Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Référence de la consultation : Marche N°295
Mise en ligne : 29/08/2025 10:43:06
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 65 : Services publics

Département : Oise (60)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 26/09/2025 12:00

ARTICLE N°1 - ORGANISATION DE LA COMMANDE AU NIVEAU DE L'ACHETEUR Acheteur : Mairie de Le Plessis Belleville 8 Place de l'Eglise 60330 Le Plessis Belleville Tél : 03 44 60 72 00 Courriel : service.technique@mairieleplessisbelleville.fr L'acheteur agit en tant que pouvoir adjudicateur. ARTICLE N°2 - ETENDUE DE LA CONSULTATION La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique. La présente consultation est une consultation initiale. ARTICLE N°3 - DEFINITION DES PRESTATIONS Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous : Fourniture et pose de jeux d’enfants ARTICLE N°4 - DECOUPAGE DES PRESTATIONS La prestation concerne un sites :Square François Mitterrand ARTICLE N°5 - FORME(S) DU/DES MARCHE(S) Marché ordinaire. ARTICLE N°6 - DUREE DU MARCHE Les délais d'exécution des prestations sont fixés par le titulaire dans l'acte d'engagement, sans toutefois pouvoir dépasser les délais plafonds indiqués dans le CCAP. Les délais d'exécution des prestations sont fixés par le titulaire dans l'acte d'engagement, sans toutefois pouvoir dépasser les délais plafonds indiqués dans le CCAP. ARTICLE N°7 - VARIANTES Les variantes sont autorisées. ARTICLE N°8 - DELIVRANCE DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : http://www.klekoon.com Le DCE est composé des documents suivants : ? Cahier des Clauses Administratives Particulières ? Acte d'engagement ? Règlement de Consultation ? Cahier des Clauses Techniques Particulières ARTICLE N°9 - MODIFICATIONS MAJEURES DU DOSSIER DE CONSULTATION Conformément à l'article R2151-4,2° du code de la commande publique, si des modifications importantes sont apportées aux documents de la consultation, l'acheteur proroge le délai de réception des offres à proportion de l'importance des modifications apportées. Aucune modification importante du cahier des charges ou des conditions de mise en concurrence ne peut avoir lieu sans que les candidats ne puissent disposer d'un minimum de 15 jours francs entre l'information faite aux candidats de la modification et la date limite de réception des offres. ARTICLE N°10 - MODIFICATIONS MINEURES DU DOSSIER DE CONSULTATION L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. ARTICLE N°11 - PRESENTATION DE CANDIDATURE CONFORMEMENT A L'ARTICLE R2143-3 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables. Les documents justificatifs et moyens de preuves fournis par le candidat mais rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés d'une traduction en français. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : ? Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant : ? Le nom et l'adresse du candidat ? Eventuellement le numéro et la nature du(des) lot(s) concerné(s) ? Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint ? Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ? Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 14 - Conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ARTICLE N°12 - CONDITIONS DE PARTICIPATION ET MOYENS DE PREUVE ACCEPTABLES Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont : ? L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ARTICLE N°13 - FORME JURIDIQUE DES GROUPEMENTS Dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché. ARTICLE N°14 - RESTRICTIONS LIEES A LA PRESENTATION DES CANDIDATURES La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs candidatures, en agissant à la fois : ? En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; ? En qualité de membre de plusieurs groupements. ARTICLE N°15 - JUGEMENT DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE 15.1 Jugement des offres Lors de l’ouverture et après demande éventuelle de compléter les pièces fournies, ne seront pas admises : ?Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l’article 43 du Code des Marchés Publics ?Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics et précisées dans le présent règlement de consultation ; ?Les candidatures qui ne présentent pas, les capacités professionnelles, techniques, et financières, suffisantes au regard de la prestation à réaliser Le maître d’ouvrage choisira l’offre économiquement la plus avantageuse à l’issue d’un classement, selon les critères suivants pondérés : ? Valeur technique de l'offre appréciée notamment à travers le mémoire technique demandé aux candidats (50 %) en respectant les attentes du Maître d’ouvrage. ? Prix de la prestation (30 %) ? Délai de la prestation (20 %) L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne ou l'organe compétent. 15.2. Attribution des points ? Sur le critère «valeur technique» jugement sur un total de 50 points (avant pondération) La valeur technique sera évaluée sur la base des informations contenues dans mémoire technique produit à l’appui de son offre par le candidat. Les éléments du mémoire technique feront l’objet d’une notation globale sur 50 points, à laquelle la pondération sera ensuite appliquée. Dans le détail, la répartition des points s’opérera de la manière suivante : ? Adéquation des moyens humains affectés à l’exécution de l’opération (5 points) ? Qualité et adéquation des matériaux et des équipements techniques que le candidat met en œuvre pour la réalisation des travaux jugée au regard des fiches techniques avec les certifications (15 points) ? Adéquation des mesures prises pour la réduction des nuisances du chantier et l’impact sur l’environnement (15 points) ? La garantie des matériaux (15 points) ? Sur le critère «Prix des prestations» jugement sur un total de 30 points L’analyse du prix des prestations portera sur le montant total hors taxes figurant à l’acte d’engagement. L’offre financière la moins onéreuse et recevable (c’est à dire pour laquelle il n’a pas été démontré que les prix présentaient un caractère anormalement bas et qui remplit les conditions de recevabilité sur le plan de la valeur technique) sera créditée du maximum de 30 points (avant pondération). Pour les autres candidats, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante : N = 30 x (montant de l’offre la moins-disante / montant de l’offre considérée). En cas d’offre paraissant anormalement basse, l’entreprise devra être en mesure de fournir toutes les justifications demandées sous 2 jours à compter de la réception de la télécopie. ? Sur le critère «délais» jugement sur un total de 20 points Si le candidat propose un délai manifestement irréaliste sans autre justificatif, le délai sera considéré comme irrecevable et n’entrera pas en compte dans le total des points acquis. Le Maître d'Ouvrage pourra néanmoins interroger les entreprises en cas notamment d’incohérence entre les délais précisés dans l’acte d’engagement et ceux résultant du planning. L’offre présentant le délai le plus court et jugé recevable par le Maître d'Ouvrage sera créditée du maximum de 20 points. Le délai des autres propositions sera comparé à celui du candidat présentant le délai le plus court tel que précédemment défini. Il sera tenu compte de la différence entre le délai de l’offre considérée et le délai le plus court annoncé exprimés en semaines. Une différence d’une semaine implique la déduction de 2 points sur la note attribuée pour le délai d’avant-projet. 15.3 Rectification des offres En cas de discordance constatée dans l'offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Dans le cas de prix unitaire, si des erreurs de multiplication, d’addition ou de report sont constatées dans l’offre d’un concurrent, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation. Toutefois, si l’entrepreneur concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à rectifier son prix pour le mettre en conformité. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. ARTICLE N°16 -CONTENU DES OFFRES Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : ?Un acte d'engagement et ses éventuelles annexes, complété, daté par le candidat, ? Le candidat fournira un acte d'engagement pour chacun des lots auxquels il soumissionne. Les candidats sont tenus de libeller leurs offres en euros, ? Le certificat de visite ci-joint dûment complété, ? Le bordereau des prix unitaires cadre ci-joint dont tous les postes doivent être obligatoirement chiffrés, ? Un devis descriptif et estimatif détaillé, ? Un mémoire justificatif, ? Le schéma organisationnel du plan d'assurance qualité. ARTICLE N°17 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est de 120 jours. ARTICLE N°18 - COHERENCE DE L'OFFRE En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées seront également rectifiées et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié à partir des documents ci-dessus qui sera pris en considération. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans le sous-détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier le sous-détail pour les mettre en harmonie avec le prix unitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. ARTICLE N°19 - NATURE DES COMMUNICATIONS ET ECHANGES D'INFORMATIONS AVEC LES CANDIDATS Les communications et les échanges d'informations, dont l'envoi des candidatures et des offres liés à la présente consultation sont effectués uniquement par voie électronique, conformément à la réglementation. Les candidats ne peuvent pas recourir à des modes différenciés de transmission pour la candidature et pour l'offre. ARTICLE N°20 - CONDITIONS GENERALES D'ENVOI OU DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte. Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes : ? Par transmission électronique ? La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée. ? L'envoi par voie postale n'est pas autorisé. ? La remise contre récépissé n'est pas autorisée. Les candidats peuvent, soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres. Les offres devront parvenir à destination avant le 26 septembre 2025 à 12:00. ARTICLE N°21 - CONDITIONS D'ENVOI PAR TRANSMISSION ELECTRONIQUE Les candidats présenteront leur réponse au moyen de fichiers comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : http://www.klekoon.com. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui qui est indiqué sur le site du profil d'acheteur. Il est rappelé que seule la transmission électronique complète avant l'heure limite de réception des offres constitue une offre électronique remise dans les délais. Une offre électronique, en cours de transmission au moment de l'heure limite de réception des offres, constitue une offre reçue hors délai. Prescriptions relatives aux fichiers informatiques Tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par l'acheteur sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour. Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les