Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Gestion des déchets ménagers du Sydnicat TRI OR - 4 lots

Emetteur : SYNDICAT TRI OR (95)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 27/05/2024
Clôture : 29/07/2024

Détail du
marché

4

Pièces du
marché


Répondre au
marché

Questions /
Réponses
Alerte : 2 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

SYNDICAT TRI OR
direction@tri-or.fr
95 660 CHAMPAGNE FR
Téléphone : 0134700560

Informations générales

Référence de la consultation : 2024-02
Mise en ligne : 27/05/2024 07:56:41
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 65 : Services publics

Département : Val-d'Oise (95)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 29/07/2024 12:00

Objet de la consultation

Le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet la collecte en porte à porte et en apport volontaire des OMR, emballages/papiers, verres, cartons, encombrants ainsi que la gestion du hall des encombrants et le traitement des encombrants.

Liste des lots
Lot : Collecte en porte à porte des OMR, des emballages / papiers, du verre et des marchés
Le contenu détaillé des prestations et l'étendue de la consultation sont présentés dans les documents du Dossier de Consultation des Entreprises
Lot : Collecte en apport volontaire des OMR, des emballages /papiers, du verre et du carton
Le contenu détaillé des prestations et l'étendue de la consultation sont présentés dans les documents du Dossier de consultation des Entreprises et en particulier dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Lot : Collecte en Porte à porte des encombrants sur rendez-vous et tri
Le contenu détaillé des prestations et l'étendue de la consultation sont présentés dans les documents du Dossier de consultation des Entreprises et en particulier dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Lot : Gestion du hall des encombrants et traitement
Le contenu détaillé des prestations et l'étendue de la consultation sont présentés dans les documents du Dossier de consultation des Entreprises et en particulier dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Informations complémentaires

Lieu d'exécution

CHAMPAGNE

Informations complémentaires
Ajouté le : 05/06/2024 17:21:00
Nouvelle date limite de dépôt + nouveau RC

L'acheteur public : "SYNDICAT TRI OR" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Gestion des déchets ménagers du Sydnicat TRI OR - 4 lots" ayant pour référence "2024-02" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


- Tri Or_202402_DCE-1_RC_indiceB.pdf (394,96 Ko)

Nous vous invitons à télécharger le nouveau règlement de consultation.

Cordialement.
Ajouté le : 14/06/2024 14:11:00
Marché Public : Gestion des déchets ménagers du Sydnicat TRI OR - 4 lots

L'acheteur public : "SYNDICAT TRI OR" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Gestion des déchets ménagers du Sydnicat TRI OR - 4 lots" ayant pour référence "2024-02" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


- Publication nouveaux documents le 14 juin 2024.zip (1,48 Mo)

Cordialement.
Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille
Tri Or_202402_DCE-1_RC_indiceB.pdf
05/06/2024 17:19:00 395 Ko
Télécharger le RC
DCE complet : 3 pièce(s) dématérialisée(s)
18,157 Mo
DCE.zip(lots 1, 2, 3, 4)
23/05/2024 17:17:17 16,289 Mo
Tri Or_202402_DCE-1_RC_indiceB.pdf(lots 1, 2, 3, 4)
05/06/2024 17:19:52 394,957 Ko
Publication nouveaux doc le 14 juin 2024.zip(lots 1, 2, 3, 4)
14/06/2024 14:08:21 1,483 Mo

Veuillez sélectionner les pièces du DCE que vous souhaitez télécharger

num_adh = 0 num_adh_prive = 378300
Question posée le 14/06/2024 09:43:56

Bonjour,
Dans le cadre du marché veuillez trouver ci-dessous des questions :

1. A l'article 5.1 du CCAP, il est indiqué que les prix sont fermes sur l'année 2025 et révisés par la suite à partir :
• Du 1er mars 2026 à une fréquence semestrielle pour les lots 1, 2 et 3
• Du 1er janvier 2026 à une fréquence trimestrielle pour le lot 4
Or, les prix du marché sont établis en juillet 2024, soit 6 mois avant la date de début des prestations et 21 mois avant la première révision (lots 1, 2 et 3) et 18 mois avant la première révision pour le lot 4.
Les coûts des prestations de collecte peuvent être sujets à des variations importantes, comme cela a pu être constaté ces dernières années. Afin de proposer un prix correspondant aux conditions économiques actuelles, pourriez-vous modifier le CCAP afin de prévoir une première révision au début du marché, soit le 01/05/2025, puis l'application d'une révision trimestrielle à partir de cette date.

2. lot 1 : l'article 2.5.3 du cahier des charges indique que "Les collectes le dimanche ne sont autorisées que pour : les collecte supplémentaires sur demande du Syndicat". Or, à l'article 2.5.2.1 il est indiqué que le centre-ville de L'Isle-Adam est collecte du lundi au dimanche. Pouvez-vous nous préciser si la collecte est acceptée le dimanche sur le centre-ville de L'Isle-Adam ?

3. lot 1 : L'article 2.5.3 du cahier des charges indique que "les jours et horaires de collecte présentés en annexe doivent être respectés". Dans ce même article, un paragraphe indique l'obligation de laisser deux jours pleins entre deux passages en C2, ainsi que "les horaires et jours de collecte doivent être respectés par le Titulaire". Pouvez-vous nous confirmer que les jours présentés doivent être strictement respectés et qu'une modification de planning n'est pas autorisé dans le cadre du présent marché.

4. Lot 1 : Pouvez-vous nous confirmer que dans le cadre de l'option de réduction de fréquence de collecte, nous pouvons modifier les jours de collecte afin d'optimiser le planning et les moyens affectés à la prestation ?


5. Lot 4 : l'article 2.3.2 du cahier des charges indique que le Titulaire doit "respecter et accepter en tout point le règlement intérieur du site présenté en annexe, y compris l'entretien du hall, les contrôles obligatoires et le nettoyage". Pouvez-vous préciser quels équipements sont inclus dans les contrôles obligatoires svp ?

Cordialement


Réponse de l'organisme émetteur : 14/06/2024 11:39:00

Question 1 :
A l'article 5.1 du CCAP, il est indiqué que les prix sont fermes sur l'année 2025 et révisés par la suite à partir :
• Du 1er mars 2026 à une fréquence semestrielle pour les lots 1, 2 et 3
• Du 1er janvier 2026 à une fréquence trimestrielle pour le lot 4
Or, les prix du marché sont établis en juillet 2024, soit 6 mois avant la date de début des prestations et 21 mois avant la première révision (lots 1, 2 et 3) et 18 mois avant la première révision pour le lot 4.
Les coûts des prestations de collecte peuvent être sujets à des variations importantes, comme cela a pu être constaté ces dernières années. Afin de proposer un prix correspondant aux conditions économiques actuelles, pourriez-vous modifier le CCAP afin de prévoir une première révision au début du marché, soit le 01/05/2025, puis l'application d'une révision trimestrielle à partir de cette date.
Réponse 1 :
Cette question a déjà été évoquée, le CCAP a été modifié et sera republié.
Pour les lots 1, 2 et 3, les prix seront révisables trimestriellement à partir du 1er avril 2025. Les modalités de révision des prix du lot 4 restent inchangées et à partir du 1er janvier 2025.
Le CCAP a été modifié en ce sens à l’issue de la première série de questions.

Question 2 :
lot 1 : l'article 2.5.3 du cahier des charges indique que "Les collectes le dimanche ne sont autorisées que pour : les collecte supplémentaires sur demande du Syndicat". Or, à l'article 2.5.2.1 il est indiqué que le centre-ville de L'Isle-Adam est collecte du lundi au dimanche. Pouvez-vous nous préciser si la collecte est acceptée le dimanche sur le centre-ville de L'Isle-Adam ?
Réponse 2 :
La collecte est acceptée et conservée le dimanche sur le centre-ville de L’Isle-Adam. Il s’agit d’une prestation spécifique.

Question 3
lot 1 : L'article 2.5.3 du cahier des charges indique que "les jours et horaires de collecte présentés en annexe doivent être respectés". Dans ce même article, un paragraphe indique l'obligation de laisser deux jours pleins entre deux passages en C2, ainsi que "les horaires et jours de collecte doivent être respectés par le Titulaire". Pouvez-vous nous confirmer que les jours présentés doivent être strictement respectés et qu'une modification de planning n'est pas autorisé dans le cadre du présent marché.
Réponse 3 : Cette question a déjà été abordée. Le titulaire peut proposer des modifications de planning. L'annexe a été modifiée en ce sens.
Les jours de collecte peuvent être modifiés dans le cadre d’une optimisation des circuits, sous réserve de validation par le Syndicat.
Le CCTP du lot 1 a été modifié en ce sens à l’issue de la première série de questions.

Question 4
Lot 1 : Pouvez-vous nous confirmer que dans le cadre de l'option de réduction de fréquence de collecte, nous pouvons modifier les jours de collecte afin d'optimiser le planning et les moyens affectés à la prestation ?
Réponse 4 : Tout à fait, les jours de collecte peuvent être modifiés. Ils seront à valider par le Syndicat.

Question 5
Lot 4 : l'article 2.3.2 du cahier des charges indique que le Titulaire doit "respecter et accepter en tout point le règlement intérieur du site présenté en annexe, y compris l'entretien du hall, les contrôles obligatoires et le nettoyage". Pouvez-vous préciser quels équipements sont inclus dans les contrôles obligatoires svp ?
Réponse 5 : Les équipements correspondent à ceux pour la défense incendie (2 RIA, extincteurs), eux rideaux métalliques motorisées, des trappes de désenfumages et 1 porte coupe feu. Le Titulaire devra assurer les contrôles obligatoires de tous les équipements sous sa responsabilité. A l'occasion de la visite obligatoire, le hall des encombrants est également visité.

num_adh = 0 num_adh_prive = 13597
Question posée le 10/06/2024 11:22:38

Bonjour,
Pour l'exécution des prestations prévues dans chaque lot, la main-d'œuvre constitue une part prépondérante dans les coûts engagés par le titulaire. Pour éviter tout déséquilibre, la note du ministère de l'économie et des finances à destination des acheteurs publics, mise à jour au 18/2/2022, privilégie d'ajuster le rythme de révision des prix en fonction des fluctuations prévisibles des coûts dans le secteur d'activité concerné. Les indices de révision étant publiés le premier jour de chaque trimestre, la mise en cohérence de la fréquence de révision avec celle de l'évolution des coûts salariaux permettra à la collectivité d'obtenir les meilleures conditions de prix. Par conséquent, pourriez-vous modifier la fréquence de révision des prix des lots 1, 2, 3 et 4 de l’article 5 du CCAP pour permettre une révision trimestrielle des prix les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre et ce à partir du 1er avril 2025 ?
Cordialement

Réponse de l'organisme émetteur : 14/06/2024 11:05:49

QUESTION :
Pour l'exécution des prestations prévues dans chaque lot, la main-d'œuvre constitue une part prépondérante dans les coûts engagés par le titulaire. Pour éviter tout déséquilibre, la note du ministère de l'économie et des finances à destination des acheteurs publics, mise à jour au 18/2/2022, privilégie d'ajuster le rythme de révision des prix en fonction des fluctuations prévisibles des coûts dans le secteur d'activité concerné. Les indices de révision étant publiés le premier jour de chaque trimestre, la mise en cohérence de la fréquence de révision avec celle de l'évolution des coûts salariaux permettra à la collectivité d'obtenir les meilleures conditions de prix. Par conséquent, pourriez-vous modifier la fréquence de révision des prix des lots 1, 2, 3 et 4 de l’article 5 du CCAP pour permettre une révision trimestrielle des prix les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre et ce à partir du 1er avril 2025 ?
REPONSE:
MODIFICATION CCAP
Pour les lots 1, 2 et 3, les prix seront révisables trimestriellement à partir du 1er avril 2025. Les modalités de révision des prix du lot 4 commencent à partir du 1er janvier 2025.

num_adh = 0 num_adh_prive = 13597
Question posée le 06/06/2024 15:36:08

Bonjour,
Question 1 : Dans le CCTP du lot 1 en page 20, il est indiqué que "Il appartient au Titulaire d’établir et de fournir annuellement au Syndicat, au 15 septembre de l’année précédente, un calendrier des reports de collecte concernant les jours fériés cités ci-dessus." Pouvez-vous précisez les jours en question ? En effet, dans le paragraphe précédent il est indiqué "Les collectes sont organisées toute l’année y compris les jours fériés." et de même dans le paragraphe 2.5.4 "Les collectes seront maintenues les jours fériés."
Question 2 : Concernant la collecte des bacs OMR, en page 21 du CCTP du lot 1, il est indiqué que "Les bacs refusés à la collecte devront systématiquement être photographiés (photo horodatée et géolocalisée). Par ailleurs, pour les habitats collectifs, le contenu des bacs devra systématiquement être photographié et il devra être indiqué si les bacs ont été collectés ou non." Faut-il prendre une photo des bacs OMR des collectifs systématiquement à chaque collecte de ceux-ci, même si leur contenu est conforme ?
Question 3 : Dans le CCTP du lot 1 page 26 il est indiqué que "Le verre sera collecté en C0.25 sur l’ensemble du territoire du Syndicat, à l’exception du centre-ville de Beaumont-sur-Oise qui est collecté en C0.5." Une collecte en C0.25 implique de collecter toutes les 4 semaines, soit 13 fois par an. Dans l'annexe 4.7, il est indiqué pour le verre une collecte une fois par mois, soit 12 fois par an. Dans le DQE, il est indiqué pour le prix PF108 "Collecte en porte à porte du verre en C0.5" soit une collecte toutes les deux semaines et en PF109 "Collecte du verre renforcée pour le centre-ville de Beaumont-sur-Oise". Au regard de ces informations contradictoires, pouvez-vous clarifier la fréquence de collecte du verre, pour le cas général et le cas particulier du centre ville de Beaumont sur Oise ?
Question 4 : Concernant la DPGF du Lot 1 - Pouvez-vous confirmer que les cases en bleue -B122 à E122 - de la DPGF de la base et de l'option ne sont pas à compléter ?
Question 5 : Concernant la DPGF Lot 1 - Pour la base et l'option, pouvez-vous confirmer que :
- le montant total de la DPGF pour la collecte des OMR (cellule B120) doit être égal au "Sous-total 1 - Collecte des OMR" du DQE divisé par 12 ?
- Le montant total de la DPGF pour la collectes des emballages/papiers (C120) doit être égal au "Sous-total 2 - Collecte des emballages / papiers " du DQE divisé par 12 ?
- Le montant total de la DPGF pour la collecte du verre (D120) doit être égal au "Sous-total 3 - Collecte du verre" du DQE divisé par 12 ?
- La collecte des marchés n'est pas à décomposer dans la DPGF ? Sinon, faut-il l'inclure dans le montant de la collecte des OMR ?
Question 6 : Il est indiqué dans le CCTP dans le point 2.4.8 que le Titulaire du marché devra organiser une collecte régulière pour collecter l’ensemble des sacs hors encombrants autour des points d’apports volontaires. La liste des points sensibles est mise en annexe. Pouvez-vous nous dire à quelle annexe vous faites référence ?
Question 7 : Concernant le lot 2, la collecte des cartons dans le cadre de l'option doit-elle être effectuée séparément de la collecte des emballages ? Y-a-t-il un exutoire spécifique pour le carton?
Question 8 : Les montants indiqués dans l’avis d’attribution et dans le RC sont différents pour le lot 1 (25 000 000 € dans l’avis et 24 000 000 dans le RC) et le lot 2 (4 000 000 € dans l’avis et 3 200 000 dans le RC). Pouvez-vous nous dire lesquels prendre en compte ?
Question 9 : Pouvez-vous nous confirmer que dans le DQE des lots 1 et 2, en base et en option ; la répartition entre la part variable et la part fixe pour les prix forfaitaires est libre ?
Question 10 : Dans l’annexe 4.7 jours et secteurs de collecte, le planning de collecte à respecter indique que la collecte des Emballages sur la commune de Asnières sur Oise est le jeudi. Or, sur le calendrier de collecte 2024, la collecte est le mercredi. Pouvez-vous nous confirmer le jour de collecte à prendre en compte ?
Question 11 : En page 26 du CCTP du lot 1, il est indiqué que pour les points dont la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles est réalisée en C2, le Titulaire doit obligatoirement laisser au minimum 2 jours pleins entre les 2 passages. Dans l’annexe 4.7 jours et secteurs de collecte, la règle ne semble pas appliquée pour les collectifs en C2 pour les communes de Mériel: Lundi et Mercredi (jour des collectifs et centre-ville), Parmain et Viarmes : Mercredi et Vendredi (jour des collectifs et centre-ville). Sachant que le candidat doit respecter les jours et horaires de collecte présentés en annexe comme l’indique le CCTP en page 26, pouvez-vous nous confirmer que le candidat est tenu de respecter l’ensemble des jours du planning malgré que certains collectifs sont planifiés avec moins de 2 jours pleins entre les 2 passages ? Pouvez-vous nous indiquer quelle règle prévaut sur l’autre ?
Question 12 : Dans l’annexe 4.7 jours et secteurs de collecte, le planning de collecte à respecter indique deux lignes (27 et 28) pour la commune de Persan avec des jours de collecte ordures ménagères différents. Le candidat doit-il proposer une sectorisation sur cette commune avec les jours de collecte imposés pour le C1, le C2 et les collectifs & CV (colonne C, D et E) de chaque secteur ?
Cordialement

Réponse de l'organisme émetteur : 14/06/2024 11:04:43

Question 1 : Dans le CCTP du lot 1 en page 20, il est indiqué que "Il appartient au Titulaire d’établir et de fournir annuellement au Syndicat, au 15 septembre de l’année précédente, un calendrier des reports de collecte concernant les jours fériés cités ci-dessus." Pouvez-vous précisez les jours en question ? En effet, dans le paragraphe précédent il est indiqué "Les collectes sont organisées toute l’année y compris les jours fériés." et de même dans le paragraphe 2.5.4 "Les collectes seront maintenues les jours fériés."
Réponse 1 : MODIFICATION CCTP
Effectivement, les collectes sont maintenues les jours fériés. Il n’est donc pas demandé au Titulaire de fournir un calendrier de rattrapage des jours fériés.

Question 2 : Concernant la collecte des bacs OMR, en page 21 du CCTP du lot 1, il est indiqué que "Les bacs refusés à la collecte devront systématiquement être photographiés (photo horodatée et géolocalisée). Par ailleurs, pour les habitats collectifs, le contenu des bacs devra systématiquement être photographié et il devra être indiqué si les bacs ont été collectés ou non." Faut-il prendre une photo des bacs OMR des collectifs systématiquement à chaque collecte de ceux-ci, même si leur contenu est conforme ?
Réponse 2 : Tous les bacs refusés devront être photographiés.
Les bacs pollués uniquement des habitats collectifs devront systématiquement être pris en photo, que le bac soit collecté ou non.

Question 3 : Dans le CCTP du lot 1 page 26 il est indiqué que "Le verre sera collecté en C0.25 sur l’ensemble du territoire du Syndicat, à l’exception du centre-ville de Beaumont-sur-Oise qui est collecté en C0.5." Une collecte en C0.25 implique de collecter toutes les 4 semaines, soit 13 fois par an. Dans l'annexe 4.7, il est indiqué pour le verre une collecte une fois par mois, soit 12 fois par an. Dans le DQE, il est indiqué pour le prix PF108 "Collecte en porte à porte du verre en C0.5" soit une collecte toutes les deux semaines et en PF109 "Collecte du verre renforcée pour le centre-ville de Beaumont-sur-Oise". Au regard de ces informations contradictoires, pouvez-vous clarifier la fréquence de collecte du verre, pour le cas général et le cas particulier du centre ville de Beaumont sur Oise ?
Réponse 3 : MODIFIFCATION CCTP, AE et DQE LOT 1
Les pièces ont été modifiées pour être mises en cohérence. La collecte du verre se fera 1 fois par mois sur l’ensemble du territoire et tous les 15 jours pour le centre-ville de Beaumont.

Question 4 : Concernant la DPGF du Lot 1 - Pouvez-vous confirmer que les cases en bleue -B122 à E122 - de la DPGF de la base et de l'option ne sont pas à compléter ?
Réponse 4 : Le bilan financier est à compléter sur 1 année. La ligne 120 correspond à la part du forfait du montant des prestations pour une année.
Les lignes 122 en base et option ne sont pas à compléter.

Question 5 : Concernant la DPGF Lot 1 - Pour la base et l'option, pouvez-vous confirmer que :
- le montant total de la DPGF pour la collecte des OMR (cellule B120) doit être égal au "Sous-total 1 - Collecte des OMR" du DQE divisé par 12 ?
- Le montant total de la DPGF pour la collectes des emballages/papiers (C120) doit être égal au "Sous-total 2 - Collecte des emballages / papiers " du DQE divisé par 12 ?
- Le montant total de la DPGF pour la collecte du verre (D120) doit être égal au "Sous-total 3 - Collecte du verre" du DQE divisé par 12 ?
- La collecte des marchés n'est pas à décomposer dans la DPGF ? Sinon, faut-il l'inclure dans le montant de la collecte des OMR ?
Réponse 5 : Le cadre de décomposition est complété pour une année pour chaque type de collecte. Les quantités du DQE correspondent à la durée totale du marché.
Les moyens de la collecte des marchés sont mutualisés et inclus avec la collecte des OMr. Le total des forfaits issus du DQE doit correspondre au total des forfaits dans le cadre de décomposition des prix.

Question 6 : Il est indiqué dans le CCTP dans le point 2.4.8 que le Titulaire du marché devra organiser une collecte régulière pour collecter l’ensemble des sacs hors encombrants autour des points d’apports volontaires. La liste des points sensibles est mise en annexe. Pouvez-vous nous dire à quelle annexe vous faites référence ?
Réponse 6 : Il s’agit de l’onglet PAV aériens de l’annexe 4.5, soit 73 points au total.

Question 7 : Concernant le lot 2, la collecte des cartons dans le cadre de l'option doit-elle être effectuée séparément de la collecte des emballages ? Y-a-t-il un exutoire spécifique pour le carton?
Réponse 7 : AJOUT ANNNEXE
Dans le cadre du marché de base, la collecte des bornes carton est commune à la collecte des emballages.
Dans le cadre de l’option, la collecte des cartons devra être effectuée séparément de la collecte des emballages. Les cartons ainsi collectés devront être acheminés sur le site de Champagne sur Oise, dans le hall de mise en balles.
Le bilan d’état des bornes enterrées est joint en annexe.

Question 8 : Les montants indiqués dans l’avis d’attribution et dans le RC sont différents pour le lot 1 (25 000 000 € dans l’avis et 24 000 000 dans le RC) et le lot 2 (4 000 000 € dans l’avis et 3 200 000 dans le RC). Pouvez-vous nous dire lesquels prendre en compte ?
Réponse 8 : Les montants affichés dans le RC correspondent à l’estimation de la valeur du marché, tandis que les montants indiqués dans les Actes d’Engagement correspondent aux montants maximaux pour chaque lot.

Question 9 : Pouvez-vous nous confirmer que dans le DQE des lots 1 et 2, en base et en option ; la répartition entre la part variable et la part fixe pour les prix forfaitaires est libre ?
Réponse 9 : Pour le lot 1, conformément à l’AE, la répartition entre les parts variables et fixes (pour la base et l’option) est libre mais doit respecter la répartition suivante :
• Les prix PF101, PF102, PF103, PF105, PF107 et PF108 doivent contenir à minima les coûts liés : aux véhicules, charges fixes de personnel, frais généraux, assurances.
• Les prix PU104, PU106, PU109 doivent contenir à minima les coûts liés : au carburant, à l’entretien des véhicules, charges variables de personnel.
Pour le lot 2, le PF2026 correspond au forfait d’installation de l’ensemble des sondes sur l’ensemble du parc de bornes en place. Le prix PU207 correspond à l’installation de sondes supplémentaires, pour les bornes installées après l’installation initiale des sondes. Le prix PF208 correspond à la mise à disposition du logiciel pour le suivi des sondes.

Question 10 : Dans l’annexe 4.7 jours et secteurs de collecte, le planning de collecte à respecter indique que la collecte des Emballages sur la commune de Asnières sur Oise est le jeudi. Or, sur le calendrier de collecte 2024, la collecte est le mercredi. Pouvez-vous nous confirmer le jour de collecte à prendre en compte ?
Réponse 10 : MODIFICATION ANNEXES 4.7, 4.8 et CCTP
Les plannings sont donnés à titre indicatif. Les candidats peuvent proposer des modifications des circuits de collecte sous condition de l’optimisation des circuits. Les circuits devront être validés au minimum 3 mois avant le démarrage.

Question 11 : En page 26 du CCTP du lot 1, il est indiqué que pour les points dont la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles est réalisée en C2, le Titulaire doit obligatoirement laisser au minimum 2 jours pleins entre les 2 passages. Dans l’annexe 4.7 jours et secteurs de collecte, la règle ne semble pas appliquée pour les collectifs en C2 pour les communes de Mériel: Lundi et Mercredi (jour des collectifs et centre-ville), Parmain et Viarmes : Mercredi et Vendredi (jour des collectifs et centre-ville). Sachant que le candidat doit respecter les jours et horaires de collecte présentés en annexe comme l’indique le CCTP en page 26, pouvez-vous nous confirmer que le candidat est tenu de respecter l’ensemble des jours du planning malgré que certains collectifs sont planifiés avec moins de 2 jours pleins entre les 2 passages ? Pouvez-vous nous indiquer quelle règle prévaut sur l’autre ?
Réponse 11 : MODIFICATION ANNEXES 4.7 ET 4.8
Dans un souci d’optimisation, le candidat peut proposer une modification des jours de collecte, sous réserve de validation des jours par le Syndicat. Pour les communes où les 2 jours pleins ne sont pas laissés entre les 2 passages en OM, le titulaire peut proposer un autre planning (Mériel Parmain et Viarmes)

Question 12 : Dans l’annexe 4.7 jours et secteurs de collecte, le planning de collecte à respecter indique deux lignes (27 et 28) pour la commune de Persan avec des jours de collecte ordures ménagères différents. Le candidat doit-il proposer une sectorisation sur cette commune avec les jours de collecte imposés pour le C1, le C2 et les collectifs & CV (colonne C, D et E) de chaque secteur ?
Réponse 12 :MODIFICATION ANNEXES 4.7 ET 4.8
Certains secteurs de la commune de Persan bénéficient d’une collecte en C3, la collecte en C3 doit être respectée sur ces secteurs. Cependant dans un souci d’optimisation, les candidats peuvent proposer une modification des jours de collecte, sous réserve de validation par le Syndicat.





num_adh = 0 num_adh_prive = 40201
Question posée le 30/05/2024 17:24:30

Bonjour,
Nous avons étudié avec un grand intérêt le cahier des charges du présent appel d’offres. Souhaitant vous présenter une offre correspondant le mieux à vos attentes, nous sollicitons de votre part un délai supplémentaire pour vous remettre une offre. Pourriez-vous nous accorder un délai supplémentaire d'un mois? Merci d'avance.

Réponse de l'organisme émetteur : 03/06/2024 10:41:01

Bonjour,

Le Syndicat accorde un délai supplémentaire pour la remise des offres jusqu'au 29 juillet 12h. Le règlement de consultation sera modifié en ce sens et publié sur Klekoon.
Un avis modificatif sera également publié sur le site du BOAMP/JOUE cette semaine.

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