Informations complémentaires
ARTICLE 1 – OBJET, FORME, ORGANISATION DE LA CONSULTATION
1-1 Dispositions générales
Pour l’objet de la consultation, il a été constitué un groupement d’achat entre le Centre Hospitalier Philippe Pinel, le Centre Hospitalier de Montdidier et le centre Hospitalier de Roye.
Le Centre Hospitalier Philippe Pinel a été désigné en tant que coordonnateur, chargé de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de la consultation et du suivi du marché.
1-2 Forme de la consultation
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics.
Les prestations feront l’objet d’un marché à bons de commande sans montant ni quantité minimum et maximum, passé en application de l’article 77 du Codes des Marchés Publics.
L’estimation des quantités figurant en annexe technique a une valeur indicative, elle permet au candidat d’apprécier le volume d’activité pour une année.
1.3 Objet de la consultation
La présente consultation a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets spécifiques.
Les prestations sont réparties en 2 lots :
N° lots Lots
1 Déchets métalliques
2 Déchets tout venants
Chaque lot est attribué séparément. Les opérateurs économiques peuvent se voir attribuer plusieurs lots.
1.4 Condition de la participation des candidats
L’offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement.
Aucune forme de groupement n’est imposée par le coordonnateur pour la présentation de l’offre.
Toutefois, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir obligé d’assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait, en application de l’article 51 VII du Code des Marchés Publics.
Les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d’un ou plusieurs groupements.
Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.
Si l’attributaire désigné est un groupement entre plusieurs fournisseurs, le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement, mais tous les co-traitants devront fournir les documents administratifs exigés à l’article 4 du présent règlement, sous peine d’élimination du groupement.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2-1 Durée du marché
Pour le lot 1, le marché est conclu à compter du 1/04/2011 jusqu’au 31/12/2011 et ensuite renouvelable 3 fois, pour une période de douze mois, par décision expresse du coordonnateur, après envoi – 2 mois avant la date d’anniversaire du marché – d’une lettre recommandée avec accusé de réception
Pour le lot 2, le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2011 et ensuite renouvelable 3 fois par décision expresse du coordonnateur, après envoi – 2 mois avant la date d’anniversaire du marché – d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
2-2 Variantes
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie à l’annexe technique, et la chiffrer.
Ils peuvent également présenter, conformément à l’article 50 du Code des Marchés Publics, une offre comportant des variantes dérogeant aux dispositions techniques prévues au dossier de consultation.
La variante consiste en des propositions plus performantes et/ou des propositions financières plus intéressantes. Les variantes pourront notamment portées sur l’organisation et la périodicité des collectes, sur le type ou nombre de contenants mis à disposition.
2-3 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
ARTICLE 3 – OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le candidat pourra obtenir le dossier de consultation sous forme papier en adressant sa demande par courrier, mail ou fax à l’adresse suivante :
Centre Hospitalier Philippe PINEL
Direction des Services Logistiques
Route de Paris
80 044 – AMIENS CEDEX 1
Mail : marches.fcs2@ch-pinel.fr
Fax : 03.22.53.46.70
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux prestataires qui en feront la demande.
ARTICLE 4 – PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Chaque candidat ou membre d’un groupement aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées ci-dessous :
4-1 La candidature
A l’appui des candidatures, il est exigé :
1)Une lettre de candidature (imprimé modèle DC1),
2)Une déclaration du candidat (imprimé modèle DC2).
3)Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
4)Le ou les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
-déclaration concernant le chiffre global, et chiffre affaire pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières exercices disponibles.
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
-Présentation d’une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
-Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Si le candidat est objectivement dans l’impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l’un des renseignements ou document demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d’en attester de manière équivalente.
4-2 L’offre
1)Les annexes techniques et financière dûment renseignées et signées par la personne habilitée à contracter le marché au nom de la société, et revêtues du cachet de l’entreprise, qui valent acte d’engagement.
2)L’offre économique et technique du candidat,
3)Un relevé d’identité bancaire ou postal complet,
4)Un exemplaire du Cahier des Clauses Particulières daté et signé par le représentant qualifié de l’entreprise candidate au marché.
4-3 Conditions d’envoi et de remise des offres
Les plis contenant les offres seront remis contre récépissé ou transmis par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à l’adresse suivante :
Centre Hospitalier Philippe PINEL
Direction des Services Logistiques
Route de Paris
80044 – AMIENS CEDEX 1
Pour LE VENDREDI 21 JANVIER 2011 à 16H00
Les plis doivent porter les mentions : ne pas ouvrir, «Procédure adaptée relative à la collecte, au transport et au traitement des déchets spécifiques».
En accompagnement de l’offre papier, le candidat pourra compléter sa réponse par un support physique dématérialisée (clé USB, CD-Rom). Cette version informatique ne remplace en aucun cas une version papier, complétée et signée. En cas d’incohérence entre la version informatique et la version papier, seule la version papier fera foi. En cas d’absence de version papier l’offre sera rejetée.
ARTICLE 5 – ANALYSE ET JUGEMENT DES OFFRES
5.1 Examen des offres
L’analyse et le jugement des offres seront effectués à partir des critères d’attribution suivants par ordre de priorité décroissant :
-Valeur technique: (qualité du circuit de collecte, moyens mis à disposition pour assurer la prestation : humains et matériels, transport et traitement) coefficient de pondération 3 (30 points)
-Prix : coefficient de pondération 2 (20 points)
-Prise en compte du développement durable: coefficient de pondération 1 (10 points)
Chaque critère (valeur technique, prix et prise en compte du développement durable) sera noté sur 10. La note obtenue pour chaque critère sera pondérée par le coefficient mentionné ci-dessus ; la note totale finale ne pouvant excéder 60 points.
a) Détail du critère technique
- Description des moyens mis en œuvre pour l’exécution de la prestation
- Agrément des centres de traitement.
- Matériels mis à disposition
- Organisation des enlèvements
- Propositions d’actions visant à rationaliser les enlèvements
- Réactivité pour les enlèvements
- Présentation du document de suivi des enlèvements ou dépôts
- Présentation des filières de traitement ou de recyclage.
b) Détail du prix
Une simulation des coûts sur la base de 2010 permettra d’apprécier l’impact financier de la prestation.
c) Détail du critère Développement Durable
- Proximité des filières de recyclage
- Certification Iso 9001, 14004 et OHSAS 18001 du prestataires, des centres de regroupement et des centres de traitements.
- Information sur le bilan carbone des transports ou des centres de traitement
- Information sur la flotte de camions de collecte.
- Information sur la mise en œuvre d’un plan d’actions Développement Durable dans l’entreprise (achats durables, formation à l’éco-conduite, gestion des bâtiments, sensibilisation du personnel, bilan carbone…)
Un classement des offres est ensuite établi dans l’ordre décroissant des notes pondérées afin de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse.
5.2 Attribution du marché
L’offre la mieux placée sera retenue à titre provisoire dans l’attente de la production dans un délai de 5 jours, des documents listés sur la lettre d’information au candidat retenu (NOTI1 rubrique F1).
Le Coordonnateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la consultation pour des motifs d’intérêt général.
ARTICLE 6 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite, aux adresses figurant ci-dessous.
Administratif
Cellule des Marchés
Direction des Services Logistiques
Correspondant Melle LAMOTTE
Route de Paris 80044 AMIENS cedex 1
: 03.22.53.46.70
Mail : marches.fcs2@ch-pinel.fr
Techniques
Monsieur CRATERE
Agent Chef
Route de Paris 80044 AMIENS cedex1
: 03.22.53.46.46
Mail : xavier.cratere@ch-pinel.fr
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
