Appel d'offres : Location en longue durée de trois véhicules de tourisme type citadine pour le centre communal d'action sociale de Corbeil-Essonnes

Acheteur public

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
11, Avenue Darblay
91100 CORBEIL-ESSONNES FR
Téléphone : 0160897578

Informations générales

Référence de la consultation : Location véhicules
Mise en ligne : 12/10/2015 15:18:02
Mode de passation :
Catégorie de marché : Fournitures
Classe d'activité : Classe 34 : Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

Département : Essonne (91)
Date limite des candidatures (heure de Paris) : 03/11/2015 11:00
Date limite des offres (heure de Paris) : 03/11/2015 11:00

Objet de la consultation

Location en longue durée de trois véhicules de tourisme type citadine pour le centre communal d'action sociale de Corbeil-Essonnes

Liste des lots

Lot : Marché à lot unique

Location en longue durée de trois véhicules de tourisme type citadine pour le centre communal d'action sociale de Corbeil-Essonnes

Informations complémentaires

Caractéristiques principales :
La présente consultation a pour objet la location en longue durée de trois véhicules de tourisme type citadine pour le centre communal d'action sociale de Corbeil-Essonnes. Les prestations faisant l’objet du marché sont réglées par application des prix unitaires inscrits dans l’acte d’engagement du marché. Il n'est pas prévu de décomposition du marché en tranches, ni en phases. Aucune option n’est prévue. Le marché n’est pas divisé en lots séparés. La procédure de mise en concurrence applicable est la procédure adaptée ouverte passée en application de l’article 28 du Code des marchés publics.

Quantités :
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.

Option :
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.

Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le présent marché est financé sur le budget du CCAS de Corbeil-Essonnes

Critères de sélection des candidatures :
Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l’opérateur économique ou le groupement présentés dans le DC2 du candidat.
Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du CMP, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

Capacité économique et financière - références requises :
Aucun chiffre d’affaires minimum n’est fixé.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Le candidat doit présenter au minimum une référence de même montant et de même nature que le présent marché.
Ou, en l’absence de référence, le candidat doit démontrer qu’il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ce marché. La preuve peut être apportée par tous moyens.

Lieu d'exécution

CORBEIL-ESSONNES

Informations complémentaires

Ajouté le : 30/10/2015 19:01:00

Erreurs matérielles acte d'engagement et CCTP

Madame, monsieur,

Deux erreurs matérielles ont été relevées suite à des questions posées par des candidats :
- dans l'acte d'engagement le montant en lettres TTC pour trois véhicules est de 36 mois. C'est une erreur matérielle, il faut bien lire une durée de 48 mois.
Egalement, le taux de TVA est bien de 20 % et non de 19.6 %.

-Il est noté dans le CCTP un véhicule Diesel émettant plus de 95 g de CO2 , la politique environnementale des constructeurs étant de fabriquer des voitures Diesel de moins en moins polluantes, est ce bien dans vos critères une émission supérieure à 95 g ou est ce une inversion de symbole ?
Il s'agit d'une inversion de symbole. Il faut lire une émission de CO2 inférieure à 95 g.

Cordialement,

Le CCAS

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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