Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Location et maintenance du parc de photocopieurs...

Emetteur : CENTRE DEPARTEMENTAL DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET D'EDUCATION DU VAL DE LOIRE (CDSAE) (41)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 30/10/2025
Clôture : 01/12/2025

Détail du
marché

5

Pièces du
marché


Répondre au
marché

Questions /
Réponses
Acheteur public

CENTRE DEPARTEMENTAL DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET D'EDUCATION DU VAL DE LOIRE (CDSAE)
3 rue de la Forge
41190 HERBAULT FR
Téléphone : 0254465100

Informations générales

Référence de la consultation : CDSAE202502
Mise en ligne : 30/10/2025 10:49:11
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 30 : Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels

Département : Loir-et-Cher (41)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 01/12/2025 12:00

Objet de la consultation

Location et maintenance du parc de photocopieurs

Liste des lots
Lot : Location et maintenance du parc de photocopieurs
Location et maintenance du parc de photocopieurs
Informations complémentaires

Quantités :
Fournitures de 20 matériels d'impression + maintenance sur 4 ans.


A compter du : 01/03/2026. Jusqu'au : 28/02/2030.


Lieu d'execution :
3 rue de la forge
41190 herbault

Lieu d'exécution

herbault

Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille
Reglement de Consultation.doc
30/10/2025 10:47:00 85 Ko
Télécharger le RC
DCE complet : 4 pièce(s) dématérialisée(s)
306,228 Ko
AE.doc
30/10/2025 10:47:40 137,500 Ko
Bordereau de prix.xlsx
30/10/2025 10:47:48 25,753 Ko
CCAP.docx
30/10/2025 10:47:56 38,475 Ko
CCTP.doc
30/10/2025 10:48:03 104,500 Ko

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Emetteur : CENTRE DEPARTEMENTAL DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET D'EDUCATION DU VAL DE LOIRE (CDSAE) (41)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (4125473)
Parution : 30/10/2025
Clôture : 01/12/2025
Département :  41  (Loir-et-Cher) Date de parution : 30/10/2025 Date de péremption :  01/12/2025 12:00:00
Annee :  2025 Edition (N°. BOAMP) :  25 N° annonce (BOAMP) :  121192
Location et maintenance du parc de photocopieurs
http://www.w3.org/1999/xhtml" lang="FR"> Avis de marché - Avis n° 25-121192 du 30/10/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 41, 37, 45
Annonce n° 25-121192
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CENTRE DEPARTEMENTAL DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET D'EDUCATION DU VAL DE LOIRE (CDSAE)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20001181500012
Ville : HERBAULT
Code postal : 41190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 41, 37, 45
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : http://www.klekoon.com" target="_blank" title="Aller sur la page http://www.klekoon.com - nouvelle fenêtre"> http://www.klekoon.com
Identifiant interne de la consultation : cdsae202502
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : PILLON
Adresse mail du contact : COMPTABILITE@CDSAE.FR
Numéro de téléphone du contact : 0254465100
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : dc1 dc2 CF RC
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : CF RC
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : CF RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location et maintenance du parc de photocopieurs
Code CPV principal - Descripteur principal : 30120000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Location et maintenance du parc de photocopieurs
Lieu principal d'exécution du marché : 3 rue de la forge 41190 herbault
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2025
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30120000Photocopieurs et matériel d'impression offset
Emetteur : CENTRE DEPARTEMENTAL DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET D'EDUCATION DU VAL DE LOIRE (CDSAE) (41)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (4125455)
Parution : 30/10/2025
Clôture : 01/12/2025
Département :  41  (Loir-et-Cher) Date de parution : 30/10/2025 Date de péremption :  01/12/2025
Annee :  2025 Edition (N°. BOAMP) :  25 N° annonce (BOAMP) :  121137
Location et maintenance du parc de photocopieurs
http://www.w3.org/1999/xhtml" lang="FR"> Avis de marché - Avis n° 25-121137 du 30/10/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 41, 37, 45
Annonce n° 25-121137
FournituresServices

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE DEPARTEMENTAL DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET D'EDUCATION DU VAL DE LOIRE (CDSAE)
Correspondant : MME PILLON CLAIRE
Adresse : 3 rue de la forge, 41190 HERBAULT
Coordonnées :
Téléphone : 0254465100
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com" target="_blank" title="Aller sur la page http://www.klekoon.com - nouvelle fenêtre"> http://www.klekoon.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Location et maintenance du parc de photocopieurs
Lieu d'exécution et de livraison :3 rue de la forge, 41190 herbault
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Location et maintenance du parc de photocopieurs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Fournitures de 20 matériels d'impression + maintenance sur 4 ans.
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/03/2026 et jusqu'au 28/02/2030
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
  • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
  • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
  • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
  • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
  • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
  • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
  • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
  • Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
  • En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
  • Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  • Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
  • Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
  • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
  • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
  • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
  • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
  • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 01/12/2025 à 00:00
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CDSAE202502

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2025