Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage à Jassans Riottier (30 places/15 emplacements).

Emetteur : Communauté de Communes Porte Ouest de la Dombes (01)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 26/10/2010
Clôture : 22/11/2010

Détail du
marché

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marché

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Questions /
Réponses
Alerte : 1 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

Communauté de Communes Porte Ouest de la Dombes
101 impasse Jules Ferry BP 55
01480 JASSANS-RIOTTIER FR
Téléphone : 0474608886 ; Fax : 0437554438

Informations générales

Référence de la consultation : K1432827
Mise en ligne : 26/10/2010 11:42:16
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 74 : Services fournis principalement aux entreprises

Département : Ain (01)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 22/11/2010 17:00

Objet de la consultation

Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage à Jassans Riottier (30 places/15 emplacements).

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage à Jassans Riottier (30 places/15 emplacements).
Informations complémentaires

Le titulaire aura à sa charge la gestion administrative et technique de l'aire d'accueil des gens du voyage située à Jassans Riottier :
- gérer administrativement les arrivées et les départs des gens du voyage ;
- accueillir et informer les voyageurs, contractualiser l’occupation des emplacements avec chaque ménage sur la base du règlement intérieur et de la convention établis par la collectivité;
- assurer un contact permanent avec les voyageurs dans le cadre de la vie de l’aire ;
- s’assurer du bon fonctionnement des installations ;
- entretenir l’aire d’accueil et ses équipements ;
- faire respecter le règlement intérieur ;
- percevoir le paiement des droits d’usage, dont le montant est déterminé par la CCPOD, pour le compte de la collectivité ;
- réaliser la prévention et le traitement des impayés (procédure d’alerte, articulation avec les acteurs sociaux, jusqu’à la gestion des pré-contentieux et des contentieux) ;
- assurer la coordination des intervenants extérieurs;
- assurer la rédaction de comptes-rendus d’activités, le recueil et la transmission d’informations.

Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution à compter du 1er janvier 2011 et jusqu'au 31 décembre 2013.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 50 %
- valeur technique : 50 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 22 novembre 2010, à 17h00.

Lieu d'exécution

JASSANS-RIOTTIER

Informations complémentaires
Ajouté le : 02/11/2010 09:50:00
Marché Public : Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage à Jassans Riottier (30 places/15 emplacements).

L'acheteur public : "Communauté de Communes Porte Ouest de la Dombes" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage à Jassans Riottier (30 places/15 emplacements)." ayant pour réference "K1432827" à été modifié

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajouté au DCE:


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Titre : statistique aire accueil CCPOD.zip (statistique aire accueil CCPOD.zip)

Description :
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Cordialement.

Enveloppe(s) réponse
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