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987 La Polynésie Française

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99 Département hors de France

Appel d'offre

Maîtrise d'oeuvre - Programme général de voirie 2012

Emetteur : COMMUNE DE LES ANGLES (30)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 24/05/2011
Clôture : 24/06/2011

Pièces du
marché

Indisponible

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marché

Questions /
Réponses
Détail du marché :
Acheteur public

COMMUNE DE LES ANGLES
Avenue Jules Ferry
30133 les angles FR
Téléphone : 0490258981

Informations générales

Référence de la consultation : K1586187
Mise en ligne : 24/05/2011 10:16:52
Mode de passation :
Catégorie de marché : Maîtrises d'oeuvres
Classe d'activité : Classe 73 : Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Classe 75 : Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale

Département : Gard (30)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 24/06/2011 12:00

Objet de la consultation

Maîtrise d'oeuvre - Programme général de voirie 2012

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
Maîtrise d'oeuvre - Programme général de voirie 2012
Informations complémentaires

1 IDENTIFICATION DE POUVOIR ADJUDICATEUR
.1 Nom de l’organisme : Commune de LES ANGLES
.2 Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire
.3 Adresse : HOTEL DE VILLE Avenue Jules Ferry
.4 Code postal : 30 133
.5 Ville : LES ANGLES
.6 Téléphone : 04.90.15.10.50. .7 Télécopieur : 04.90.25.84.41.
2 OBJET DU MARCHÉ
.1 Description :   MAÎTRISE D’OEUVRE – PROGRAMME GENERAL DE VOIRIE 2012.
.2 Caractéristiques principales : Contenu de la mission : infrastructure B4, mission témoin (AP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR). Opération : réaménagement d’onze voies communales  portant principalement sur la réalisation de revêtements de chaussée en béton bitumineux, l’aménagement  ponctuel de trottoirs ou d’îlots, la signalisation routière. Enveloppe financière affectée aux travaux : 320 000 € HT.
.3 Lieu d’exécution : Voirie communale de la Commune de Les Angles
.4 Nomenclature CPV : 71311100-2 – Cat. 12.
.5 Durée du marché : 5 mois études + 6 mois de travaux.
.6 Date prévisionnelle de commencement de la mission : juillet/août 2011.
3 RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUES, ECONOMIQUES, FINANCIERS ET TECHNIQUES
.1 Conditions relatives au marché :
- Modalités de financement et de paiement : financement communal, paiement par mandat administratif délai de 30 jours.
.2 Conditions de participations :
- Critères de sélection : ceux énoncés dans le règlement de consultation (R.C.)
4 PROCEDURE
.1 Type de procédure :
Procédure adaptée suivant articles 26, 28, 29, 40 et 74 du CMP
.2 Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
.3 Renseignements d’ordre administratifs : Retrait du dossier de consultation : Services Techniques Municipaux, 21, avenue Boileau  30133 LES ANGLES.  Téléphone : 04.90.25.50.74       Télécopieur : 04.90.25.57.94
- Conditions de retrait : remis gratuitement, envoi contre remise d’une enveloppe affranchie à 2, 97 € ou téléchargeable sur le profil acheteur de la commune : www.klekoon.fr .
- Date limite de réception des offres : vendredi 24 juin 2011  – 12 heures
- Délai de validité des offres : 120 jours.
5 AUTRES RENSEIGNEMENTS
.1 Modalités de remise des offres :
Définies au dossier de consultation.
.2 Renseignements techniques :  
Services Techniques Municipaux, même adresse.
.3 Informations relatives aux recours :  
-instance chargée des procédures de référé précontractuel, assorti d’une suspension (jusqu’à la signature du contrat), recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la notification/publication de la décision attaquée) et recours en appréciation/contestation de la validité du marché – Recours Tropic (2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution) : Tribunal administratif de Nîmes ;
-un délai de 11 jours sera respecté entre la publication d’un avis en cas de transparence ex ante volontaire au Journal Officiel de l’Union Européenne et la signature du marché ;
-organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges – Préfecture de région – Secrétariat général pour les affaires générales – bd Paul Peytal – 13 282 Marseille Cedex 20.
6 Date d’affichage et d’envoi du présent avis à la publication : 24 mai 2011

Lieu d'exécution

LES ANGLES

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Enveloppe(s) réponse

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Questions / Réponses


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