Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture de réactifs pour le service assainissement de la Communauté de communes de Marana-Golo...

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARANA GOLO (20)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 07/11/2016
Clôture : 19/12/2016

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Alerte : 5 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARANA GOLO
6672 rte Borgo
20290 borgo FR
Téléphone : 0495584040 ; Fax : 0495584049

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 07/11/2016 09:01:06
Mode de passation :
Catégorie de marché : Fournitures
Classe d'activité : Classe 33 : Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 19/12/2016 11:00

Objet de la consultation

Fourniture de réactifs pour le service assainissement de la Communauté de communes de Marana-Golo

Liste des lots
Lot : Fourniture de chlorure ferrique
Fourniture de chlorure ferrique
Lot : Fourniture d’hypochlorite de sodium 47-55 (javel)
Fourniture d’hypochlorite de sodium 47-55 (javel)
Lot : Fourniture de permanganate de sodium
Fourniture de permanganate de sodium
Lot : Fourniture d’hydroxyde de calcium
Fourniture d’hydroxyde de calcium
Lot : Fourniture de polymère anionique
Fourniture de polymère anionique
Lot : Fourniture de polymère cationique
Fourniture de polymère cationique
Lot : Fourniture de chlore gazeux
Fourniture de chlore gazeux
Informations complémentaires

ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUES

Les renseignements d’ordre administratifs et techniques pourront être obtenus auprès du correspondant mentionné au point 1.1 ; les demandes devront être formulées par écrit (courrier, télécopie ou courrier électronique) à l'exclusion de tout autre moyen, notamment téléphone. Les demandes d’informations complémentaires devront parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres.

Les candidats pourront également transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur de la communauté de communes de Marana-Golo, à l’adresse URL suivante : http://klekoon.com.

Les réponses correspondantes seront adressées à l’ensemble des candidats au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise de l’offre.


OBJET DU MARCHE

INTITULE ATTRIBUE AU MARCHE

Marché à Bons de Commande pour la fourniture de réactifs pour le service assainissement de la Communauté de communes de Marana-Golo.


LIEU D’EXECUTION DU MARCHE

Sur l’ensemble du territoire de La communauté de communes de Marana-Golo

TYPE ET FORME DU MARCHE

Marché de fourniture à bons de commandes mono-attributaire, avec une quantité minimale et une quantité maximale de commande. La quantité minimale et une quantité maximale de chaque lot est mentionné ci-après (article 2.5 du présent règlement de consultation).

Les bons de commande seront notifiés par le représentant de le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

La classification principale conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : 33696300-8 : réactifs chimiques


NATURE DU MARCHE ISSU DE LA CONSULTATION

Le marché qui sera conclu à l’issu de la présente consultation sera un marché de fourniture par référence au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (version en vigueur) – CCAG-FCS.


DECOMPOSITION DU MARCHE EN LOTS

Le présent marché est décomposé en 7 lots :

- Lot 1 : Fourniture de chlorure ferrique
o Quantité minimale annuelle : 40 tonnes/an
o Quantité maximale annuelle : 60 tonnes/an

- Lot 2 : Fourniture d’hypochlorite de sodium 47-55 (javel)
o Quantité minimale annuelle : 10 000 litres/an
o Quantité maximale annuelle : 35 000 litres/an

- Lot 3 : Fourniture de permanganate de sodium
o Quantité minimale annuelle : 10 000 litres/an
o Quantité maximale annuelle : 20 000 litres/an

- Lot 4 : Fourniture d’hydroxyde de calcium
o Quantité minimale annuelle : 40 tonnes/an
o Quantité maximale annuelle : 60 tonnes/an

- Lot 5 : Fourniture de polymère anionique
o Quantité minimale annuelle : 100 bidons de 25 litres/an (STEU de Borgo Nord)
60 sacs de 25 kg/an (STEU de Borgo Marana)
o Quantité maximale annuelle : 180 bidons de 25 litres/an (STEU de Borgo Nord)
100 sacs de 25 kg/an (STEU de Borgo Marana)

- Lot 6 : Fourniture de polymère cationique
o Quantité minimale annuelle : 10 tonnes/an
o Quantité maximale annuelle : 20 tonnes/an

- Lot 7 : Fourniture de chlore gazeux
o Quantité minimale : 30 bouteilles de 49 kg/an
o Quantité maximale : 50 bouteilles de 49kg/an

La description détaillée des fournitures est indiquée dans le CCTP propre à chaque lot.

Chaque candidat peut candidater à un ou plusieurs lots.


DECOMPOSITION EN TRANCHES

Sans objet.


CONDITIONS DE LA CONSULTATION ET INFORMATIONS RELATIVES AU MARCH

ETENDUE ET MODE DE LA CONSULTATION

La présente consultation est lancée selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles 160 et 169 du Code des Marchés Publics.

VARIANTES ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES OU ALTERNATIVES

Aucune variante n’est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n’est prévue.


3DELAI DE VALIDITE DES OFFRES

Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.


3.4 DUREE DU MARCHE

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Toutefois, le marché prendra fin soit à la fin de la durée de 1 an après sa notification, soit dès que le Quantité maximale annuel mentionné ci-avant sera atteint.

Le marché est renouvelable trois fois, pour une période d’un an. Le marché sera reconduit tacitement.

Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché.

Dans le cas où le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire ce marché, le représentant du pouvoir adjudicateur doit prendre par écrit la décision de ne pas reconduire le marché au moins 2 mois avant la fin de la période annuelle concernée.


DATE PREVISIONNELLE DE DEBUT D’EXECUTION DU MARCHE

La date prévisionnelle de début d’exécution du marché est le 1er janvier 2017.

CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS

Les candidats se présentant en groupement d’entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats.

Les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément à l’article 51 du Code des marchés publics.

En cas de groupement conjoint, le groupement pourra être contraint de se transformer en groupement solidaire.

Le marché sera notifié au seul mandataire.

Les pièces et documents mentionnés à l’article 4.1 du présent règlement de consultation sont à produire pour chaque membre du groupement. Il n’est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques ou professionnelles requises pour l’exécution du marché.


3.7 MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.


MODE DE FINANCEMENT

Le présent marché est financé sur fonds propres de La communauté de communes de Marana-Golo, section fonctionnement de son budget.


REALISATION DE TESTS SUR SITE (LOTS 5 ET 6)

Les candidats ont la possibilité de réaliser des tests de polymère sur le site des stations de traitement des eaux usées de Borgo Marana et de Borgo Nord.

L’objectif est de déterminer un ratio d’utilisation du polymère (en kilogramme de polymère par tonne de matière sèche de boue produite) adapté aux effluents reçus sur la station d’épuration, sur lequel il s’engagera dans son mémoire technique. L’engagement du candidat sur le ratio d’utilisation du polymère tiendra également compte de ses retours d’expérience et autres données techniques disponibles sur le produit.

Cette réalisation de tests est facultative, à l’initiative du candidat. Pour cela, il prendra contact avec la Régie par mail, au plus tard 20 jours avant la date limite de remise de l’offre, afin d’organiser un rendez-vous sur place.

Les tests seront réalisés aux frais du candidat et avec le matériel du candidat. La Régie ne fournira aucun matériel pour la réalisation des tests. Les tests seront réalisés en présence d’un agent de la Régie. Le candidat fournira dans son mémoire technique les résultats des tests.


PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.

NB : Les candidats peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenté pour chacun des lots, les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.

Le candidat devra produire un dossier complet comprenant les pièces datées et signées par une personne habilitée à engager le candidat, dans une enveloppe unique, et comprenant les pièces mentionnées ci-après.


POUR LA CANDIDATURE

Renseignements relatifs à la situation administrative et juridique du candidat

Afin de justifier de sa situation administrative et juridique, le candidat produit, à l’appui de sa candidature, les documents suivants :

1/ La lettre de candidature, définie à l’article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, signée en original (imprimé DC1) ou équivalent :

- En cas de candidature émanant de groupement d’entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité ;

- En de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés et joints à la candidature ;

2/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

3/ Une déclaration sur l’honneur précisant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, datée et signée par le candidat ou règles d’effet équivalent pour les candidats étrangers ;

4/ Si le candidat est un personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l’engager (statuts ou K-bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).


Renseignements relatifs à la capacité financière

Afin de justifier de ses capacités financières, le candidat produit à l’appui de sa candidature, les documents suivants :

 Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et les chiffres d’affaires concernant les fournitures, objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou une déclaration appropriée de banque ou tous documents équivalents si le candidat est objectivement dans l’impossibilité de fournir ceux demandés.

4.1.3 Renseignements relatifs à la capacité professionnelle et technique du candidat

Afin de justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat produit à l’appui de sa candidature, les documents suivants :

 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

 Présentation d’une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

 Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de fourniture de même nature que celle du marché.

 Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Pour présenter les renseignements et attestations prévues aux articles 4.1.2 à 4.1.3 ci-avant, le candidat a la faculté d’utiliser les formulaires normalisés DC1 et DC2 (version en vigueur) disponibles à l’adresse internet (URL) : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus aux articles 4.1.2 à 4.1.3 du présent règlement de consultation, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.


Prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques

Pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit de groupements, a la possibilité de demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché.


POUR L’OFFRE

L’offre de chaque candidat comportera, obligatoirement, pour chaque lot, sous peine de rejet de l’offre :

1/ Projet de marché

Le projet de marché qui est constitué de :

- l’acte d’engagement (AE) dûment complété, paraphé, daté et signé,

o En cas de cotraitance : une répartition technique et financière entre cotraitants groupés conjoints

- le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) annexé à l’acte d’engagement dûment complété, daté et signé,

- le Cahier des Clauses Administratives Particulières commun aux 7 lots (CCAP), paraphé, daté et signé,

- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) dûment daté, paraphé et signé,

- le Détail Quantitatif Estimatif (DQE), dûment complété, daté et signé

A noter que le DQE est un document qui n’a pas de valeur contractuelle et que les quantités sont précisées à titre indicatif. Le DQE est simplement utilisé pour faciliter le jugement des offres. Les montants unitaires figurant au DQE doivent être les mêmes que ceux indiqués dans le BPU.

Un bordereau des prix modifié ou incomplet rendra l’offre non conforme au DCE.


2/ Mémoire technique

Le candidat devra rédiger un mémoire technique par lot.

Le mémoire technique détaillant les dispositions prises par le candidat pour l’exécution du marché et notamment :


 Descriptif complet des réactifs décrits au CCTP que le candidat entend proposer à La communauté de communes de Marana-Golo : ce descriptif doit mentionner la nature, les caractéristiques, les contrôles qualité, les références aux normes en vigueur, les conditions et modalités d’utilisation, le conditionnement de chaque réactif, les mesures de sécurité prises par le candidat dans le cadre du stockage et du conditionnement des réactifs et les mesures prises pour le stockage des réactifs. Ce descriptif pourra être complété par tous dessins, coupes, schémas de principe et de fonctionnement nécessaires à la bonne compréhension. Pour chaque réactif, le candidat a fourni la fiche technique et la fiche sécurité du réactif. Le candidat fournira les certifications de système ISO qu’il dispose ;

 Délai de livraison : indiquer le délai de livraison des fournitures décrites au CCTP à compter du bon de commande émis par la Régie. Une importance sera accordée au délai proposé par le candidat. Plus le délai proposé sera court et plus la note sera importante. Le pouvoir adjudicateur attire l’attention des candidats sur le fait que le délai proposé doit être cohérent avec les moyens et l’organisation mise en œuvre. Le candidat précisera les moyens (humains et matériels) mis en œuvre pour respecter ces délais.

 Organisation du transport et de la livraison des réactifs : modalités de transport et de livraison, précautions particulières pour réduire les impacts environnementaux liés aux transports et moyens matériels et humains pour l’exécution de la mission. Le candidat proposera un ou deux protocoles de chargement et de déchargement en fonction du réactif fourni et des prescriptions imposées par le CCTP ;

 Service après-vente/garantie des produits fournis : description du service après-vente et garantie proposé pour chaque réactif ;

 Toutes autres suggestions que le candidat jugera utile de porter à la connaissance de le pouvoir adjudicateur.


 Lot n°5 et n°6 - Engagement du candidat sur le ratio d’utilisation du polymère (en kilogramme par tonne de matière sèche de boue produite) : description du ratio, transmission le cas échéant des résultats à la suite du test effectué par le candidat, modalités de calcul du ratio et transmission de tous éléments permettant à la Régie de comprendre le ratio d’utilisation du polymère proposé ;

L’attention des candidats est attirée sur le fait que la qualité et l’exhaustivité du mémoire technique permettront au pouvoir adjudicateur d’apprécier la valeur technique de l’offre. L’offre financière et technique du candidat retenu constituera une pièce contractuelle. Il s’agit donc d’un document spécifiquement rédigé pour l’affaire, avec le plus grand soin, qui exclut le simple document d’information générale sur l’entreprise.

De plus, le pouvoir adjudicateur attire l’attention des candidats sur le fait qu’ils ne peuvent, sous peine de rejet de leur offre, apporter aucune modification, aucune suppression, aucun ajout au cadre du CCAP, du CCTP, de l’AE, du BPU et du DQE.

Les candidats doivent se conformer strictement aux exigences fixées par le règlement de la consultation sous peine du rejet de leur offre.


CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

JUGEMENT DES CANDIDATURES

Les candidats seront sélectionnés dans les conditions prévues à l’article 51 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 au vu des documents attestant de leurs capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières.
Ne sont pas admis à concourir :

• les opérateurs économiques faisant l’objet d’une interdiction de concourir aux marchés en application de l’article 45 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ;

• les opérateurs économiques dont la candidature ne comporte pas les pièces, attestations, et renseignements demandés en application des articles 4.1.1 à 4.1.4 du présent règlement de consultation ;

• les candidats qui ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes eu égard à l’objet du marché.


JUGEMENT DES OFFRES

Critères de jugement des offres:
• Prix : 50%
• Valeur technique : 30%
• Délai de livraison du réactif : 20%

CLASSEMENT DES OFFRES

Les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées.

La somme des notes obtenues au titre des critères pondérés visés à l’article 5.2 permettra d’établir le classement final et de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse.

Les offres seront classées dans un ordre décroissant. L’offre la mieux classée sera retenue.

Si l’analyse des offres aboutit à une stricte égalité de notes, le classement sera réalisé sur la base de la meilleure offre financière.

DISCORDANCE DANS L’OFFRE DE PRIX

En cas de discordance constatée dans une offre, entre le bordereau de prix unitaires et le DQE, les indications portées sur le BPU prévaudront sur le DQE.

En cas d’erreur de multiplication, d’addition ou de report, pouvant avoir une incidence sur le montant du DQE, ces erreurs seront rectifiées avant le jugement des offres. Le total du DQE sera rectifié en conséquence.

Le candidat sera informé des rectifications apportées au DQE et devra le confirmer pour la mettre en harmonie avec le bordereau de prix unitaire. En cas de refus, son offre sera éliminée comme irrégulière.

ATTRIBUTION DU MARCHE

Après attribution du marché, le représentant de le pouvoir adjudicateur invitera par lettre recommandée avec accusé de réception, le candidat retenu à produire, dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception de la demande :

• l’ensemble des justificatifs administratifs prévus par l’article 46 du code des marchés publics et par le code du travail,

• l’(les) attestation(s) d’assurance, ou à défaut un ou (des) justificatif(s) émanant d’un assureur garantissant que le titulaire obtiendra les couvertures pour l’(les) assurances requise(s) pour l’exécution du présent marché (pour l’ensemble des cotraitants, le cas échéant).

Le candidat retenu doit faire parvenir au représentant du pouvoir adjudicateur les justificatifs de tous les éventuels cotraitants. Si le candidat retenu est un groupement d’entreprises, cette demande sera adressée au mandataire du groupement.

Lorsque les documents ne sont pas rédigés en français, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

A défaut de transmission des attestations d’assurance et de la liste nominative des salariés étrangers requise au titre des articles L.8254-1 et D.8254-3 du Code du travail dans le délai de 10 jours prévu ci-dessus, le représentant de le pouvoir adjudicateur met le titulaire en demeure de se conformer à cette obligation dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception de la mise en demeure.

A défaut de communication de ces documents, le marché ne sera pas notifié.

Si le candidat retenu ne peut produire les justificatifs administratifs prévus par l’article 46 du code des marchés publics dans le délai fixé, son offre sera rejetée.

Le candidat dont l’offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu’il subsiste des offres qui n’ont pas été écartées au motif qu’elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.


MODALITES D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES

DELAI DE REMISE DES OFFRES

Les offres doivent parvenir à le pouvoir adjudicateur avant la date mentionnée en page de garde du présent règlement de consultation.

Les plis d’offres qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limite fixées ci-dessus ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de réception à l’adresse mentionnée à l’article 1er du présent règlement de consultation.


CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES

Les offres devront être remises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation de La communauté de communes de Marana-Golo à l’adresse suivante: http://klekoon.com

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les offres transmises par voie électronique sont présentées dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316, 1316-1 à 1316-4 du Code civil.

La signature électronique des documents doit être conforme aux exigences de l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Pour chaque document sur lesquels une signature est exigée, la signature doit émaner d’une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d’une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.

La transmission des offres fait l’objet d’une date certaine de réception.

Les candidats peuvent adresser à le pouvoir adjudicateur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde des documents établie sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB…) ou sur support papier. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à le pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt, des offres. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « Ne pas ouvrir - Copie de sauvegarde ». Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.

Tout fichier constitutif de l’offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par l’acheteur public peut faire l’objet d’une réparation.

En cas d’échec dans la réparation, ce document est réputé n’avoir jamais été reçu.

Les offres sont acheminées sous la seule responsabilité des candidats et à leurs frais.

Toute offre arrivée ou enregistrée après ces dates et heures limites ne sera pas ouverte et sera renvoyée à son auteur.

Attention : la transmission par voie dématérialisée peut être assez longue, les candidats devront prévoir un délai suffisant afin de respecter la date et l’heure limites de remise des offres fixées au présent règlement de la consultation.


PRECISIONS CONCERNANT LES VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu’à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative)

A compter de la signature du marché :

 Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l’avis d’attribution.

Lieu d'exécution

BORGO

Informations complémentaires
Ajouté le : 21/11/2016 11:06:00
Marché Public : Fourniture de réactifs pour le service assainissement de la Communauté de communes de Marana-Golo...

L'acheteur public : "COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARANA GOLO" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Fourniture de réactifs pour le service assainissement de la Communauté de communes de Marana-Golo..." ayant pour référence "" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


------------------------------------------------------------
Titre : BPU polymère anionique-lot 5 (nouvelle version).pdf (BPU polymère anionique-lot 5 (nouvelle version).pdf)

Description :
------------------------------------------------------------

Cordialement.
Ajouté le : 21/11/2016 11:08:00
Marché Public : Fourniture de réactifs pour le service assainissement de la Communauté de communes de Marana-Golo...

L'acheteur public : "COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARANA GOLO" a effectué une opération de concernant le DCE.

La consultation intitulée "Fourniture de réactifs pour le service assainissement de la Communauté de communes de Marana-Golo..." ayant pour référence "" a été modifiée..

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été mises à jour.



------------------------------------------------------------
Titre : CCTP polymère anionique-lot 5 (nouvelle version).pdf (CCTP polymère anionique-lot 5 (nouvelle version).pdf)

Description :
------------------------------------------------------------


Cordialement.
Ajouté le : 21/11/2016 11:09:00
Marché Public : Fourniture de réactifs pour le service assainissement de la Communauté de communes de Marana-Golo...

L'acheteur public : "COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARANA GOLO" a effectué une opération de concernant le DCE.

La consultation intitulée "Fourniture de réactifs pour le service assainissement de la Communauté de communes de Marana-Golo..." ayant pour référence "" a été modifiée..

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été mises à jour.



------------------------------------------------------------
Titre : BPU polymère cationique-lot 6 (nouvelle version).pdf (BPU polymère cationique-lot 6 (nouvelle version).pdf)

Description :
------------------------------------------------------------


Cordialement.
Ajouté le : 21/11/2016 11:10:00
Marché Public : Fourniture de réactifs pour le service assainissement de la Communauté de communes de Marana-Golo...

L'acheteur public : "COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARANA GOLO" a effectué une opération de concernant le DCE.

La consultation intitulée "Fourniture de réactifs pour le service assainissement de la Communauté de communes de Marana-Golo..." ayant pour référence "" a été modifiée..

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été mises à jour.



------------------------------------------------------------
Titre : CCTP polymère cationique-lot 6 (nouvelle version).pdf (CCTP polymère cationique-lot 6 (nouvelle version).pdf)

Description :
------------------------------------------------------------


Cordialement.
Ajouté le : 21/11/2016 11:10:00
Marché Public : Fourniture de réactifs pour le service assainissement de la Communauté de communes de Marana-Golo...

L'acheteur public : "COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARANA GOLO" a effectué une opération de concernant le DCE.

La consultation intitulée "Fourniture de réactifs pour le service assainissement de la Communauté de communes de Marana-Golo..." ayant pour référence "" a été modifiée..

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été mises à jour.



------------------------------------------------------------
Titre : CCTP polymère cationique-lot 6 (nouvelle version).pdf (CCTP polymère cationique-lot 6 (nouvelle version).pdf)

Description :
------------------------------------------------------------


Cordialement.
Enveloppe(s) réponse

L’interface permettant de répondre au(x) marché(s) n’est pas accessible pour ce marché.

Veuillez vous connecter pour consulter la liste des questions/ réponses pour le marché.

Votre message

Veuillez ne pas indiquer le nom de votre entreprise car l'échange est susceptible d'être rendu public.
Reseigner le champ