Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Gestion d'une micro-crèche de douze places

Emetteur : Mairie de FIGARI (20)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 30/10/2024
Clôture : 06/12/2024

Détail du
marché

Pièces du
marché

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Répondre au
marché

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Questions /
Réponses
Acheteur public

Mairie de FIGARI
Mairie de FIGARI
20114 FIGARI FR
Téléphone : 0495710023 ; Fax : 0495710465

Informations générales

Référence de la consultation : 2024/010
Mise en ligne : 30/10/2024 13:45:22
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 65 : Services publics
Classe 98 : Autres services communautaires, sociaux et personnels

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 06/12/2024 11:00

Objet de la consultation

La Commune de FIGARI, soucieuse de rendre service à la population, a décidé l’ouverture d’une micro-crèche de 12 berceaux pour les enfants âgés de deux (2) mois à trois (3) ans à compter du 01 janvier 2025 jusqu’au 31/12/2025 et d’en confier la gestion à une société dont le personnel qui sera employé possède les qualifications requises pour assurer ce type de service.

Liste des lots
Lot : Gestion d'une micro crèche de 12 places
Informations complémentaires

3 Caractéristiques principales
Il s’agit d’un marché à procédure adaptée (Article L.2123-1 du Code de la Commande publique) pour assurer la gestion de la micro-crèche pendant un (1) an.
MAPA N° 2024 - 010
Il est attendu, de la part du prestataire devant gérer la micro-crèche, les services et éléments suivants :
- Service satisfaisant aux conditions fixées par la caisse nationale des allocations familiales dans le cadre de la prestation de service unique (PSU) ;
- Service satisfaisant à la politique Enfance-Jeunesse du territoire ;
- Élaboration du budget « fonctionnement » à partir des éléments du DPGF ;
- Élaboration du budget « recettes » constitué par :
o le prix du service qui sera perçu auprès des usagers de la crèche,
o le montant des subventions de la CAF qui lui seront payées directement (Le candidat est invité à se rapprocher de la CAF pour déterminer les conditions de ces subventions et leur montant).
- Détermination du prix à payer pour le présent marché correspondant au différentiel entre le budget « fonctionnement » et le budget « recettes ».
Le détail de ces différents éléments figure dans le RC, le CCP et le DPGF.
4 Nomenclature
Code CPV : 85312110
5 Informations pratiques
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : : http://www.klekoon.com
La visite du site n’est pas obligatoire. Si un candidat souhaite visiter les locaux mis à disposition par la Commune, il doit en faire la demande auprès de la mairie (Tél = 04 95 71 00 23)
Date limite de réception des offres : format électronique http://www.klekoon.com avant :
Vendredi 6 décembre 2024 à 11h00.
Délai de validité des offres : 180 jours.
6 Conditions d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères ci-dessous :
- Critère 1 – Valeur technique des dispositions prises 60 points
- Critère 2 – Valeur financière 40 points
Les conditions de notation détaillées figurent dans le règlement de consultation. La Commune de FIGARI se réserve le droit, si elle l’estime nécessaire, de recourir à la négociation (CE - 18/09/2015 n°380821) avec les candidats.
7 Recours
Tribunal Administratif de BASTIA,
Villa Montepiano, 20407
BASTIA,
Tél. 04.95.32.88.66 – Télécopie : 04.95.32.38.55.
Adresse courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr

Le Maire, Jean-Toussaint GIUSEPPI

Lieu d'exécution

FIGARI

Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille
1 DEF2 RC FIGARI Gestion cre_che.pdf
30/10/2024 08:42:00 559 Ko
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Autres éléments possiblement liés


Emetteur : Mairie de FIGARI (20)
Source : Avis KLEKOON (4023443)
Parution : 30/10/2024
Clôture : 06/12/2024
Département :  20A  (Corse-du-Sud) Date de parution :  30/10/2024 Date de péremption :  06/12/2024
Annee :  2024 Edition :  Octobre 2024 N° annonce  :  K4023443
Gestion d'une micro-crèche de douze places
 
Date de parution: 30/10/2024
Limite de réception des offres: 06/12/2024 à 11:00
Département: Corse-du-Sud (20A)
 

Objet: Gestion d'une micro-crèche de douze places
 

Organisme émetteur: Mairie de FIGARI
 

Description du marché:
3 Caractéristiques principales
Il s'agit d'un marché à procédure adaptée (Article L.2123-1 du Code de la Commande publique) pour assurer la gestion de la micro-crèche pendant
un (1) an.
MAPA N° 2024 - 010
Il est attendu, de la part du prestataire devant gérer la micro-crèche, les services et éléments suivants :
- Service satisfaisant aux conditions fixées par la caisse nationale des allocations familiales dans le cadre de la prestation de service unique (PSU) ;
- Service satisfaisant à la politique Enfance-Jeunesse du territoire ;
- Élaboration du budget « fonctionnement » à partir des éléments du DPGF ;
- Élaboration du budget « recettes » constitué par :
o le prix du service qui sera perçu auprès des usagers de la crèche,
o le montant des subventions de la CAF qui lui seront payées directement (Le candidat est invité à se rapprocher de la CAF pour déterminer les
conditions de ces subventions et leur montant).
- Détermination du prix à payer pour le présent marché correspondant au différentiel entre le budget « fonctionnement » et le budget « recettes ».
Le détail de ces différents éléments figure dans le RC, le CCP et le DPGF.
4 Nomenclature
Code CPV : 85312110
5 Informations pratiques
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : : http://www.klekoon.com
La visite du site n'est pas obligatoire. Si un candidat souhaite visiter les locaux mis à disposition par la Commune, il doit en faire la demande auprès
de la mairie (Tél = 04 95 71 00 23)
Date limite de réception des offres : format électronique http://www.klekoon.com avant :
Vendredi 6 décembre 2024 à 11h00.
Délai de validité des offres : 180 jours.
6 Conditions d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères ci-dessous :
- Critère 1 - Valeur technique des dispositions prises 60 points
- Critère 2 - Valeur financière 40 points
Les conditions de notation détaillées figurent dans le règlement de consultation. La Commune de FIGARI se réserve le droit, si elle l'estime
nécessaire, de recourir à la négociation (CE - 18/09/2015 n°380821) avec les candidats.
7 Recours
Tribunal Administratif de BASTIA,
Villa Montepiano, 20407
BASTIA,

-
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 65: Services publics
- 98: Autres services communautaires, sociaux et personnels