/07/2016
Clôture : 29/08/2016

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE FRANCE RHIN SUD
1 Rue des Alpes
68490 Ottmarsheim FR
Téléphone : 0389832150

Informations générales

Référence de la consultation : K3043559
Mise en ligne : 27/07/2016 15:30:19
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 45 : Travaux de construction

Département : Haut-Rhin (68)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 29/08/2016 14:00

Objet de la consultation

Fourniture et pose de carrelage au centre nautique Aquarhin à Ottmarsheim

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
Fourniture et pose de carrelage au centre nautique Aquarhin à Ottmarsheim
Informations complémentaires

ARTICLE 1 - MAITRE D’OUVRAGE / POUVOIR ADJUDICATEUR
COMMUNAUTE DE COMMUNES
PORTE DE FRANCE RHIN-SUD
1 rue des Alpes
68490 OTTMARSHEIM

Le Pouvoir Adjudicateur est représenté par la Présidente, Madame Martine LAEMLIN.

ARTICLE 2 – OBJET DE LA CONSULTATION
a pour objet la pose et la fourniture faïence murale dans les vestiaires et dans les couloirs (surface de l’ordre de 75m²) au centre nautique AQUARHIN à Ottmarsheim, 1 rue de la piscine..

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE LA CONSULTATION

3.1 - Type de procédure
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics. Il est soumis aux dispositions du Code des Marchés Publics et au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux approuvé par arrêté du 8 septembre 2009 non annexé mais réputé connu des parties, qui lui reconnaissent le caractère contractuel.


3.3 - Type de cocontractants

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises.
Aucune forme particulière de groupement n’est imposée. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Il est autorisé aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et membres d’un ou de plusieurs groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

3.4 - Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres mentionnée sur la page de garde du présent règlement de consultation.

3.5 - Nature des offres

3.5.1 - Nombre de solution(s) de base

Le dossier de consultation comporte 1 solution de base.
Les candidats devront répondre à cette solution.

3.5.2 - Variantes

Les variantes ne sont pas autorisées.


3.5.3 - Options – Prestations supplémentaires éventuelles

Néant

3.6 - Modalités de financement et de règlement

Application des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Prix ferme et forfaitaire.

Modalités de paiement : Mandat administratif

Délai global de paiement : 30 jours


3.7 - Contenu du dossier de consultation

Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
- le présent règlement de la consultation et ses annexes
- le cahier des clauses administratives particulières/acte d’engagement
- les décompositions du prix global et forfaitaire (DPGF)
- les plans

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est à télécharger sur le site
http://www.klekoon.com/

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les opérateurs économiques doivent disposer d’utilitaires ou de logiciels permettant de lire les formats suivants :
- .zip ;
- .pdf ;
- .xls et .doc.

Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.


ARTICLE 4 – MODALITES DE PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement sur le site http://www.klekoon.com/
La totalité des pièces constituant la candidature et l’offre des candidats devra être rédigée en langue française. Les offres sont chiffrées en euros.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée.

Les plis devront contenir :

Au titre de la candidature

Au titre des justifications à produire prévues aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics, le candidat devra fournir :

- une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner établie sur papier libre (ou imprimé DC1 téléchargeable sur le site du Minéfi http://www.economie.gouv.fr) dûment datée et signée et précisant :

 si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;

- DC2
- Le cas échéant : les attestations de qualification professionnelle de l’entreprise, en cours de validité
- Extrait Kbis
- NOTI 2
- Les attestations d’assurance civile et décennale des constructeurs.

NOTA : 1) les entreprises récemment créées sont exonérées de la fourniture des pièces ci-dessus demandées (références sur les 5 dernières années et chiffre d’affaire sur les 3 derniers exercices). Toutefois ces entreprises pourront apporter tout élément permettant à la personne publique d’apprécier leur capacité à exécuter le marché. Elles pourront ainsi se prévaloir des capacités professionnelles de leurs responsables.

2) l’absence de référence par rapport à l’objet du marché ne peut justifier l’élimination de la candidature.
3) En cas de groupement, ces renseignements sont à fournir par chaque co-traitant.
- une attestation sur l’honneur figurant en annexe 1 du présent règlement de la consultation ou tout autre document reprenant l’ensemble des éléments figurant à l’annexe 1. En cas de groupement chaque co-traitant est tenu de fournir cette attestation. En cas de fausse déclaration le marché pourra être résilié aux torts et risques du titulaire.

Le candidat retenu sera en outre invité à produire les attestations mentionnées à l’article 46 du code des marchés publics, dans un délai de 10 jours francs à compter de la demande adressée par la personne publique avant la conclusion du marché, soit : (NOTI 2)
- les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail.
- les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents attestant qu’il s’est acquitté de ses cotisations fiscales et sociales.
L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise ces pièces. A défaut de production dans les temps impartis, son offre sera rejetée et le marché sera attribué à l’offre classée en deuxième position, dans les mêmes conditions.

Au titre de l’offre

Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes :
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulière (CCAP) signé,
- La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) dûment complétée.
- Les fiches techniques des matériaux et des produits



ARTICLE 5 – DUREE DU MARCHE

Les prestations devront être exécutées obligatoirement pendant les vacances scolaires de la Toussaint (semaines 42 et 43). La notification du marché vaudra ordre de service de commencer la mission.


ARTICLE 6– JUGEMENT DES OFFRES

Après avoir vérifié la conformité du dossier remis et les capacités techniques et professionnelles du candidat ainsi que ses références professionnelles, le pouvoir adjudicateur choisit l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères suivants en fonction de la pondération qui leur a été attribuée :

Critère de jugement des offres Pondération
1 Prix de l’offre 40 %
2 Valeur technique de l’offre 60 %

Précisions

Critère 1 : Prix (noté sur 20)
Le nombre de points attribué à chaque entreprise sera de :

20 x offre la plus basse
offre du candidat

Le prix sera apprécié sur le poste global (fourniture et mise en œuvre).

Critère 2 : Valeur technique de l’offre
La valeur technique sera notée à l’appréciation du pouvoir adjudicateur en fonction du mémoire technique joint dans l’offre. La note maximale sera de 20 points, décomposée comme suit :

a) Les fiches techniques / avis techniques / certificats indiquant les caractéristiques et - performances des produits, procédés de mise en oeuvre : (10 points)
b) L’organisation du chantier du fait de l’ouverture de l’établissement au public pendant cette période : les lundis, mardis et jeudis de 12h à 19h, les mercredis de 10h30 à 19h, les vendredis de 12h à 20h, les samedis de 14h à 18h et les dimanches de 8h30 à 12h30 : (10 points)


Rectification des erreurs de calcul :
Si la DPGF comporte des erreurs de multiplication, d'addition ou de report, elles seront rectifiées en conséquence.

Pour le jugement de la consultation le montant de l'offre qui figurera dans l'acte d'engagement sera, en cas d’erreur constatée à la DPGF, modifié pour prendre en compte ces erreurs, les prix unitaires étant contractuels. Les indications portées en lettres prévaudront sur celles portées en chiffre.

A l’issue de l’analyse des offres, la personne publique pourra procéder :
- à une audition des candidats afin d’expliquer leur offre et de répondre aux éventuelles questions de la personne publique.
- à une négociation avec les trois candidats les mieux classés au stade de l’analyse initiale.

Le pouvoir adjudicateur peut, en accord avec le candidat retenu, procéder à une mise au point des composantes du marché sans que ces modifications puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles notamment financières du marché.


ARTICLE 7 – CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES


A - Remise des offres papier

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, par tout moyen permettant d’en garantir la confidentialité et de déterminer la date et l’heure exacte de réception (pli recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé), à :

Madame la Présidente
Communauté de Communes Porte de France Rhin-Sud
1 rue des Alpes
68490 OTTMARSHEIM

L’enveloppe portera les mentions suivantes :

Nom du candidat

CENTRE NAUTIQUE OTTMARSHEIM

Marché de Travaux à Procédure Adaptée

« NE PAS OUVRIR »
Les offres doivent parvenir à destination avant la date et l’heure indiquées sur la page de garde du présent règlement.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

B - Remise des offres par voie électronique
La remise des offres par voie électronique est accessible sur le site
http://www.klekoon.com/

Pour les modalités de remise des offres par voie électronique, se référer aux éléments susmentionnés ou aux conditions générales de la plateforme.
Il est rappelé, conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, que les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation en ligne. Ils peuvent alors décider de faire une offre par voie postale ou par voie électronique.

Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.

Les formats de fichiers acceptés pour la remise des candidatures/offres sur la plateforme sont les suivants :
- .zip ;
- .pdf ;
- .xls et .doc.

Pour éviter des fichiers trop lourds, il est conseillé de limiter les envois de réponse par voie électronique à 20 méga.

Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre en " dernière minute " et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plateforme.

Il est conseillé aux candidats d’envoyer une copie de sauvegarde pour palier à un éventuel problème informatique lors de l’ouverture des plis.


ARTICLE 8– PROCEDURES DE RECOURS


8.1. Le pouvoir adjudicateur pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence pour des motifs d’intérêt général.

8.2. Intervention d’un comité consultatif de règlement amiable :
Le représentant du Pouvoir Adjudicateur ou le titulaire peut soumettre tout différend qui les oppose au comité consultatif de règlement amiable des litiges, dans les conditions mentionnées à l’article 127 du Code des Marchés Publics.

8.3. Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
B.P. 51038
67070 STRASBOURG Cedex
E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr
Tél : 03.88.21.23.23
Fax : 03.88.36.44.66

8.4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
B.P. 51038
67070 STRASBOURG Cedex
E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr
Tél : 03.88.21.23.23
Fax : 03.88.36.44.66

ARTICLE 9 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
9.1 - Visite sur site

Les entreprises sont invitées, avant la remise de leur offre, à se rendre sur place afin d’avoir une bonne connaissance du site, des accès, de la nature des travaux à réaliser.

La visite du site aura lieu :MERCREDI 24 AOUT 2016 A 09H00
Le certificat de visite qui sera remis à cette occasion au candidat devra accompagner son offre.
L’absence de certificat de visite n’est pas éliminatoire.

9.2 - Demande de renseignements

Pour obtenir tous les renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats pourront s’adresser au service suivant :

Renseignements administratifs et techniques :
Communauté de Communes Porte de France Rhin-Sud
M. Stéphan TSCHAN
Tél : 03.89.03.89.83.34.63 / Fax : 03.89.83.34.66
Mail : services.techniques@ccpfrs.fr

Lieu d'exécution

OTTMARSHEIM

Enveloppe(s) réponse
L’interface permettant de répondre au(x) marché(s) n’est pas accessible pour ce marché.

Votre message

Veuillez ne pas indiquer le nom de votre entreprise car l'échange est susceptible d'être rendu public.
Reseigner le champ