Informations complémentaires
Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la fourniture de produits alimentaires et de produits divers pour le fonctionnement de l'épicerie sociale du CIAS du Pays de Saint-Omer
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 25 septembre 2017 et jusqu'au 24 septembre 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement budget CIAS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an du 25/09/2017 au 24/09/2018.
L'Accord-Cadre peut être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 24 septembre 2019.
Chaque bon de commande précisera les délais de livraison dont il fait l'objet, sans que cette durée ne puisse excéder 15 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1. -
Acquisition de produits salés
Informations complémentaires : montant maximum annuel: 10 500euros (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires
Lot(s) 2. -
Acquisition de produits sucrés
Informations complémentaires : montant maximum annuel: 7 500euros (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires
Lot(s) 3. -
Acquisition de produits frais
Informations complémentaires : montant maximum annuel: 15 000euros (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires
Lot(s) 4. -
Acquisition de produits surgelés
Informations complémentaires : montant maximum annuel: 12 000euros (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Mots descripteurs : Surgelés
Lot(s) 5. -
Acquisition de produits pour bébés
Informations complémentaires : montant maximum annuel: 3 000euros (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Mots descripteurs : Produits pharmaceutiques
Lot(s) 6. -
Acquisition de boisson (hors alcool)
Informations complémentaires : montant maximum annuel: 4 500euros (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Mots descripteurs : Boisson
Lot(s) 7. -
Acquisition de produits d'hygiène corporelle
Informations complémentaires : montant maximum annuel: 4 500euros (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Mots descripteurs : Diététique
Lot(s) 8. -
Acquisition de produits de droguerie
Informations complémentaires : montant maximum annuel: 4 500euros (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Mots descripteurs : Droguerie
Lot(s) 9. -
Acquisition de produits divers
Informations complémentaires : montant maximum annuel: 500euros (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Mots descripteurs : Produits des industries diverses
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 12 septembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CIAS fourniture épicerie sociale.
Renseignements complémentaires : la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou déposées sur le site de dématérialisation www.klekoon.com
Conformément au CCP, les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 août 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre intercommunal d'action sociale du Pays de St-Omer.
Correspondant : M. le président, 2 rue Albert Camus - cS 20079, 62968 Longuenesse, , courriel : c.marguet@ca-pso.fr, adresse internet : http://www.klekoon.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre intercommunal d'action sociale du Pays de St-Omer.
Correspondant : Mme Corinne Marguet, 2 rue Albert Camus - cS 20079, 62968 Longuenesse, , courriel : c.marguet@ca-pso.fr, adresse internet : http://www.klekoon.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre intercommunal d'action sociale du Pays de St-Omer.
Correspondant : Mme Corinne Marguet, 2 rue Albert Camus - cS 20079, 62968 Longuenesse, , courriel : c.marguet@ca-pso.fr, adresse internet : http://www.klekoon.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Mots descripteurs : Produits des industries diverses.
