Appel d'offres : Location avec option d’achat et contrat de maintenance d’un porteur poids lourd 26t00 de type « ampliroll » équipé d’un bras à potence coulissante et d’un système de bâchage automatique

Appel d'offre

Location avec option d’achat et contrat de maintenance d’un porteur poids lourd 26t00 de type « ampliroll » équipé d’un bras à potence coulissante et d’un système de bâchage automatique

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER (68)

Source : Klekoon - Procédure adaptée

Parution : 02/04/2026

Clôture : 30/04/2026

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Questions /
Réponses

Alerte : 1 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation

Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
1 Rue des Malgré-Nous BP 80114
68502 GUEBWILLER FR
Téléphone : 0389621234

Informations générales

Référence de la consultation : 68-CCRG-2026-FLORIOM-08-09
Mise en ligne : 02/04/2026 11:05:40
Mode de passation :
Catégorie de marché : Fournitures
Classe d'activité : Classe 34 : Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Classe 66 : Services financiers et d'assurance

Département : Haut-Rhin (68)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 30/04/2026 12:00

Objet de la consultation

Location avec option d’achat et contrat de maintenance d’un porteur poids lourd 26t00 de type « ampliroll » équipé d’un bras à potence coulissante et d’un système de bâchage automatique

Liste des lots

Lot : Fourniture et livraison d’un porteur poids lourd 26t00 de type « ampliroll » équipé d’un bras à pote

Lot : Financement par crédit-bail

Informations complémentaires

Nom complet de l’acheteur: FloRIOM SPL
Adresse: 30 rue de l’Industrie-68500 ISSENHEIM
Numéro SIREN: 75229653300017
Référence: 68-CCRG-2026-FLORIOM-08-09
Groupement de commandes: Non

Lien vers le profil d'acheteur: https://www.klekoon.com
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur: Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles: Non
Adresse mail: commande.publique@cc-guebwiller.fr
Numéro de téléphone: 0389625625

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation: cf. règlement de consultation
Technique d’achat: Non
Date limite de remise des offres: 30 avril 2026 à 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite
Réduction du nombre de candidats: Non
Possibilité d’attribution sans négociation: Oui
Variantes: Interdites
Critères d’attribution: cf. règlement de consultation

Intitulé du marché: Location avec option d’achat et contrat de maintenance d’un porteur poids lourd 26t00 de type « ampliroll » équipé d’un bras à potence coulissante et d’un système de bâchage automatique
Type de marché: Fournitures et services
Lieu principal d’exécution du marché: 30 rue de l’Industrie-68500 ISSENHEIM
Marché à tranches: Non
Marché réservé: Non
Visite obligatoire: Non
Allotissement: Oui
Lot 1: Fourniture et livraison d’un porteur poids lourd 26t00 de type « ampliroll » équipé d’un bras à potence coulissante et d’un système de bâchage automatique avec contrat de maintenance; cpv 34144700-5
Lot 2: Crédit-bail; cpv 34144700-5

Lieu d'exécution

GUEBWILLER

Informations complémentaires

Ajouté le : 13/04/2026 10:08:00

Marché Public : Location avec option d’achat et contrat de maintenance d’un porteur poids lourd 26t00 de type « ampliroll » équipé d’un bras à potence coulissante et d’un système de bâchage automatique

Bonjour,

L'acheteur public : "COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER" a effectué une opération de concernant le DCE.

La consultation intitulée "Fourniture de deux véhicules pour la collecte des ordures ménagères, pré-équipés pour la RIOM avec financement par crédit-bail et reprise de l’ancien matériel" ayant pour référence "68-CCRG-2026-FLORIOM-01-03" a été modifiée.

Une nouvelle version du règlement de consultation a été mise en ligne (les modifications apparaissent en jaune).

Plus précisément, s'agissant du lot n°2, il est attendu des candidats qu'ils renseignent, dans leur mémoire technique, l’ensemble des possibilités de modulation des loyers mensuels (à la hausse ou à la baisse).

Je vous remercie pour votre attention et reste à votre disposition pour toute demande complémentaire.

Cordialement,
M. Feder-Lichtlé

Liste des pièces du marché	Mise en ligne	Taille
2026-08-09 - RC V2.pdf	13/04/2026 10:07:00	523 Ko
Télécharger le RC
DCE complet : 8 pièce(s) dématérialisée(s)		3,225 Mo
2026-08 - AE.doc(lots 1)	02/04/2026 10:14:15	368,000 Ko
2026-08 - AE.pdf(lots 1)	02/04/2026 10:14:22	440,208 Ko
2026-08 - CCTP lot 1.pdf(lots 1)	02/04/2026 10:14:30	274,902 Ko
2026-08-09 - CCAP.pdf(lots 1, 2)	02/04/2026 10:14:03	557,328 Ko
2026-09 - AE.doc(lots 2)	02/04/2026 10:14:44	522,000 Ko
2026-09 - AE.pdf(lots 2)	02/04/2026 10:14:52	410,200 Ko
2026-09 - BPU - Lot n°2 Credit Bail.docx(lots 2)	02/04/2026 10:14:59	348,902 Ko
2026-09 - BPU - Lot n°2 Credit Bail.pdf(lots 2)	02/04/2026 10:15:05	380,651 Ko

Question posée le 13/04/2026 16:55:28

Bonjour,
Pouvez-vous répondre aux questions suivantes :
• Sinistre
Nous vous rappelons qu’à compter de l’admission définitive des équipements, le gardien, FLORIOM SPL doit souscrire et maintenir en vigueur, durant toute la durée du financement, une police d’assurances aux conditions usuelles du marché pour son activité et couvrant d’une part, sa responsabilité civile en tant que détenteur et gardien utilisateur de l’Equipement et d’autre part, les dommages, la destruction ou la disparition de l’Equipement afin que le propriétaire ne subisse aucune perte financière. Pouvez-vous nous confirmer que ce sera bien le cas ?

• Mode de règlement
Pouvez-vous confirmer si le règlement au titulaire sera fait par virement, prélèvement ou mandat administratif ?

• Documents de réponse
En tant qu’établissement financier et candidat individuel nous ne répondrons qu’au lot 2, nous souhaitons obtenir une précision concernant l’article 5.1 du RC. Sommes-nous tenus de retourner le CCTP relatif au lots 1 dûment daté et signé, bien que ce lot ne fasse pas l’objet de notre offre ?

• Résiliation anticipée
Dans le cadre du crédit-bail, acceptez-vous d'indemniser le titulaire du marché à hauteur du solde des loyers restant dus en cas de résiliation anticipée sans faute du titulaire sans conditions particulières autres que celles prévues dans le CCAG-FCS ?

Cordialement

Réponse de l'organisme émetteur : 15/04/2026 09:07:26

Bonjour,

Voici les réponses à vos questions :
- Sinistre : le véhicule sera assuré en responsabilité civile ainsi que contre les dommages, la destruction ou la disparition.

- Mode de règlement : le règlement se fera par virement.

- Documents de réponse : dans le cadre du lot n° 2, il n'est pas nécessaire de nous retourner le CCTP du lot n° 1 signé.

- Résiliation anticipée : il n'y a pas d'autres conditions particulières que celles prévues dans le CCAG-FCS.

Restant à votre disposition pour toute demande complémentaire.

Cordialement,
M. Feder-Lichtlé

Question posée le 10/04/2026 16:41:47

Bonjour,
Nous sommes très intéressés pour répondre au lot 2 – financement par crédit-bail de votre consultation. Nous aurions besoins de quelques précisions afin de vous faire l’offre la plus pertinente possible.

Sur le montant de l’option d’achat :
Pourriez-vous nous indiquer le montant de l’option d’achat souhaité ?

Sur le contrat de financement :
Pourriez-vous nous confirmer que le contrat de crédit-bail du titulaire sera signé et constituera une pièce contractuelle ?

Sur les avances :
Vous prévoyez que le titulaire du lot 2 verse les avances au titulaire du lot 1.
Pouvez-vous nous indiquez si un système de préloyers peut être mis en place ?

Sur l’offre :
Concernant l’offre à faire dans le BPU, pouvez-vous nous confirmer qu’il faut répondre uniquement avec un taux financier et non avec des loyers ?

Je vous remercie par avance pour toutes ces précisions et reste à votre disposition pour plus de précisions sur ces demandes.
Bien cordialement,

Réponse de l'organisme émetteur : 13/04/2026 10:06:27

Bonjour,

Voici les réponses à vos questions :
- Sur le montant de l'achat : le besoin est évalué à 130 000 € HT.

- Contrat de financement : à la demande du titulaire, un contrat de financement pourra être signé.

- Sur les avances : le candidat peut proposer un système de préloyers.

- Sur l'offre : le montant des loyers devra être renseigné dans le mémoire technique, lequel contiendra les échéanciers.

Restant à votre disposition au besoin.

Cordialement,
M. Feder-Lichtlé

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