Appel d'offres : Gestion du centre multi-accueil de Longages

Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
34 Avenue de Toulouse - CS 70009
31390 CARBONNE FR
Téléphone : 0561908070

Informations générales

Référence de la consultation : K3503035
Mise en ligne : 07/09/2020 10:42:03
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 85 : Services de santé et services sociaux

Département : Haute-Garonne (31)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 12/10/2020 12:00

Objet de la consultation

Gestion du centre multi-accueil de Longages

Liste des lots

Lot : Gestion du centre multi-accueil de Longages

Voir données essentilles

Informations complémentaires

J21 Services sociaux ou spécifiques, marchés publics appel d'offre stand. Dir24

Département(s) de publication : 31
Annonce No 20-109474

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS
Directive 2014/24/UE
Avis de marché
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de communes du Volvestre, Numéro national d'identification : 20006681900018, 34 Avenue de Toulouse CS 70009, 31390, Carbonne, F, Téléphone : (+33) 5 61 90 80 70, Courriel : contact@cc-volvestre.fr, Code NUTS : FRJ23

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://volvestre.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.klekoon.com

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Établissement public de coopération intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Gestion du centre multi-accueil de Longages
Numéro de référence : 2020FCS008
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le marché public porte sur la gestion et l’animation du centre multi-accueil de Longages
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Mots descripteurs : Aire d'accueil, Aire de jeux
SECTION II : DESCRIPTION
OBJET : Gestion du centre multi-accueil de Longages
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le marché public porte sur la gestion et l’animation du centre multi-accueil de Longages
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2024
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L’acheteur impose le dépôt d’une offre technique et financière pour chacune des deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes : PSE 1 : Entretien extérieur du bâtiment : entretien courant et nettoyage des abords et parties extérieures du bâtiment telles que les descentes d’eaux pluviales, chéneaux et gouttières. PSE 2 : Entretien des espaces verts.
Mots descripteurs : Aire d'accueil, Aire de jeux
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 octobre 2020 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.com .
Les conditions de participation sont définies dans le règlement de la consultation.
La date limite de réception des offres est le lundi 12 octobre 2020 à 12h.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV Cedex 7 BP 7007, 31068, Toulouse,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 07/09/2020

________________________________________
Eléments de facturation :
Numéro d'engagement juridique : 2020FCS0008-Gest-crèche
Classe de profil : Autres organismes publics
Siret : 24310065800059
Libellé de la facture : Communauté de communes du Volvestre Communauté de Communes du Volvestre 34 avenue de Toulouse BP 9, F-31390 Carbonne.
________________________________________
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 12 octobre 2020
Objet de l'avis : Gestion du centre multi-accueil de Longages
Nom de l'organisme : Communauté de communes du Volvestre
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun

Lieu d'exécution

CARBONNE

Règlement de la consultation (RC)

Nom de la pièce :

Date de mMise en ligne :

Taille du Fichier :

RC.pdf

07/09/2020 10:32:00

237 Ko

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Informations complémentaires

Ajouté le : 24/09/2020 14:32:00

Marché Public : Gestion du centre multi-accueil de Longages

L'acheteur public : "COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Gestion du centre multi-accueil de Longages" ayant pour référence "K3503035" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:

- Compte de résultat.pdf (1,36 Mo)

Cordialement.

Ajouté le : 24/09/2020 14:33:00

Marché Public : Gestion du centre multi-accueil de Longages

Ajouté le : 24/09/2020 14:34:00

Marché Public : Gestion du centre multi-accueil de Longages

Ajouté le : 24/09/2020 17:01:00

Marché Public : Gestion du centre multi-accueil de Longages

Ajouté le : 25/09/2020 17:07:00

Réponses complémentaires

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci dessous, les réponses complémentaires à vos questions :

- La surallocation est fixée par la réglementation PMI et ne doit pas dépasser 100% à la semaine.

- Il n’y pas de représentant du personnel sur la structure.

- A la connaissance du gestionnaire, il n’y a aucune demande de départ en retraite, ou de départ volontaire à ce jour.

- Le taux d'occupation facturé en 2019 est de 86% et le taux d'occupation réalisé en 2019 de 80,9%.

Cordialement.

Autres éléments possiblement liés

Gestion du centre multi-accueil de Longages

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE (31)

Source : Avis KLEKOON (3503035)

Parution : 07/09/2020

Clôture : 12/10/2020

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible

Département : 31 (Haute-Garonne)	Date de parution : 07/09/2020	Date de péremption : 12/10/2020
Annee : 2020	Edition : Septembre 2020	N° annonce : K3503035
Gestion du centre multi-accueil de Longages

Date de parution: 07/09/2020
Limite de réception des candidatures: 12/10/2020 à 12:00
Limite de réception des offres: 12/10/2020 à 12:00
Département: Haute-Garonne (31)

Objet: Gestion du centre multi-accueil de Longages

Organisme émetteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

Description du marché:
J21 Services sociaux ou spécifiques, marchés publics appel d'offre stand. Dir24

Département(s) de publication : 31
Annonce No 20-109474

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS
Directive 2014/24/UE
Avis de marché
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de communes du Volvestre, Numéro national d'identification : 20006681900018, 34 Avenue de Toulouse CS 70009, 31390, Carbonne, F, Téléphone : (+33) 5 61 90 80 70, Courriel : contact@cc-volvestre.fr, Code NUTS : FRJ23

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://volvestre.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.klekoon.com

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Établissement public de coopération intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Gestion du centre multi-accueil de Longages
Numéro de référence : 2020FCS008
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le marché public porte sur la gestion et l’animation du centre multi-accueil de Longages
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Mots descripteurs : Aire d'accueil, Aire de jeux
SECTION II : DESCRIPTION
OBJET : Gestion du centre multi-accueil de Longages
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le marché public porte sur la gestion et l’animation du centre multi-accueil de Longages
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2024
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L’acheteur impose le dépôt d’une offre technique et financière pour chacune des deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes : PSE 1 : Entretien extérieur du bâtiment : entretien courant et nettoyage des abords et parties extérieures du bâtiment telles que les descentes d’eaux pluviales, chéneaux et gouttières. PSE 2 : Entretien des espaces verts.
Mots descripteurs : Aire d'accueil, Aire de jeux
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 octobre 2020 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.com .
Les conditions de participation sont définies dans le règlement de la consultation.
La date limite de réception des offres est le lundi 12 octobre 2020 à 12h.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV Cedex 7 BP 7007, 31068, Toulouse,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 07/09/2020

________________________________________
Eléments de facturation :
Numéro d'engagement juridique : 2020FCS0008-Gest-crèche
Classe de profil : Autres organismes publics
Siret : 24310065800059
Libellé de la facture : Communauté de communes du Volvestre Communauté de Communes du Volvestre 34 avenue de Toulouse BP 9, F-31390 Carbonne.
________________________________________
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 12 octobre 2020
Objet de l'avis : Gestion du centre multi-accueil de Longages
Nom de l'organisme : Communauté de communes du Volvestre
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
-
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com

Classe d'activité:
- 85: Services de santé et services sociaux

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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