Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

« Gestion des encombrants et déchets issus des collectes sélectives »

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE PAILLONS (06)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 13/07/2021
Clôture : 13/08/2021

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Alerte : 5 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE PAILLONS
55 bis, RD 2204
06440 BLAUSASC FR
Téléphone : 0492007582 ; Fax : 0493549161

Informations générales

Référence de la consultation : K3593059
Mise en ligne : 13/07/2021 11:27:28
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Alpes-Maritimes (06)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 13/08/2021 18:00

Objet de la consultation

« Gestion des encombrants et déchets issus des collectes sélectives »

Liste des lots
Lot : mise à disposition de bennes et transport des déchets dits « encombrants » recueillis
Lot : mise à disposition et gestion d’une déchetterie à destination des particuliers
Lot : réception et valorisation des déchets dits « encombrants »
Lot : mise à disposition de contenants, évacuation et valorisation des DDS hors filière EcoDDS
Lot : valorisation de la ferraille
Lot : réception et évacuation des emballages ménagers recyclables et des papiers
Lot : tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables
Lot : tri et conditionnement des papiers
Lot : réception et stockage intermédiaire du verre
Lot : collecte occasionnelle des déchets en PAV et transport vers les centres de réception
Informations complémentaires

« Gestion des encombrants et déchets issus des collectes sélectives »

Marché de services à bons de commande sans minimum ni maximum passé en procédure d’appel d’offre ouvert.
La présente procédure est une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert réalisée en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 et
R.2124-2 du code de la commande publique.

Elle a décidé le lancement d’une consultation pour la passation d’un marché public de prestation de services relatif à la gestion des encombrants et
déchets issus des collectes sélectives.

Il s’agit d’un marché alloti qui comprend les dix (10) lots suivants :
• lot 1 : mise à disposition de bennes et transport des déchets dits « encombrants » recueillis
• lot 2 : mise à disposition et gestion d’une déchetterie à destination des particuliers
• lot 3 : réception et valorisation des déchets dits « encombrants »
• lot 4 : mise à disposition de contenants, évacuation et valorisation des DDS hors filière EcoDDS
• lot 5 : valorisation de la ferraille
• lot 6 : réception et évacuation des emballages ménagers recyclables et des papiers
• lot 7 : tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables
• lot 8 : tri et conditionnement des papiers
• lot 9 : réception et stockage intermédiaire du verre
• lot 10 : collecte occasionnelle des déchets en PAV et transport vers les centres de réception

Les entreprises candidates peuvent répondre à un lot, plusieurs lots ou l’ensemble des lots. Les variantes ne sont pas autorisées.

Renseignements d'ordre administratif :
Ils peuvent être obtenus auprès du maître d’ouvrage (via le site KLEKOON) :
Mme Jessica Gaudin – Responsable des marchés publics
Mail : marchespublics@ccpp06.fr
Téléphone : 04.92.00.75.82

Renseignements d'ordre technique :
Ils peuvent être obtenus auprès du maître d’ouvrage (via le site KLEKOON) :
Mr Frédéric Daniele – Responsable gestion des déchets
Mail : gestiondechets@ccpp06.fr
Téléphone : 04.92.00.75.81

Lieu d'exécution

Contes

Informations complémentaires
Ajouté le : 20/07/2021 15:03:00
Marché Public : « Gestion des encombrants et déchets issus des collectes sélectives »

L'acheteur public : "COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE PAILLONS" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "« Gestion des encombrants et déchets issus des collectes sélectives »" ayant pour référence "K3593059" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


- BPU 2021 v2.doc (260,00 Ko)

Cordialement.
Ajouté le : 20/07/2021 15:04:00
Marché Public : « Gestion des encombrants et déchets issus des collectes sélectives »

L'acheteur public : "COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE PAILLONS" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "« Gestion des encombrants et déchets issus des collectes sélectives »" ayant pour référence "K3593059" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


- CCAP 2021.doc (4,26 Mo)

Cordialement.
Ajouté le : 26/07/2021 09:45:00
Marché Public : « Gestion des encombrants et déchets issus des collectes sélectives »

L'acheteur public : "COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE PAILLONS" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "« Gestion des encombrants et déchets issus des collectes sélectives »" ayant pour référence "K3593059" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


- ATTRI1 Acte d'engagement.doc (160,00 Ko)

Cordialement.
Ajouté le : 26/07/2021 09:58:00
Marché Public : « Gestion des encombrants et déchets issus des collectes sélectives »

L'acheteur public : "COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE PAILLONS" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "« Gestion des encombrants et déchets issus des collectes sélectives »" ayant pour référence "K3593059" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


- CCAP 2021.doc (4,26 Mo)

Cordialement.
Ajouté le : 26/07/2021 09:58:00
Marché Public : « Gestion des encombrants et déchets issus des collectes sélectives »

L'acheteur public : "COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE PAILLONS" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "« Gestion des encombrants et déchets issus des collectes sélectives »" ayant pour référence "K3593059" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


- CCTP 2021.doc (4,38 Mo)

Cordialement.

Autres éléments possiblement liés


« Gestion des encombrants et déchets issus des collectes sélectives »
Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE PAILLONS (06)
Source : Avis KLEKOON (3593059)
Parution : 13/07/2021
Clôture : 13/08/2021

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Réponses

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Département :  06  (Alpes-Maritimes) Date de parution :  13/07/2021 Date de péremption :  13/08/2021
Annee :  2021 Edition :  Juillet 2021 N° annonce  :  K3593059
« Gestion des encombrants et déchets issus des collectes sélectives »
 
Date de parution: 13/07/2021
Limite de réception des candidatures: 13/08/2021 à 18:00
Limite de réception des offres: 13/08/2021 à 18:00
Département: Alpes-Maritimes (06)
 

Objet: « Gestion des encombrants et déchets issus des collectes sélectives »
 

Organisme émetteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE PAILLONS
 

Description du marché:
« Gestion des encombrants et déchets issus des collectes sélectives »

Marché de services à bons de commande sans minimum ni maximum passé en procédure d’appel d’offre ouvert.
La présente procédure est une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert réalisée en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 et
R.2124-2 du code de la commande publique.

Elle a décidé le lancement d’une consultation pour la passation d’un marché public de prestation de services relatif à la gestion des encombrants et
déchets issus des collectes sélectives.

Il s’agit d’un marché alloti qui comprend les dix (10) lots suivants :
• lot 1 : mise à disposition de bennes et transport des déchets dits « encombrants » recueillis
• lot 2 : mise à disposition et gestion d’une déchetterie à destination des particuliers
• lot 3 : réception et valorisation des déchets dits « encombrants »
• lot 4 : mise à disposition de contenants, évacuation et valorisation des DDS hors filière EcoDDS
• lot 5 : valorisation de la ferraille
• lot 6 : réception et évacuation des emballages ménagers recyclables et des papiers
• lot 7 : tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables
• lot 8 : tri et conditionnement des papiers
• lot 9 : réception et stockage intermédiaire du verre
• lot 10 : collecte occasionnelle des déchets en PAV et transport vers les centres de réception

Les entreprises candidates peuvent répondre à un lot, plusieurs lots ou l’ensemble des lots. Les variantes ne sont pas autorisées.

Renseignements d'ordre administratif :
Ils peuvent être obtenus auprès du maître d’ouvrage (via le site KLEKOON) :
Mme Jessica Gaudin – Responsable des marchés publics
Mail : marchespublics@ccpp06.fr
Téléphone : 04.92.00.75.82

Renseignements d'ordre technique :
Ils peuvent être obtenus auprès du maître d’ouvrage (via le site KLEKOON) :
Mr Frédéric Daniele – Responsable gestion des déchets
Mail : gestiondechets@ccpp06.fr
Téléphone : 04.92.00.75.81
-
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 90: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
« Gestion des encombrants et déchets issus des collectes sélectives »
Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE PAILLONS (06)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3593651)
Parution : 15/07/2021
Clôture : 13/08/2021 18:00:00

Pièces du
marché

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marché

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Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible
Département :  06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 15/07/2021 Date de péremption :  13/08/2021 18:00:00
Annee :  2021 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  97572
Gestion des encombrants et déchets issus des collectes sélectives

Département(s) de publication : 6
Annonce No 21-97572
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
C. C. du Pays des Paillons, 55 bis RD 2204 La Pointe de Blausasc, Point(s) de contact : Communauté de Communes du Pays des Paillons, 06440, Blausasc, F, Téléphone : (+33) 4 92 00 75 82, Courriel : marchespublics@ccpp06.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://ccpp06.fr/
Adresse du profil acheteur : https://klekoon.com/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://klekoon.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://klekoon.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Gestion des encombrants et déchets issus des collectes sélectives
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La Communauté de Communes Pays des Paillons a décidé le lancement d?une consultation pour la passation d?un marché public à bons de commande, sans minimum ni maximum, de prestations de services relatif à l?évacuation et au traitement de ses déchets dits " encombrants " ainsi que de ceux issus des collectes sélectives d?emballages, de papiers et de verre.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 10
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : mise à disposition de bennes et transport des déchets dits " encombrants " recueillis
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Pays des Pailons
II.2.4)Description des prestations : Mise à disposition de bennes et transport des déchets dits " encombrants " recueillis
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Ce marché prendra effet le 1er novembre 2021 (sauf pour lot 3 : le traitement du tout-venant et des gravats sales prendra effet au 01/07/2022 et lot 10 : prise d?effet au 01/01/2021) pour une durée de 1 an. Il sera reconductible 3 fois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 août 2021 - 18:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 août 2021 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, Nice, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 juillet 2021
 
Mots déscripteurs
Déchets non ménagers (prestations)

Enveloppe(s) réponse
L’interface permettant de répondre au(x) marché(s) n’est pas accessible pour ce marché.

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