Appel d'offres : Location et maintenance d’équipements d’impression

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DCE complet : 1 pièce(s) dématérialisée(s)	2,642 Mo
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Liste des pièces du marché

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Question posée le 09/03/2026 13:24:30

Bonjour,

Quel est le titulaire actuel du marché ?
Au CCTP page 6, vous indiquez que le titulaire du marché devra également reprendre la maintenance d'une partie des équipements récemment acquis. Pouvez-vous nous indiquer lesquels sont concernés par cette reprise de maintenance ?

Cordialement,

Réponse de l'organisme émetteur : 11/03/2026 11:04:52

Le titulaire du marché est : Konica Minolta

Les références à reprendre : 16 HP E40040DN, 5 HP E45028DN, 16 HP X58045DN et 3 HP E78630DN.

Question posée le 06/03/2026 10:54:12

Bonjour,

QUESTION 1:
Dans le cadre de la consultation en cours, je souhaite attirer votre attention sur un point concernant marché relatif à location de matériel neuf couplée à la maintenance du parc existant. Ce regroupement de prestations hétérogènes dans un même lot semble ainsi restreindre significativement la concurrence. Aussi, afin de garantir une mise en concurrence effective et conforme aux principes de liberté d’accès et d’égalité de traitement, serait-il envisageable de scinder le marché en deux prestations distinctes (location – maintenance des matériels neuf et la maintenance du parc existant)

QUESTION 2:
Vous demandez en cas de dépassement des délais d'intevention une pénalité de 150 € par heure de retard.
Pouvez revoir ce montant à la baisse. (Exemple 25 € par jour de retard)

QUESTION 3:
Pouvez nous indiquer les modèles demandés ainsi que les configurations en standard attendues.
Pouvez aussi nous indiquer des quantités estimées par modèle et les volumes pages moyens envisagés.

QUESTION 4:
Conformément à votre appel d’offre, il est indiqué qu’en cas de résiliation pour motif d’intérêt général, le titulaire ne percevra aucune indemnité.
Toutefois, selon le Code de la commande publique (articles L2195-3 et suivants) et les dispositions des CCAG applicables (notamment l’article 42 du CCAG FCS), la renonciation à une indemnité forfaitaire n’exclut pas le règlement des dettes et créances nées du contrat avant sa résiliation.
En effet, la résiliation pour motif d’intérêt général ouvre droit, pour le titulaire, au remboursement des dépenses utiles engagées pour l’exécution du marché.
Ainsi, même en cas de clause excluant une indemnité forfaitaire, il convient de procéder au remboursement des frais engagés et des prestations réalisées avant la date de résiliation, conformément aux principes généraux du droit des contrats administratifs et aux articles précités.
Confirmez-vous que vous respecterez le code de la code public en vigueur ?

QUESTION 5:
Dans un souci d’égalité de traitement des candidats :
1 - Pouvez-vous confirmer que la notion de « matériels reconditionnés » mentionnée dans le DCE correspond bien à des équipements reconditionnés en usine par le constructeur, avec remise à zéro complète des compteurs, remplacement des composants critiques et certification constructeur ?
2 - Dans le cas contraire, l’autorisation de proposer des matériels simplement « révisés » ou « d’occasion », sans reconditionnement constructeur certifié, ne risque-t-elle pas de favoriser indûment le titulaire en place, seul à disposer de matériels déjà installés sur site, au détriment des autres candidats ne pouvant proposer que des équipements neufs ou réellement reconditionnés en usine ?
3 - Enfin, pouvez-vous préciser quelles preuves de reconditionnement devront être fournies dans l’offre (certificat constructeur, rapport de reconditionnement, traçabilité de série, compteur remis à zéro, etc.) afin de garantir la conformité du matériel et la sécurité juridique du pouvoir adjudicateur ?

Cordialement.

Réponse de l'organisme émetteur : 09/03/2026 09:39:48

Bonjour,

Réponse 1
Le pouvoir adjudicateur a fait le choix de regrouper la location de matériels neufs et la maintenance du parc existant afin d’assurer une cohérence technique et organisationnelle dans la gestion du parc d’impression de l’établissement.
Ce choix permet notamment de garantir une meilleure coordination des interventions techniques, une gestion globale des consommables et un pilotage unifie du parc.
Apres analyse, le pouvoir adjudicateur considère que ce regroupement n’est pas de nature à restreindre la concurrence et qu’ il est justifié par des considérations techniques et organisationnelles, conformément à l’article L2113 10 du Code de la commande publique.
En conséquence, il n’est pas envisagé de modifier la structuration du marché.

Réponse 2
Le montant des pénalités prévu dans le dossier de consultation vise à garantir la continuité du service et la réactivité attendue dans la gestion du parc d’impression de l’établissement.
Compte tenu des besoins des services et de l’importance de certains équipements pour le fonctionnement de l’établissement, le pouvoir adjudicateur confirme le maintien du niveau de pénalité prévu dans le dossier de consultation.

Réponse 3
Les caractéristiques techniques attendues sont décrites dans les pièces du dossier de consultation, notamment dans le CCTP.
Les candidats restent libres de proposer les modèles qu’ ils jugent les plus adaptés, sous réserve du respect des exigences techniques définies dans le dossier de consultation.

Réponse 4
Le pouvoir adjudicateur confirme que l’exécution du marché s’inscrit dans le respect des dispositions du Code de la commande publique et des principes applicables aux contrats administratifs.
La clause mentionnée dans le dossier de consultation exclut uniquement le versement d’une indemnité forfaitaire au titre de la résiliation elle-même.
Elle ne remet pas en cause le paiement des prestations régulièrement exécutées avant la date de résiliation ni les droits éventuellement reconnus au titulaire conformément aux règles applicables aux contrats administratifs.

Réponse 5
La notion de matériels reconditionné mentionnée dans le dossier de consultation s’entend comme des équipements ayant fait l’objet d’une remise en état complète garantissant un niveau de performance et de fiabilité conforme aux exigences du marché.
Le reconditionnement n’est pas obligatoirement réalisé par le constructeur. Toutefois, les candidats doivent être en mesure de démontrer que les équipements proposés ont fait l’objet d’une remise en état complète.
Les candidats devront fournir tout élément permettant d’attester du processus de reconditionnement, par exemple un rapport de reconditionnement, une traçabilité du matériel ou toute garantie attestant de la fiabilité du matériel proposé.
Ces éléments seront appréciés lors de l’analyse des offres.

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