Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE...

Emetteur : Communauté de Communes Coeur de Beauce (28)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 22/11/2022
Clôture : 12/12/2022

Détail du
marché

13

Pièces du
marché


Répondre au
marché

Questions /
Réponses
Alerte : 1 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

Communauté de Communes Coeur de Beauce
Zone activité de l'Ermitage
28310 JANVILLE FR
Téléphone : 0237901541 ; Fax : 0237901584

Informations générales

Référence de la consultation : 2022-31
Mise en ligne : 22/11/2022 16:30:38
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 70 : Services immobiliers

Département : Eure-et-Loir (28)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 12/12/2022 12:00

Objet de la consultation

L'objet du présent marché est la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Voves, située rue du Chemin du Camp à Voves 28150 LES VILLAGES VOVEENS

Liste des lots
Lot : GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Informations complémentaires

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

VISITE OBLIGATOIRE DU SITE LE JEUDI 1er DÉCEMBRE 2022 à 9 h 00.

Lieu d'exécution

JANVILLE

Règlement de la consultation (RC)

Nom de la pièce :

Date de mMise en ligne :

Taille du Fichier :

Reglement Consultation.pdf

21/11/2022 16:43:00

409 Ko

Pour télécharger, faites un clic droit sur l'icone et sélectionnez
" Enregistrer la cible sous.. "

Informations complémentaires
Ajouté le : 25/11/2022 10:17:00
Marché Public : GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE...

L'acheteur public : "Communauté de Communes Coeur de Beauce " a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE..." ayant pour référence "2022-31" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


- Plan reseaux aire des gens de voyage voves 17.12.2021.pdf (2,21 Mo)

Cordialement.
Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille Télécharger
DCE complet : 13 pièce(s) dématérialisée(s)
8,082 Mo
AAPC.pdf
21/11/2022 16:44:27 166,741 Ko
Acte d'Engagement.doc
21/11/2022 16:44:41 251,500 Ko
aire accueil Voves - 04 - plan de projet.pdf
21/11/2022 16:44:51 1,512 Mo
Attestation de visite du site.pdf
21/11/2022 16:45:05 129,370 Ko
CCAP.pdf
21/11/2022 16:45:17 336,161 Ko
CCTP.pdf
21/11/2022 16:45:27 323,933 Ko
DC1 - Lettre de candidature.doc
21/11/2022 16:45:40 342,500 Ko
DC2 - Declaration du candidat.doc
21/11/2022 16:45:54 386,500 Ko
DC4 - Declaration de sous-traitance.doc
21/11/2022 16:46:05 391,500 Ko
DPGF - AAGV.xlsx
21/11/2022 16:46:18 16,562 Ko
plans module accueil.pdf
21/11/2022 16:46:30 1,668 Mo
Reglement Consultation.pdf
21/11/2022 16:46:43 408,568 Ko
Plan reseaux aire des gens de voyage voves 17.12.2021.pdf
25/11/2022 10:16:54 2,213 Mo

Veuillez sélectionner les pièces du DCE que vous souhaitez télécharger

Enveloppe(s) réponse
L’interface permettant de répondre au(x) marché(s) est accessible en cliquant sur le bouton « Accéder ».

num_adh = 0 num_adh_prive = 13821
Question posée le 28/11/2022 10:35:14

Bonjour, l'aire est-elle équipée d'un système de télégestion ? cordialement.

Réponse de l'organisme émetteur : 28/11/2022 11:12:16

Bonjour Madame,

L'aire d'accueil n'est pas équipée d'un système de télégestion.

Cordialement,

num_adh = 0 num_adh_prive = 13821
Question posée le 28/11/2022 10:32:23

Bonjour,
Pouvez-vous nous préciser qui perçoit ALT2, la collectivité ou le prestataire ?
Cordialement.


Réponse de l'organisme émetteur : 28/11/2022 12:30:51

C'est le prestataire retenu qui percevra l'ALT 2.

Cordialement,

num_adh = 0 num_adh_prive = 13821
Question posée le 28/11/2022 10:31:02

Bonjour,
Après lecture de votre dossier de consultation et sauf erreur de notre part, il semblerait que les éléments relatifs au personnel à reprendre ne figurent pas au dossier.
En effet, la législation en vigueur (article L.1224.1 du Code du Travail et arrêt n°14-11534 de la Cour de Cassation en date du 12 mai 2015) contraint le titulaire du futur marché à reprendre le personnel actuellement en poste, dans le cadre d'un transfert de contrat.
Aussi, nous souhaiterions avoir les informations relatives aux personnels affectés à la prestation de gestion de l'aire sur votre territoire :
− La liste du personnel concerné et affecté à l'aire d’accueil ;
− leur ancienneté́ ;
− leur niveau de qualification professionnelle ;
− les tâches assurées ;
− le temps d'affectation à la gestion de l'aire ;
− la convention collective ou statuts applicables ;
− les salaire de base (annuel), prime d'ancienneté (annuelle) et primes annuelles ;
− le montant total de la rémunération pour l'année civile précédente (charges
comprises) ; - la liste et le montant de tous les avantages dont bénéficient le(s)
salarié(s) ;
− L’existence éventuelle, dans le contrat ou le statut, d'une clause ou d'une disposition
pouvant empêcher le transfert du contrat de l'intéressé à un autre exploitant. Dans l’attente de votre réponse.
Cordialement

Réponse de l'organisme émetteur : 28/11/2022 11:14:05

Madame,

L'aire d'accueil est neuve et rentrera en service début d'année prochaine.
Il n'y a pas de personnel à reprendre.

Cordialement,

Votre message

Veuillez ne pas indiquer le nom de votre entreprise car l'échange est susceptible d'être rendu public.
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