Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture de prestation externalisé « Délégué à la protection des données »...

Emetteur : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Mar (77)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 26/06/2023
Clôture : 24/07/2023

Détail du
marché

Pièces du
marché

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marché

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Questions /
Réponses
Alerte : 1 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Mar
10 POINTS DE VUE CS 40056
77564 LIEUSAINT CEDEX FR
Téléphone : 0164141754 ; Fax : 0164141750

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 26/06/2023 10:32:18
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 72 : Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Département : Seine-et-Marne (77)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 24/07/2023 12:00

Objet de la consultation

La présente procédure a pour objet un accord-cadre pour des prestations de Délégué à la Protection des Données (DPD) externe pour le compte du Centre de Gestion de Seine-et-Marne (ci-après dénommé CDG77). Le marché a pour but de mettre à disposition des collectivités du CDG77 une prestation permanente de Délégué à la Protection des Données (DPD) sur demande du Centre de Gestion.

Liste des lots
Lot : Fourniture de prestation externalisé « Délégué à la protection des données »
Voir données essentilles
La présente procédure a pour objet un accord-cadre pour des prestations de Délégué à la Protection des Données (DPD) externe pour le compte du Centre de Gestion de Seine-et-Marne (ci-après dénommé CDG77). Le marché a pour but de mettre à disposition des collectivités du CDG77 une prestation permanente de Délégué à la Protection des Données (DPD) sur demande du Centre de Gestion.
Informations complémentaires

Lieu d'exécution

LIEUSAINT CEDEX

Informations complémentaires
Ajouté le : 12/07/2023 15:22:00
Marché Public : Fourniture de prestation externalisé « Délégué à la protection des données »...

L'acheteur public : "Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Mar" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Fourniture de prestation externalisé « Délégué à la protection des données »..." ayant pour référence "" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:

- DCE_DPD_CDG77_DSIN2023-01 - Maj12072023.zip (2,21 Mo)

Le DQE a été corrigé. Des prix unitaires fictifs avaient été oubliés dans le DQE, ils ont été supprimés.

Cordialement.
Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille

Veuillez sélectionner les pièces du DCE que vous souhaitez télécharger

num_adh = 0 num_adh_prive = 653918
Question posée le 13/07/2023 09:22:54

Bonjour
IL est indiqué au Réglement de la consultation qu'une solution numérique doit être proposée pour le suivi de la mise en conformité RGPD. Aussi, compte tenu de la teneur de ce type de service complémentaire est il possible de rajouter une case au BPU et DQE pour cette solution numérique ?

En vous remerciant par avance

Réponse de l'organisme émetteur : 17/07/2023 17:07:01

Bonjour,

Il ne nous est plus possible à ce stade de modifier les documents de la consultation.
Nous vous invitons donc à inclure le montant de la mise à disposition de cette solution numérique dans vos coûts d'abonnement.

num_adh = 0 num_adh_prive = 669195
Question posée le 11/07/2023 13:19:23

Bonjour,

1. Je réitère ma question: en respectant les tranches en nombre d'habitants que vous avez présenté dans la DQE et BPU, pourriez-vous nous préciser le nombre de communes pour chaque tranche sur le département? Idem pour les effectifs des syndicats, EPCI, CCAS etc.

2. Combien de collectivités ont-elles souscrit à la prestation RGPD?

3. Le montant maximum de l'accord- cadre est de 400 000€HT, pourquoi et comment avez-vous déterminé ce montant?

Merci,

Réponse de l'organisme émetteur : 17/07/2023 17:03:31

1. Non n’avons pas fait cette répartition.

2. Un peu plus d’une centaine.

3. En fonction des montants cumulés facturés actuellement par le CDG aux collectivités sur les 4 prochaines années. De plus, un pourcentage a été appliqué pour prendre en compte des possibles futures adhésions.

num_adh = 0 num_adh_prive = 669195
Question posée le 05/07/2023 08:57:04

Bonjour,

Dans l'hypothèse où ce type de prestation était fournie par le passé auprès des collectivités du 77, pourriez-vous préciser:

1. la durée du précédent marché
2. les actions pour promouvoir la mise en conformité RGPD auprès des collectivités réalisées par le CDG 77, et les actions que vous prévoyez de réaliser dans le cadre du présent marché

Merci

Réponse de l'organisme émetteur : 11/07/2023 10:16:35

1. Pas de marcher précédent. Il s’agit d’une nouvelle prestation mise en place par le CDG77 en 2022.

2. Des actions de communications sont à prévoir. Nous n’avons pas de stratégie à court terme.

num_adh = 0 num_adh_prive = 669195
Question posée le 04/07/2023 10:22:49

Bonjour,

Vous indiquez servir sur le territoire du 77, 850 collectivités.
1. Pourriez-vous nous préciser le contexte de cet appel d'offre par exemple: y avait-il un prestataire externe au service des collectivités avant cet appel d'offre? Comment fonctionniez-vous jusqu'à maintenant?
2. Dans l'hypothèse où il existait un prestataire au service des collectivité avant cet appel d'offre: pourriez-vous nous indiquer les prix appliqués par celui-ci auprès des collectivités dans le cadre du dernier AO?
3.Pour les DQE et BPU, en respectant les tranches en nombre d'habitants que vous avez présenté dans ces documents, pourriez-vous nous préciser le nombre de communes pour chaque tranche sur le département? Idem pour les effectifs des syndicats, EPCI, CCAS etc.
4. Pourriez-vous nous préciser le budget moyen prévu par les collectivités pour chaque tranche s'il vous plaît.
5. Dans l'hypothèse où cette prestation était proposée par le passé avec un autre prestataire, pourriez-vous préciser le nombre de collectivité suivi par ce dernier actuellement.

Merci

Réponse de l'organisme émetteur : 11/07/2023 10:15:54

1. Oui, actuellement un prestataire traite les demandes pour le compte du CDG77. Nous fonctionnons avec les mêmes processus qu’indiquer dans le CCTP.

2. Non, cette information est confidentielle.

3. Il s’agit pour le CDG77 d’une prestation nouvellement mise en place en 2022. Dans ce contexte, le développement rapide de cette prestation (dépassement des seuils) nous oblige à un appel d’offre pour se mettre en conformité avec la législation.

4. Nous n’avons pas cette information.

5.Nous n’avons pas cette information.

6.Un peu plus d’une centaine.

num_adh = 0 num_adh_prive = 653918
Question posée le 27/06/2023 17:13:41

Bonjour,
Pourriez vous nous indiquer si la mission de prestation permanente engage le titulaire dans une démarche d'assistance à la mise en conformité globale, ou doit il se cantonner aux points notés au CCTP ?
Est-il possible qu'un adhérent puisse débuter par une phase initiale, puis par la suite migrer vers une phase d'accompagnement ?
Est-ce normal que l'étude d'un sous-traitant ne soit pas mentionnée au BPU ?
Doit-on accompagner l'adhérent en cas de violation des données ?
Merci pour votre retour
Cordialement

Réponse de l'organisme émetteur : 29/06/2023 10:39:02

- Le CCTP est très clair à ce sujet. La démarche consiste à la mise en œuvre d’une conformité globale. Tout d’abord, via la phase initiale. Celle-ci permet la constitution du registre de traitement ainsi que l’élaboration d’un rapport de recommandation (non obligatoire si la collectivité à déjà ce type de documents). Puis, une seconde phase d’accompagnement pendant les années suivantes pour aider à la conformité au sens du RGPD.

- C’est la suite logique. En effet, la prestation concerne principalement l’accompagnement à la conformité au RGPD. Toutefois, si la collectivité n’a pas effectué une phase d’audit, alors celle-ci sera dans l’obligation de passer par une phase initiale.

- Je ne comprends pas votre question.

- Oui, c’est également le rôle du Délégué à la Protection des Données même si celui-ci est externalisé.

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Autres éléments possiblement liés


Emetteur : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Mar (77)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3882012)
Parution : 23/06/2023
Clôture : 24/07/2023
Département :  77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 23/06/2023 Date de péremption :  24/07/2023 12:00:00
Annee :  2023 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  86234
Fourniture de prestation externalisé " Délégué à la protection des données "

Département(s) de publication : 77
Annonce No 23-86234
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Centre de gestion de la F.P.T. 77, 10, points de vues CS 40056, 77564, LIEUSAINT, F, Téléphone : (+33) 1 64 14 17 53, Courriel : finances@cdg77.fr , Fax : (+33) 1 64 14 17 50, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.klekoon.com
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.klekoon.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.klekoon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de prestation externalisé " Délégué à la protection des données "
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente procédure a pour objet un accord-cadre pour des prestations de Délégué à laProtection des Données (DPD) externe pour le compte du Centre de Gestion de Seine-et-Marne (ci-après dénommé CDG77). Le marché a pour but de mettre à disposition des collectivités du CDG77 une prestation permanente de Délégué à la Protection des Données (DPD) sur demande du Centre de Gestion.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations : La présente procédure a pour objet un accord-cadre pour des prestations de Délégué à laProtection des Données (DPD) externe pour le compte du Centre de Gestion de Seine-et-Marne (ci-après dénommé CDG77). Le marché a pour but de mettre à disposition des collectivités du CDG77 une prestation permanente de Délégué à la Protection des Données (DPD) sur demande du Centre de Gestion.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible tacitement à la date d'anniversaire du marché sans que la durée du marché puisse dépasser quatre (4) années soit un total d'une (1) reconduction pour une période de deuxans possible.En cas de non-renouvellement, un préavis sera envoyé au titulaire du marché au plus tard deux (2) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 juillet 2023 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 juillet 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue DU GÉNÉRAL DE GAULLECASE POSTAL N°8630, 77008, Melun, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue DU GÉNÉRAL DE GAULLECASE POSTAL N°8630, 77008, Melun, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 juin 2023
 
Mots déscripteurs
Prestations de services