Informations complémentaires
Objet du marché : la présente consultation a pour objet la location de trois véhicules équipés d'une cellule isotherme/frigorifique.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Type de marché de fournitures : achat
Classification CPV : 34100000-8 : véhicules à moteur / 34130000-7 : véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Lieux d’exécution : commune de Corbeil-Essonnes.
Code NUTS : FR104
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Il n'est pas prévu de décomposition du marché en tranches, ni en phases. Aucune option n’est prévue. Le marché n’est pas divisé en lots séparés.
Caractéristiques principales : la procédure de mise en concurrence applicable est la procédure adaptée ouverte passée en application de l’article 28 du Code des marchés publics. Les prestations faisant l’objet du marché sont réglées par application des prix unitaires inscrits dans l’acte d’engagement du marché. Les variantes ne sont pas autorisées.
Durée : la durée de la location pour les trois véhicules sera de 36 mois, soit 3 ans fermes.
La date prévisionnelle de commencement d’exécution des prestations est fixée au : 15 octobre 2013
Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
Les propositions doivent être rédigées en langue française. Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).
Aucune option n'est prévue au sens du code des marchés publics. Au sens du droit communautaire :
- conformément à l’article 28 du code des marchés publics renvoyant à l’article 35 II 6° du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d’un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence,
- réalisation de prestations complémentaires, conformément à l’article 28 du code des marchés publics renvoyant à l’article 35 II 5° du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d’un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Les propositions doivent être rédigées en langue française. Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres du CCAS.
Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : application de l'article 52 du code des marchés publics.
• Capacité économique et financière - références requises : Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du CMP, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité deproduire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autredocument considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le chiffre d'affaires du candidat doit être au minimum de 40 000 € HT
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement présentés dans le DC2 du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le candidat doit présenter au minimum une référence de même montant et de même nature que le présent marché.
Ou, en l'absence de références, le candidat doit démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ce marché. La preuve peut être apportée par tous moyens.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Dc1 : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou document équivalent.
Pouvoir de la personne signataire des documents, prouvant que cette personne est habilitée à engager l'entreprise et à signer en son nom.
Dc2 : déclaration du candidat ou document équivalent.
• Afin d'évaluer les capacités professionnelles du candidat, ce dernier doit fournir un dossier récapitulatif, sauf si ce dossier est déjà fourni dans le DC2 précité, indiquant :
- Afin d'évaluer les capacités professionnelles du candidat, ce dernier doit fournir un dossier récapitulatif, sauf si ce dossier est déjà fourni dans le DC2 précité, indiquant :
- le cas échéant les qualifications et certifications de l'opérateur,
- les moyens en personnel et matériel de l’opérateur économique,
- une liste des principales références en matière de fourniture de prestations similaires à celles de la présente procédure de mise en concurrence, obtenues au cours des trois dernières années. Cette liste de références doit indiquer précisément :
-le montant des contrats et prestations cités en références,
-la date et le lieu des prestations citées en référence,
-le détail des contrats et prestations effectués,
-et l’identité du maître d’ouvrage, public ou privé.
Les références peuvent également être complétées soit par des attestations du client ou du maître d’ouvrage, soit par un certificat de capacité émanant de ces derniers.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces
opérateurs et lui (groupement ou sous-traitance).
Dans ce cas, le candidat doit remettre :
- pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du candidat principal pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
- un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché, ce document est à joindre dans le DC1 ou en annexe du DC1.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le réglement de la consultation.
Date limite de réception des offres : 13 septembre 2013 à 11 h 00
Renseignements complémentaires : pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à :
Correspondant :
Adresse : Centre Communal d’Action Sociale de Corbeil-Essonnes
Mme Aldine PICHON
11, avenue Darblay
91100 Corbeil-Essonnes
Téléphone : 01.60.89.75.78
Fax : 01.60.89.75.67
Courriel :
Adresse internet : pichon.a@mairie-corbeil-essonnes.fr
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation du présent marché public doivent le télécharger sur le site internet suivant : www.klekoon.com
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications
Les opérateurs économiques peuvent également en faire la demande préalable par :
- courrier électronique à l'adresse suivante : pichon.a@mairie-corbeil-essonnes.fr,
- par fax au 01 60 89 75 67,
- courrier au C.C.A.S de Corbeil Essonnes, Centre Administratif, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil Essonnes Cedex.
La demande de dossier doit préciser obligatoirement : le nom de l'opérateur économique, son adresse, son n° de SIRET, son numéro de téléphone et de fax ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions.
Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard quatre (4) jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. La réponse à ces questions n’est jamais donnée oralement, et n’est jamais donnée immédiatement. Une réponse globale à toutes les questions posées, le cas échéant, sera adressée sous forme d'une lettre circulaire à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation du marché. Cette lettre circulaire pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, courriel, télécopie), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de trois (3) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Remise des plis sous support papier : les candidats doivent transmettre un certain nombre de documents relatifs à leur candidature, puis à leur offre dans un pli fermé hermétiquement et ce pli doit obligatoirement parvenir au CCAS de Corbeil-Essonnes avant la date inscrite à la page de garde du présent règlement de la consultation. Le pli doit porter uniquement l’indication : « Monsieur le Président du Centre Communal d’Action Sociale de Corbeil-Essonnes » Ces plis doivent porter uniquement l’indication :
« NE PAS OUVRIR AU SERVICE COURRIER LOCATION DE TROIS VEHICULES EQUIPES D’UNE CELLULE ISOTHERME/FRIGORIFIQUE»
A l’intérieur du grand pli extérieur, doivent se trouver :
- les renseignements relatifs à la candidature,
- les documents relatifs à l’offre.
Les plis cachetés doivent parvenir avant la date limite de remise des offres inscrite en première page du présent règlement de la consultation. Les plis des candidats peuvent être transmis :
- Soit par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci dessous :
Centre Communal d’Action Sociale de Corbeil Essonnes
2, place Galignani
91108 Corbeil-Essonnes Cedex
Pour les plis envoyés par voie postale, la date et l’heure de remise des offres sont la date et l’heure de réception de la lettre recommandée par les services de l’administration. Il faut donc tenir compte des délais d’acheminement postaux pour l’envoi des offres. Le respect de la date limite de réception est en effet apprécié au regard de la date de réception et non de la date d’envoi.
Soit déposées par coursier (exemple : Chronopost, TNT ou autres) contre remise d’un récépissé, à l’adresse suivante :
Centre Communal d’Action Sociale
A l’attention de Mme Aldine PICHON
11 Avenue Darblay
91100 CORBEIL-ESSONNES
Aux heures et jours d’ouverture du centre administratif (du lundi au mercredi et le vendredi de 8h 45 à 12 h et de 13h 45 à 16 h 45, et le jeudi de 13 h 45 à 16 h 45).
Aucun dépôt ne sera accepté en Mairie Centrale - 2 place Galignani - 91100 Corbeil-Essonnes.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur la plate-forme achatpublic et dans les conditions techniques et procédurales décrites par la plate-forme de dématérialisation : klekoon.com. Aucun délai maximum supplémentaire n'est autorisé, à compter d'une transmission de signature électronique, pour déposer son offre électronique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 août 2013
Classe d'activité:
- 60: Transports terrestres
