Appel d'offres : Gestion et entretien des réseaux d'assainissement collectif et des stations d'épuration, traitement et valorisation des boues...

Acheteur public

Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Allée de Lavoisier - ZAE Joncquier et Morelles
84850 CAMARET SUR AYGUES FR
Téléphone : 0490294610

Informations générales

Référence de la consultation : 2019-01
Mise en ligne : 16/01/2019 10:46:26
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Vaucluse (84)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 22/02/2019 12:00

Objet de la consultation

Le présent marché a pour objet la gestion et l’entretien des réseaux d’assainissement collectif et des stations d’épuration de l'ensemble du territoire intercommunal, ainsi que le traitement et la valorisation des boues provenant des stations d'épuration

Liste des lots

Lot : Gestion et entretien des réseaux d’assainissement collectif et des stations d’épuration du territoire intercommunal, traitement valorisation des boues

Gestion et entretien des réseaux d’assainissement collectif et des stations d’épuration du territoire intercommunal, traitement valorisation des boues

Informations complémentaires

Lieu d'exécution

CAMARET SUR AYGUES

Autres éléments possiblement liés

Gestion et entretien des réseaux d'assainissement collectif et des stations d'épuration, traitement et valorisation des boues...

Emetteur : Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence (84)

Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3325656)

Parution : 18/01/2019

Clôture : 22/02/2019

Détail du
marché

Pièces du
marché

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marché

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Questions /
Réponses

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Département : 84 (Vaucluse)	Date de parution : 18/01/2019	Date de péremption : 22/02/2019
Annee : 2019	Edition (N°. BOAMP) :	N° annonce (BOAMP) : 7468
Gestion et entretien des réseaux d'assainissement collectif et des stations d'épuration du territoire intercommunal, traitement valorisation des boues

Département(s) de publication : 84
Annonce No 19-7468

I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		Communauté de communes Aygues Ouvèze, 252, rue Gay Lussac ZAE Jonquier et Morelles, 84850, Camaret-sur-Aygues, F, Téléphone : (+33) 4 90 29 46 10, Courriel : dg@ccayguesouveze.com , Code NUTS : FR
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.klekoon.com Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.com
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://www.klekoon.com au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
		La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.klekoon.com
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Autre type : Groupement de collectivités
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Gestion et entretien des réseaux d'assainissement collectif et des stations d'épuration, traitement et valorisation des boues
		Numéro de référence :
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 90480000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : Le présent marché a pour objet la gestion et l'entretien des réseaux d'assainissement collectif et des stations d'épuration de l'ensemble du territoire intercommunal, ainsi que le traitement et la valorisation des boues provenant des stations d'épuration
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : 2 000 000 euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 90480000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Gestion et entretien des réseaux d'assainissement collectif et des stations d'épuration du territoire intercommunal, traitement valorisation des boues
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 2 000 000 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Début : 1.e.r avril 2019 - Fin : 31 décembre 2022
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions : Conformément à l'article 45 du décret n^o2016-360 du 25 mars 2016, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la procédure
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
		Liste et description succincte des critères de sélection :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :

III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Procédure ouverte
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
		Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)		Information sur la négociation
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
		22 février 2019
IV.2.3)		Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date :
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L'offre doit être valable jusqu'au :
		ou
		Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d'ouverture des offres
		Date : 25 février 2019
		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif de Nîmes, CS88010 Cedex 9, 30941, Nîmes, F
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		16 janvier 2019

Mots déscripteurs

Assainissement

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
90480000	Service de gestion du réseau d'assainissement

Question posée le 08/02/2019 10:54:17

Suite à notre rencontre du 08 février et selon les recommandations du Règlement de la consultation, pouvez-vous nous confirmez que la visite des installations n'est pas obligatoire et que le certificat de visite n'est pas à fournir comme évoqué à l'article 6.3 du RC ?

Réponse de l'organisme émetteur : 11/02/2019 16:08:08

Réponse déjà fournie

Question posée le 08/02/2019 08:29:31

Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous des demandes de précisions :

1. L’article 6.3 du RC précise que le certificat de visite des installations doit être joint à l’offre. La visite n’étant pas obligatoire pouvez-vous confirmer que ce document est facultatif ?
2. Pouvez-vous nous indiquer qu'aucun nouvel élément ou arrêté préfectoral concernant le système d'assainissement de Camaret sur Aygues et notamment le programme de suivi au titre du RSDE n'est entré en vigueur depuis la publication de l'avis d'appel d'offre ?

Vous remerciant par avance pour vos réponses,

Cordialement.

Réponse de l'organisme émetteur : 11/02/2019 16:07:05

1. L’article 6.3 du RC précise que le certificat de visite des installations doit être joint à l’offre. La visite n’étant pas obligatoire pouvez-vous confirmer que ce document est facultatif ?
Les visites des installations ne revêtent aucun caractère obligatoire, conformément à l’article 5.1 du règlement de consultation. Ce document est donc facultatif.

2. Pouvez-vous nous indiquer qu'aucun nouvel élément ou arrêté préfectoral concernant le système d'assainissement de Camaret-sur-Aygues et notamment le programme de suivi au titre du RSDE n'est entré en vigueur depuis la publication de l'avis d'appel d'offre ?
La communauté de communes réalisera une nouvelle campagne RSDE en 2019-2020 en accord avec les services de l’Etat. Il est demandé au prestataire d’apporter une assistance pour la rédaction et la réalisation de cette prestation. Le paramètre Zinc devra être analysé mensuellement.

Votre message

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