Appel d'offres : FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET D’HYGIENE POUR L’EPICERIE SOCIALE

Acheteur public

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
11, Avenue Darblay
91100 CORBEIL-ESSONNES FR
Téléphone : 0160897578

Informations générales

Référence de la consultation : Epicerie sociale
Mise en ligne : 26/02/2015 15:13:15
Mode de passation :
Catégorie de marché : Fournitures
Classe d'activité : Classe 5 : Produits de la pêche et de l'aquaculture et services annexes
Classe 15 : Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Classe 24 : Produits chimiques
Classe 25 : Produits en caoutchouc ou en plastique

Département : Essonne (91)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 20/03/2015 11:00

Objet de la consultation

FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET D’HYGIENE POUR L’EPICERIE SOCIALE

Liste des lots

Lot : Fourniture de produits alimentaires frais

Fourniture de produits alimentaires frais Quantité : Sans montant minimum, montant maximum annuel de 16 000 € HT

Lot : Fourniture de produits d’alimentation sèche

Fourniture de produits d’alimentation sèche Quantité : Sans montant minimum, montant maximum annuel de 16 000 € HT

Lot : Fourniture de produits d’hygiène

Fourniture de produits d’hygiène Quantité : Sans montant minimum, montant maximum annuel de 8 000 € HT

Informations complémentaires

Caractéristiques principales :
La présente consultation a pour objet la fourniture de produits alimentaires et d'hygiène pour l'épicerie sociale. La consultation est divisée en trois lots séparés constituant chacun un marché public distinct. En application de l’article 77 du code des marchés publics, chacun des lots du présent marché public constitue un marché public à bons de commande.
La procédure de mise en concurrence applicable est la procédure adaptée ouverte passée en application des articles 28 et 77 du Code des marchés publics.
Les marchés sont passés pour une durée d’un an à compter de leur date de notification, reconductibles tacitement trois fois, dans la limite de quatre ans.
Le non-renouvellement du marché par le pouvoir adjudicateur prendra la forme d’un courrier recommandé avec accusé de réception transmis au candidat deux mois avant la date anniversaire de l’échéance annuelle.

Quantités :
Aucun montant minimum annuel de commande n’est prévu. Les montants maximums annuels HT de commande par lot sont les suivants :
-Lot 1 : fourniture de produits alimentaires frais : 16 000 €
-Lot 2 : fourniture de produits d’alimentation sèche : 16 000 €
-Lot 3 : fourniture de produits d’hygiène : 8 000 €

Option :
Aucune option n'est prévue au sens du code des marchés publics. Au sens du droit communautaire une option est prévue :
réalisation de prestations complémentaires, conformément à l’article 28 du code des marchés publics renvoyant à l’article 35 II 4° du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d’un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence.

Cautionnement et garanties exigés :
Aucun cautionnement ni garantie exigés.

Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur les fonds propres du CCAS.

Critères de sélection des candidatures :
Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Critères de sélection des candidatures :
1. Capacités techniques et professionnelles
2. Capacités financières

Capacité économique et financière - références requises :
Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du CMP, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
Aucun chiffre d’affaires minimum n’est exigé pour chaque lot.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l’opérateur économique ou le groupement présentés dans le DC2 du candidat.
Le candidat doit présenter au minimum une référence de même montant et de même nature que le présent marché.
Ou, en l’absence de référence, le candidat doit démontrer qu’il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ce marché. La preuve peut être apportée par tous moyens.

Lieu d'exécution

CORBEIL-ESSONNES

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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